Vertaling van "traitement soit comparable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, dans le secteur des pensions, le règlement en matière de pensions permet à une société privée de compenser une partie de son déficit de solvabilité à l'aide d'une lettre de créance émise par une institution financière contre le paiement d'un droit. De la même manière, les nouvelles dispositions de la loi prévoient que les sociétés d'État qui exercent des activités commerciales versent un droit à la Couronne pour que le traitement soit comparable à celui d'une entreprise privée afin de recevoir un soutien au crédit.
For example, in the pension area, where pension regulation allows a private corporation to meet part of its solvency deficit using a letter of credit, for which a fee would have to be paid to a financial institution, for Crown corporations that are on a commercial basis the legislation provides the possibility of a fee paid to the Crown to be comparable to the treatment that a private company would have in order to receive the credit support.

Nous voulons que le traitement soit comparable pour les options d'achat d'actions.
So it's just trying to get comparable treatment provided for stock options.

En fait, ce que nous demandons, ce n'est pas un traitement spécial, mais un régime fiscal qui soit comparable à ce que d'autres secteurs obtiennent au Canada.
In effect, what we're asking for is not any special treatment but a tax regime that is comparable to what other industries in Canada have.

En termes simples, la Cour a dit que si vous ne pouvez pas recevoir un traitement dans un délai raisonnable dans votre État de résidence, vous avez le droit de vous rendre dans un autre État membre, d’y être soigné et d'envoyer la facture à la maison, pour autant que le coût du traitement soit comparable et que celui-ci soit normalement disponible dans votre État de résidence.
Those judgments, in laymen’s terms, are that, if you are facing undue delay for treatment, you have the right to go to another Member State, to have that treatment and have the bill sent back home, so long as the cost is comparable and so long as the treatment is normally available.

Il ressort d'une jurisprudence constante que ledit principe exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié.
According to settled case-law, that principle requires that comparable situations must not be treated differently and that different situations must not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified.

5. Dans des situations comparables, les fournisseurs de communications électroniques bénéficient d'une égalité de traitement de la part des autorités réglementaires nationales, quel que soit l'État membre où ils sont établis .
5. National regulatory authorities shall treat electronic communications providers equally in comparable situations, irrespective of their Member State of establishment.

La législation de l’UE exige que l’égalité de traitement soit garantie entre fonds résidents et fonds non résidents comparables.
Under EU law, equal treatment should be ensured between comparable domestic and non-resident funds.

Elles contredisent notamment l'un des fondements du système de Dublin qui repose sur la présomption que les systèmes d'asile des États membres sont comparables: quel que soit l'État membre où les personnes introduisent leur demande d'asile, celles-ci doivent bénéficier d'un niveau de traitement élevé et équivalent dans l'ensemble de l'Union.
In particular, they run counter to one of the cornerstones of the Dublin system, which is based on the presumption that the Member States' asylum systems are comparable. In whichever Member State applicants lodge an asylum request, they must enjoy a high standard of treatment that is equivalent throughout the Union.

Elle leur a donné le droit, en cas de retard excessif dans leur pays, de se faire soigner dans un autre pays, sous certaines conditions: que les frais soient comparables à ceux qu’ils auraient encourus dans leur pays et que le traitement soit fréquent dans leur pays.
It gave them the right, if they faced undue delay in their own country, to go to another country with certain criteria: that the cost was comparable to what they would have paid in their own country and that the treatment was common in their own country.

La non-discrimination signifie que des situations comparables ne devraient pas être traitées différemment et que des situations différentes ne devraient pas être traitées de la même manière, à moins qu'un tel traitement soit objectivement justifié.
Non-discrimination means that comparable situations should not be treated differently, and that different situations should not be treated in the same way, unless there are objective grounds for doing so.