Traduction de «traitement soit tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue
allow a claim for refugee protection without a hearing

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe en particulier que le responsable du traitement soit tenu de mettre en œuvre des mesures appropriées et effectives et soit à même de démontrer que les activités de traitement respectent la présente directive.
In particular, the controller should be obliged to implement appropriate and effective measures and should be able to demonstrate that processing activities are in compliance with this Directive.

Il importe, en particulier, que le responsable du traitement soit tenu de mettre en œuvre des mesures appropriées et effectives et soit à même de démontrer la conformité des activités de traitement avec le présent règlement, y compris l'efficacité des mesures.
In particular, the controller should be obliged to implement appropriate and effective measures and be able to demonstrate the compliance of processing activities with this Regulation, including the effectiveness of the measures.

Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.
Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.

ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
processes the personal data only on documented instructions from the controller, including with regard to transfers of personal data to a third country or an international organisation, unless required to do so by Union or Member State law to which the processor is subject; in such a case, the processor shall inform the controller of that legal requirement before processing, unless that law prohibits such information on important grounds of public interest.

Afin de renforcer le «droit à l'oubli» numérique, le droit à l'effacement devrait également être étendu de façon à ce que le responsable du traitement qui a rendu les données à caractère personnel publiques soit tenu d'informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu'il convient d'effacer tout lien vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
To strengthen the right to be forgotten in the online environment, the right to erasure should also be extended in such a way that a controller who has made the personal data public should be obliged to inform the controllers which are processing such personal data to erase any links to, or copies or replications of those personal data.

1. Compte étant tenu des techniques les plus récentes, des connaissances techniques actuelles, des meilleures pratiques internationales et des risques représentés par le traitement des données , le responsable du traitement et le sous-traitant éventuel appliquent , tant lors de la définition des objectifs et des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, des mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées, de manière à ce que le traitement soit conforme aux prescriptions du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée, notamment en ce qui concerne les principes établis à l'article 5 .
1. Having regard to the state of the art, current technical knowledge, international best practices and the risks represented by the data processing, the controller and the processor, if any, shall, both at the time of the determination of the purposes and means for processing and at the time of the processing itself, implement appropriate and proportionate technical and organisational measures and procedures in such a way that the processing will meet the requirements of this Regulation and ensure the protection of the rights of the data subject, in particular with regard to the principles laid out in Article 5.

1. Les États membres prévoient que, compte étant tenu des techniques les plus récentes, des connaissances techniques actuelles, des meilleures pratiques internationales et des risques que présente le traitement des données, le responsable du traitement et le sous-traitant, le cas échéant, appliquent, tant lors de la définition des objectifs et des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la personne concernée, en particulier eu égard aux principes exposés à l'article 4 .
1. Member States shall provide that, having regard to the state of the art, current technical knowledge, international best practices and the risks represented by the data processing, the controller and the processor if any shall, both at the time of the determination of the purposes and means for processing and at the time of the processing itself, implement appropriate and proportionate technical and organisational measures and procedures in such a way that the processing will meet the requirements of provisions adopted pursuant to this Directive and ensure the protection of the rights of the data subject, in particular with regard to the principles laid out in Article 4.

1. Les États membres prévoient que, compte étant tenu des techniques les plus récentes, des connaissances techniques actuelles, des meilleures pratiques internationales et des risques que présente le traitement des données, le responsable du traitement et le sous-traitant, le cas échéant, appliquent, tant lors de la définition des objectifs et des moyens de traitement que lors du traitement proprement dit, les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la personne concernée, en particulier eu égard aux principes exposés à l'article 4.
1. Member States shall provide that, having regard to the state of the art, current technical knowledge, international best practices and the risks represented by the data processing, the controller and the processor if any shall, both at the time of the determination of the purposes and means for processing and at the time of the processing itself, implement appropriate and proportionate technical and organisational measures and procedures in such a way that the processing will meet the requirements of provisions adopted pursuant to this Directive and ensure the protection of the rights of the data subject, in particular with regard to the principles laid out in Article 4.

1. Les États membres prévoient que, compte étant tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, le responsable du traitement applique les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement soit conforme aux dispositions adoptées conformément à la présente directive et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
1. Member States shall provide that, having regard to the state of the art and the cost of implementation , the controller shall implement appropriate technical and organisational measures and procedures in such a way that the processing will meet the requirements of provisions adopted pursuant to this Directive and ensure the protection of the rights of the data subject.

(54) Afin de renforcer le «droit à l'oubli numérique » dans l' environnement en ligne, le droit à l'effacement des données devrait en outre être étendu de façon à ce que le responsable du traitement qui a rendu les données à caractère personnel publiques soit tenu d'informer les tiers qui traitent lesdites données qu'une personne concernée leur demande d'effacer tous liens vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
(54) To strengthen the 'right to be forgotten ' in the online environment, the right to erasure should also be extended in such a way that a controller who has made the personal data public should be obliged to inform third parties which are processing such data that a data subject requests them to erase any links to, or copies or replications of that personal data .