Vertaling van "traitement étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

dépouillement | exploitation des données | traitement de données | traitement de l'information | traitement des données | traitement informatique | TD [Abbr.]
data processing | informatics | information processing | processing of data | DP [Abbr.]

traitement de préémergence | traitement de pré-émergence | traitement de prélevée | traitement de pré-levée
pre-emergence spraying | pre-emergence treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il ne devrait pas s'appliquer aux des personnes décédées.
Where personal data are processed for archiving purposes, this Regulation should also apply to that processing, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.

sont indépendants sur le plan opérationnel, le même traitement étant réservé à tous les prestataires de services de paiement dans les résultats de recherche.
be operationally independent by ensuring that payment service providers are given equal treatment in search results.

lorsque le délégué à la protection des données ou l'autorité de contrôle estime nécessaire de procéder à une consultation préalable au sujet de traitements susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et libertés des personnes concernées, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, ces traitements étant précisés conformément au paragraphe 4.
(b) the data protection officer or the supervisory authority deems it necessary to carry out a prior consultation on processing operations that are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope and/or their purposes, and specified according to paragraph 4.

lorsque l'autorité de contrôle estime nécessaire de procéder à une consultation préalable au sujet de traitements susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et libertés des personnes concernées, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, ces traitements étant précisés conformément au paragraphe 4.
(b) the supervisory authority deems it necessary to carry out a prior consultation on processing operations that are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope and/or their purposes, and specified according to paragraph 4.

Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour la suspension du traitement, étant donné la nature de ces suspensions.
The advisory procedure should be used for the suspension of treatment given the nature of such suspensions.

36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d'action y relatif pour combler, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques des autres pays européens, les lacunes de la législation et des pratiques actuelles;
36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles; urges the adoption of a juvenile justice strategy and a related action plan in order to tackle the existing deficiencies in law and practice, in line with international standards and best practices in other European countries;

La réglementation applicable aux soins de santé transfrontaliers devrait être celle figurant dans la législation de l’État membre de traitement, étant donné que, conformément à l’article 168, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’organisation et la prestation de services de santé et de soins médicaux relèvent de la responsabilité des États membres.
The rules applicable to cross-border healthcare should be those set out in the legislation of the Member State of treatment, given that, in accordance with Article 168(7) TFEU, the organisation and delivery of health services and medical care is the responsibility of the Member States.

Dans la mesure où il incombe à l'État membre d'affiliation de fixer les conditions, critères et formalités liés aux droits aux soins de santé, tels que la définition de l'efficacité d'un traitement spécifique au regard de son coût, ces conditions, critères et formalités ne peuvent être exigés également dans l'État membre de traitement étant donné que cela constituerait une entrave à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services.
Since conditions, criteria and formalities relating to entitlements to healthcare, such as determining the cost-effectiveness of a specific treatment, is a matter for the Member State of affiliation, such conditions, criteria and formalities cannot be required in the Member State of treatment as well, as this would constitute an obstacle to the free movement of goods, persons and services.

Cependant, les parts des fonds de type fermé sont souvent traitées comme des valeurs mobilières, ce traitement étant souvent motivé par leur cotation sur un marché réglementé.
However, the units of closed end funds are often treated as transferable securities and their admission to trading on a regulated market often gives grounds for such a treatment.