Traduction de «traitements différents étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

traitement différé | traitement par lots
batch processing

exploitation hors ligne [ traitement différé | traitement en différé | traitement hors ligne ]
off-line operation [ off-line processing | off-line working ]

traitement par lots | traitement différé | traitement groupé
batch processing | deferred processing

désynchronisation des entrées-sorties | multiconversion | opérations périphériques multiprogrammées | périphérique multiprogrammé | spoule | traitement différé en entrées-sorties
spool

traitement par lots | traitement groupé | traitement différé
batch processing | off-line processing

traitement différé
deferred processing

répertoire d'attente [ répertoire fichiers d'attente | répertoire fichiers à traitement différé ]
spool directory

mode de traitement différé
batch-mode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cour d'appel était prête à admettre que les traitements différents étaient justifiés dans la mesure où ils découlaient de l'ancien régime. Cependant, la cour a tranché que les changements apportés en 1985 permettaient non seulement aux personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère de préserver leurs droits actuels, mais permettaient aussi au grand-père de transmettre son statut, car les personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère perdaient leur statut à l'âge de 21 ans en vertu de l'ancien régime.
The Court of Appeal was prepared to accept that distinctions were justified to the extent that they were flowing from the old regime, but the court said that with respect to the persons previously effected by the double-mother rule, the changes in 1985 did not simply preserve existing rights but actually enhanced the ability of the grandfather to transmit status because the persons previously affected by the double-mother rule would lose status at 21 under the old rules.

4. relève avec inquiétude que les critères d'évaluation pour la procédure ci-dessus indiquée n'étaient pas suffisamment spécifiques pour garantir l'entière transparence et l'égalité de traitement des différents soumissionnaires; observe que les faiblesses susmentionnées ont eu des répercussions sur l'efficacité et l'efficience de cette procédure de marché public, et qu'elles ont engendré un risque d'entrave à la concurrence;
4. Notes with concern that the evaluation criteria for the abovementioned procedure were not sufficiently specific to ensure full transparency and the equal treatment of bidders; observes that the abovementioned weakness affected the efficiency and effectiveness of this procurement procedure, as well as creating the risk of hindering the competition;

Les principaux points à retenir à cet égard sont les suivants: la possibilité, d'après la réglementation, qu'il y ait des engagements conditionnels ou inconditionnels était reconnue dans le monde entier; les règles du BSIF à cet égard, qui prévoient un traitement différent selon qu'il s'agit d'engagement conditionnel ou inconditionnel, étaient tout à fait conformes à celles des autres organismes de réglementation; et les transactions en cause ne relevaient pas nécessairement de la compétence du BSIF. Autrement dit, un certain nombre des institutions financières qui offraient ces concours de trésorerie conditionnels étaient réglementées par leurs organismes de réglementation respectifs, et non pas par le BSIF.
I think the key points to make in this regard are that the possibility, the treatment in regulation, that there might be conditional or unconditional commitments was recognized worldwide; that the rules that OSFI had in this regard, the differential treatment between conditional and unconditional treatment, were well aligned with those of other regulators; and that the transactions involved were not necessarily under the purview of OSFI. That is to say that a number of the financial institutions that were providing this conditional liquidity support were regulated by their home regulators, not by OSFI. We could go into more detail, but that will take us far from Bill C-50.

J'ai quitté mon emploi à l'ambassade à contrecœur parce que des contributions d'impôt élevées, les cotisations au RPC et au régime d'assurance-emploi étaient systématiquement retenues à la source en raison de ma situation de famille (l'Agence du revenu du Canada m'aurait réservé un traitement différent si je n'avais pas été marié à une fonctionnaire), ce qui fait que ma rémunération nette était bien inférieure à celles des autres employés recrutés sur place qui faisaient le même travail que moi.
— company. I reluctantly quit my job at the Embassy because the high Canadian tax, CPP and EI was automatically withheld at source due to my marital status (I would have been treated differently for the same job by CRA had I not been married to a government employee), and as a result, my after-tax take-home pay was far lower than that of other LES employees doing the same work.

(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?
(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?

(14) Enfin, la demande de consultations faisait valoir que les obligations en matière d'indication du pays d'origine en vigueur aux États-Unis correspondaient à un règlement technique au sens de l'annexe I de l'accord sur les obstacles techniques au commerce et que, telles qu'elles étaient apliquées depuis la modification des règles d'origine américaines, elles ne garantissaient plus aux produits communautaires importés un traitement équivalant à celui qui était accordé aux produits d'origine nationale, différence de traitement incompatible avec l'article III du GATT de 1994 et l'article 2 de l'accord sur les obstacles techniques au commerce.
(14) Finally, the request for consultations expressed the view that the US requirements on country of origin marking corresponded to a technical regulation as defined in Annex I to be TBT Agreement and, as applied since the changes to the US rules of origin, do not guarantee to imported Community products a treatment equivalent to the one granted to domestic products; a difference in treatment which was not compatible with Article III of GATT 94 and Article 2 of the TBT Agreement.

Même si les règles nationales étaient pleinement appliquées, les opérateurs économiques bénéficieraient d'un traitement inégal, étant donné que le contenu des législations nationales actuelles est très différent.
Even if the national rules were fully applied this would lead to unequal treatment of economic operators as the content of present national laws is very different.

Dans leur livre The Great Reckoning, publié en 1991, James Dale Davidson et lord William Rees-Mogg écrivaient: «Dans le passé, les sociétés qui ont accordé à certains groupes un traitement différent tout simplement en fonction de ce qu'ils étaient plutôt qu'en fonction de ce qu'ils faisaient ont connu le déclin économique et ont fermé toute possibilité à pratiquement tout le monde».
In their 1991 book, The Great Reckoning, authors James Dale Davidson and Lord William Rees-Mogg wrote: ``In the past, those societies that have treated persons differently, based upon what they are, rather than what they do, have faltered economically, and opportunity has been foreclosed for almost everyone''.