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égalité de traitement de tous les actionnaires

Traduction de «traitement à tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
égalité de traitement de tous les actionnaires

equal treatment of all shareholders


à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]


tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]

to be all things to all people


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exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]

exposed to view


à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs

in all material respects


traitement avec prescription de méthadone (1) | traitement de substitution à la méthadone (2) | traitement à la méthadone (3) | cure de méthadone (4)

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traitement national à tous égards

national treatment in all respects


thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]

EuroVoc [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux.

The EU Treaties guarantee all EU citizens the right to equal treatment regarding protection from the diplomatic and consular authorities of any EU country when they are travelling or living outside the EU and their own country is not represented (see Articles 20(2)(c) and 23 of the Treaty on the Functioning of the European Union; Article 46 of the EU Charter of Fundamental Rights).


Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux

The EU Treaties guarantee all EU citizens the right to equal treatment regarding protection from the diplomatic and consular authorities of any EU country when they are travelling or living outside the EU and their own country is not represented (see Articles 20(2)(c) and 23 of the Treaty on the Functioning of the European UnionArticle 46 of the EU Charter of Fundamental Rights).


L’UE ne peut atteindre ces objectifs que si elle s’exprime d’une seule voix et garantit le même traitement à tous les États membres, tous les citoyens et toutes les entreprises.

The EU can only reach these goals if it speaks with one voice and ensures that all EU Member States, people and companies are treated equally.


Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux.

The EU Treaties guarantee all EU citizens the right to equal treatment regarding protection from the diplomatic and consular authorities of any EU country when they are travelling or living outside the EU and their own country is not represented (see Articles 20(2)(c) and 23 of the Treaty on the Functioning of the European Union; Article 46 of the EU Charter of Fundamental Rights).


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Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux

The EU Treaties guarantee all EU citizens the right to equal treatment regarding protection from the diplomatic and consular authorities of any EU country when they are travelling or living outside the EU and their own country is not represented (see Articles 20(2)(c) and 23 of the Treaty on the Functioning of the European UnionArticle 46 of the EU Charter of Fundamental Rights).


Le principe de l'égalité de traitement entre tous les États membres doit être un élément central de l'application du pacte, système fondé sur des règles et qui définit un cadre partagé et respecté par tous les États membres, dans lequel la Commission propose et le Conseil décide.

At the heart of the application of the Pact must be the principle of equal treatment of all Member States. The Pact is a rules-based system setting a framework shared and applied by all Member States, where the Commission proposes and the Council decides.


2. rappelle que tous les États membres faisant l'objet d'une dérogation doivent satisfaire aux critères de Maastricht avant de pouvoir rejoindre la zone euro et que les exigences du pacte de stabilité et de croissance s'appliquent à tous les États membres; se dit convaincu qu'un examen du degré de préparation des États membres à l'adoption de l'euro doit s'appuyer sur les mêmes définitions et les mêmes principes que ceux énoncés dans de précédents rapports sur la convergence, et ce de manière à garantir la continuité et l'égalité de traitement de tous les États m ...[+++]

2. Recalls that all Member States with a derogation need to fulfil the Maastricht criteria before they can join the euro zone, and that the requirements of the stability and growth pact apply to all Member States; is convinced that an examination of Member States' preparedness to adopt the euro shall be built on the same definitions and principles as set out in past convergence reports, so as to guarantee continuity and the equal treatment of all Member States;


1. L'émetteur de titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé assure l'égalité de traitement de tous les détenteurs de titres de créance de même rang en ce qui concerne tous les droits attachés à ces titres.

1. The issuer of debt securities admitted to trading on a regulated market shall ensure that all holders of debt securities ranking pari passu are given equal treatment in respect of all the rights attaching to those debt securities.


Dans l'accomplissement de ses missions, le délégué à la protection des données a accès, à tout moment, aux données qui font l'objet des opérations de traitement, à tous les locaux, toutes les installations de traitement de données et tous les supports d'information.

In performing his or her duties, the Data Protection Officer shall have access at all times to the data forming the subject-matter of processing operations and to all offices, data-processing installations and data carriers.


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Date index: 2022-02-04
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