Traduction de «traitement susmentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

sous-mentionné [ susmentionné ]
marginally named [ m-n ]

susmentionné
above-mentioned

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

traitement en arrière-plan [ traitement des programmes non prioritaires | traitement non prioritaire | traitement de fond | traitement d'arrière-plan ]
background processing [ backgrounding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Hongrie, selon le Code du travail, c’est à partir du 184e jour de travail dans une entreprise utilisatrice que les travailleurs intérimaires susmentionnés bénéficient de l’égalité de traitement pour leurs salaires et autres prestations.
In Hungary, according to the Labour Code, agency workers who meet these conditions are entitled to equal treatment as regards the payment of wages and other benefits as of the 184th day of work at a user undertaking.

(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?
(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?

En pareil cas, la fixation des teneurs maximales en aflatoxines doit tenir compte de l’efficacité avec laquelle les traitements susmentionnés parviennent à réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque, des fruits séchés et du maïs à des niveaux inférieurs aux limites maximales fixées pour ces produits lorsqu’ils sont destinés à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires.
In these cases, the maximum levels for aflatoxins should be fixed taking into consideration the effectiveness of the above-mentioned treatments to reduce the aflatoxin content in groundnuts, nuts, dried fruit and maize to levels below the maximum limits fixed for those products intended for direct human consumption or use as an ingredient in foodstuffs.

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que l’état définitif des dépenses reflète fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme opérationnel, que la demande de paiement du solde de la participation communautaire audit programme est justifiée et que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses sont légales et régulières, excepté en ce qui concerne les éléments visés au point 2 ci-dessus et/ou les observations au point 3 concernant le taux d’erreur et les cas d’irrégularités et leur traitement par l’autorité de gestion, dont l’incidence est chiffrée ci-dessus.
Based on the examination referred to above, it is my opinion that the final statement of expenditure presents fairly, in all material respects, the expenditure paid under the operational programme, that the application for payment of the balance of the Community contribution to this programme is valid and that the underlying transactions covered by the final statement of expenditure are legal and regular, except with regard to the matters referred to at point 2 above and/or to the observations at point 3 regarding the error rates and cases of irregularity and the way they have been dealt with by the managing authority, the impact of which is quantified above.

Personnellement, j'appuie le projet de loi C-13 en ce qui concerne les activités et traitements susmentionnés.
I personally support Bill C-13 as it relates to these activities and therapies.

Ce sont la dénonciation, la dissuasion générale et spéciale, l'isolement des contrevenants, lorsque cela est nécessaire, la réinsertion sociale des contrevenants, la réparation du préjudice causé aux victimes et à la collectivité ainsi que la responsabilité du contrevenant à l'égard du préjudice causé (0915) [Français] Le projet de loi C-2 propose une profonde réforme, qui respecte les objectifs susmentionnés ainsi que l'importance qui doit leur être accordée dans les cas de mauvais traitements faits envers les enfants.
They are denunciation; general and specific deterrents; separation of offenders from society, where necessary; rehabilitation of offenders; reparation of harm to victims and the community; and offender responsibility for the harm committed (0915) [Translation] Bill C-2 proposes a significant reform respecting these sentencing objectives respecting the weight to be given to these objectives in cases involving the abuse of children.

En l'absence d'informations sur l'équivalence et la comparabilité du traitement accordé aux Lettori avec les montants versés à la catégorie nationale de travailleurs de référence, la Commission considère que l'Italie n'a toujours pas pris toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre correctement et complètement l'arrêt susmentionné de la Cour.
In the absence of information concerning the equivalence and comparability of the treatment granted to the Lettori with payments made to the national reference category of workers, the Commission considers that Italy still has not taken all the necessary measures to implement correctly and completely the above-mentioned Court judgment.

À l’occasion de ces rencontres avec plusieurs organisations à Washington, notamment avec les trois comités susmentionnés, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a abordé le dossier des préoccupations canadiennes à propos du traitement apparent des prisonniers de la base militaire de Guantanamo.
The Standing Senate Committee on National Security and Defence raised the question of Canadian concern regarding the perceived treatment of prisoners at Guantanamo military base with several organizations it met in Washington, including the three committees mentioned above.

(2) Un encadrement d'envergure communautaire est requis afin de garantir une cohérence entre les approches nationales pour réaliser les objectifs susmentionnés, notamment quant à la conception des véhicules en vue de leur recyclage et de leur valorisation, aux exigences relatives aux installations de collecte et de traitement et à la réalisation des objectifs de réutilisation, de recyclage et de valorisation, compte tenu du principe de subsidiarité et du principe du pollueur-payeur.
(2) A Community-wide framework is necessary in order to ensure coherence between national approaches in attaining the objectives stated above, particularly with a view to the design of vehicles for recycling and recovery, to the requirements for collection and treatment facilities, and to the attainment of the targets for reuse, recycling and recovery, taking into account the principle of subsidiarity and the polluter-pays principle.