Vertaling van "traitements applicables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism

application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]
unconditional MFN treatment

application locale | application topique | traitement topique
local administration | topical application

traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]
quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]

Principes applicables aux enquêtes médicales sur la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principles for the medical investigation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment

développer des applications de traitement des données
develop data processing applications

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement antiréfléchissant | traitement antireflet | traitement antireflets | application de couche antireflets
anti-reflecting treatment | non-reflection coating

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

Centre de traitement central des applications
Central Application Processing Centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

w) le total des montants dont chacun représente un montant reçu par le contribuable comme avantage — à l’exclusion des montants reçus par une fiducie régissant une entente d’échelonnement du traitement et des montants reçus d’une telle fiducie — au cours de l’année dans le cadre d’une entente d’échelonnement du traitement applicable à une autre personne que le contribuable, sauf dans la mesure où ce montant ou un autre montant qu’il est raisonnable de considérer comme lié à celui-ci est ajouté dans le calcul du revenu de cette autre personne pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure;
(w) the total of all amounts each of which is an amount received by the taxpayer as a benefit (other than an amount received by or from a trust governed by a salary deferral arrangement) in the year out of or under a salary deferral arrangement in respect of a person other than the taxpayer except to the extent that the amount, or another amount that may reasonably be considered to relate thereto, has been included in computing the income of that other person for the year or for any preceding taxation year;

Cela nous entraîne dans une discussion assez compliquée sur la question de savoir si le traitement provincial pourrait être plus favorable que le traitement applicable à un produit qui se déplace entre des provinces.
That leads us into a sort of complicated discussion of whether the provincial treatment might be more favourable than treatment for a product that moves between provinces.

Si vous approfondissez ces trois termes — prévention, traitement, application — vous y retrouverez l'idée qu'il faut empêcher les gens de s'adonner aux drogues illégales. Je crois aussi que la notion de traitement et d'aide aux plus vulnérables existe encore.
If you look below those names — prevention, treatment, enforcement — there is the idea that people need to be prevented from taking up illicit drugs, and I believe the idea of treatment and helping the most vulnerable still exists.

16. Si des informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET, TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents sont consultées dans la zone sécurisée, il incombe à l'UCI de veiller à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient conformes aux articles 9 et 10 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables.
16. When information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, or its equivalent has to be consulted in the Secure Area, the CIU shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Articles 9 and 10 of this Decision and the appropriate handling instructions.

15. Si des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent, ou des informations classifiées «autres informations confidentielles», sont déposées auprès d'un organe ou d'un titulaire de mandat au sein du Parlement autre que l'UIC, il incombe au secrétariat de cet organe ou à ce titulaire de mandat de veiller à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient effectués en conformité avec l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 4, à l'article 9, paragraphes 3 à 5, à l'article 10, paragraphes 2 à 6, et à l'article 11 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables.
15. When information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ is deposited with a parliamentary body/office-holder other than the CIU, the secretariat of that parliamentary body/office-holder shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Article 7(3), Article 8(1), (2) and (4), Article 9(3), (4) and (5), Article 10(2) to (6), and Article 11 of this Decision and the appropriate handling instructions.

14. Si des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent, ou des informations classifiées «autres informations confidentielles», doivent être consultées hors de la zone sécurisée alors qu'elles ont été déposées auprès de l'UIC, cette dernière en transmet une copie au service autorisé approprié qui veille à ce que la consultation et le traitement desdites informations soient conformes à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10 de la présente décision ainsi qu'aux instructions de traitement applicables en la matière.
14. When information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ is deposited with the CIU and has to be consulted outside the Secure Area, the CIU shall transmit a copy to the appropriate authorised service which shall ensure that consultation and handling of the information in question complies with Article 8(2) and Article 10 of this Decision and the appropriate handling instructions.

90. La destruction de supports de stockage informatique utilisés pour les informations classifiées est effectuée conformément aux instructions de traitement applicables.
90. The destruction of computer storage media used for classified information shall be carried out in accordance with the relevant handling instructions.

57. Les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED et les autres informations confidentielles produites par le Parlement sont diffusées au sein du Parlement par l'autorité d'origine conformément aux instructions de traitement applicables et sur la base du principe du besoin d'en connaître.
57. Information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED and ‘other confidential information’ produced by Parliament shall be distributed within Parliament by the originator, in accordance with the relevant handling instructions and on the basis of the ‘need-to-know’ principle.

Ce projet de loi est conforme aux ressources budgétaires prévues dans la stratégie nationale antidrogue, qui fournit des fonds au ministère de la Justice afin d'appuyer la mise en place, aux divers stades du processus de justice pénale, de programmes extrajudiciaires de traitement et de déjudiciarisation pour les jeunes contrevenants qui ont des problèmes de drogues; à la GRC afin qu'elle mette en oeuvre de nouveaux outils qui permettront de renvoyer les jeunes à risque à des programmes de traitement; enfin aux Instituts de recherche en santé du Canada afin qu'ils élaborent de nouveaux modèles de traitement applicables aux consommateurs de méthamphétamines en cristaux.
This bill is consistent with the budget resources under the NADS, which provides funding to the Department of Justice to support extrajudicial diversion and treatment programs for youth offenders with drug related problems at the various stages of the criminal justice system, to the RCMP to implement new tools to refer youth at risk to treatment programming, and to the Canadian Institutes of Health Research to develop new treatment models for crystal methamphetamine use.

M. Bruce Millan, membre de la Commission responsable des politiques régionales, a déclaré aujourd'hui que les modifications que le gouvernement du Royaume-Uni entend apporter aux dispositions relatives au traitement applicable aux concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de son budget public étaient de nature à lever les doutes dont il avait fait part à plusieurs reprises aux ministres du Royaume-Uni au cours des dix derniers mois quant à l'application du principe de la transparence et de l'additionnalité dans la répartition des aides entre les autorités locales, doutes qui l'avaient amené à bloquer la procédure d'approbation du financement d'un certain nombre de programmes britanniques.
Bruce Millan, member of the Commission responsible for regional policies, said today that new arrangements to be introduced by the United Kingdom Government for handling receipts from the European Regional Development Fund (ERDF) within their public expenditure system met the concerns about transparency and additionality in allocations to local authorities which he had expressed consistently to UK Ministers during the past ten months and which had led him to block approval of funding for a number of UK programmes.