Traduction de «traitement ultérieur lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Soins préparatoires pour traitement ultérieur
Preparatory care for subsequent treatment

traitement subséquent | traitement ultérieur
subsequent treatment

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
Waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying

déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines,et des carrières,et de la préparation et du traitement ultérieur des minerais
waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying | wastes resulting from exploration, mining, quarrying, and physical and chemical treatment of minerals

arrière-traitement | traitement ultérieur | traitement subséquent | post-traitement
after-treatment | aftertreatment | subsequent treatment | further processing | post-treatment

traitement ultérieur
post handling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la personne concernée a donné son consentement ou que le traitement est fondé sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir, en particulier, d'importants objectifs d'intérêt public général, le responsable du traitement devrait être autorisé à effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel indépendamment de la compatibilité des finalités.
Where the data subject has given consent or the processing is based on Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard, in particular, important objectives of general public interest, the controller should be allowed to further process the personal data irrespective of the compatibility of the purposes.

Néanmoins, cette transmission dans l'intérêt légitime du responsable du traitement ou le traitement ultérieur des données à caractère personnel devrait être interdit lorsque le traitement est incompatible avec une obligation de confidentialité légale, professionnelle ou toute autre obligation de confidentialité contraignante.
However, such transmission in the legitimate interest of the controller or further processing of personal data should be prohibited if the processing is not compatible with a legal, professional or other binding obligation of secrecy.

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques doit être effectué lorsque que le responsable du traitement a évalué s'il est possible d'atteindre ces finalités grâce à un traitement de données qui ne permettent pas ou plus d'identifier les personnes concernées, pour autant que des garanties appropriées existent (comme par exemple la pseudonymisation des données).
The further processing of personal data for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes is to be carried out when the controller has assessed the feasibility to fulfil those purposes by processing data which do not permit or no longer permit the identification of data subjects, provided that appropriate safeguards exist (such as, for instance, pseudonymisation of the data).

Les réseaux européens de référence pourraient également faire office de centres de recherche et de connaissances, traitant des patients d'autres États membres et garantissant la disponibilité de possibilités de traitement ultérieur lorsque cela s'avère nécessaire.
ERNs could also serve as research and knowledge centres, treating patients from other Member States and ensuring the availability of subsequent treatment facilities where necessary.

Madeleine Dalphond-Guiral propose, Que le projet de loi C-11, à l'article 148, soit modifié par substitution, aux lignes 16 et 17, page 64, de ce qui suit : « traitement de ses membres d'équipage lorsque l'état de ces derniers le requiert, ainsi que des personnes qu'il amène au Canada et dont un agent d'immigration senior ordonne qu'elles soient placées sous observation médicale ou qu'elles fassent l'objet d'un traitement médical, alors qu'elles demandent à être admises au Canada ou que l'admission au Canada leur a été refusée et qu'elles sont en attente de rapatriement, et qu'elles souffrent d'une maladie physique ou mentale ou ont été en contact avec une maladie contagieuse; » Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-11 , à l'article 148, soit modifié par adjonction après la ligne 33, page 64, de ce qui suit : « (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s'appliquent pas : a) au transporteur qui amène une personne au Canada s'il est ultérieurement statué que celle-ci est un réfugié; b) au transporteur qui amène à son insu un passager clandestin au Canada».
Madeleine Dalphond-Guiral moved, That Bill C-11, in Clause 148, be amended by replacing lines 18 and 19 on page 64 with the following: " medical treatment and observation of its crew members whose condition makes this necessary, and of the persons it carries to Canada whom a senior immigration officer directs to be placed under medical observation or medical treatment, when those persons apply for admission to Canada or when their admission to Canada has been denied and they are awaiting repatriation, and they suffer from a physical or mental illness or have been exposed to a contagious disease; " After debate, the question being put on the amendment, it was negatived. Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-11, in Clause 148, be amended by adding after line 42 on page 64 the following: " (3) Subsections (1) and (2) do not apply to:

Pour éviter de compromettre de quelque façon que ce soit la sécurité d'un système de traitement initial des demandes, consistant à faire un contrôle efficace au sujet de ces personnes afin de protéger la sécurité publique, nous avons eu recours à une méthode appelée «renvoi temporaire», à savoir que lorsque nous n'avions pas la capacité de faire un contrôle initial en bonne et due forme, nous avons renvoyé les personnes concernées aux États-Unis en leur donnant rendez-vous à une date ultérieure pour l'audience sur leur demande d'asile.
To ensure that we were not in any way compromising security in having good front-end security screening, which means examining these people carefully in terms of protecting public safety, we have used a procedure that we call ``direct back,'' which means that if we did not have the capacity to conduct a full screening of people, we were directing them back to the United States and rescheduling a later date for their refugee claim to be heard.

Après avoir reçu ultérieurement du counselling et de l'information, la personne doit alors prendre la décision du traitement à suivre, lorsque c'est possible.
After subsequent counselling and receiving information, the decision then needs to be made, where possible, what kind of treatment to take.

Lorsque des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur après que l’État membre auprès duquel les données ont été collectées a donné son accord au transfert, chaque État membre devrait être en mesure de déterminer les modalités d’un tel accord, y compris, par exemple, par le biais d’un accord général pour des catégories d’informations ou des catégories de traitement ultérieur.
Where personal data may be further processed after the Member State from which the data were obtained has given its consent, each Member State should be able to determine the modalities of such consent, including, for example, by means of a general consent for categories of information or categories of further processing.

(11 bis) Lorsque des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un traitement ultérieur après que l'État membre auprès duquel les données ont été collectées a donné son accord au transfert, chaque État membre peut déterminer les modalités d'un tel accord, y compris, par exemple, par le biais d'un accord général pour des catégories d'informations ou des catégories de traitement ultérieur .
(11a) Where personal data may be further processed after the Member State from which the data were obtained has given its consent, each Member State may determine the modalities of such consent, including, for example, by way of general consent for categories of information or categories of further processing.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.