Traduction de «traitement sera couvert » (Français → Anglais) :

Le règlement (CE) n° 1408/71 garantit que lorsque les soins adéquats pour la condition des patients ne peuvent être assurés dans leur propre pays sans un délai d’attente excessif, les patients seront dès lors autorisés à se rendre à l’étranger, et tout coût supplémentaire de traitement sera couvert par des fonds publics.
Regulation (EC) No 1408/71 ensures that if the appropriate care for the patients' condition cannot be provided in their own country without undue delay, then they will be authorised to go abroad, and any additional costs of treatment will be covered by public funds.

Lorsqu'un patient se déplace dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de ce dernier ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée sur base du règlement (CEE) n° 1408/71 qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.
For persons wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs of such treatment will, under the co-ordination system set up by Regulation (EEC) No 1408/71, only be covered by the Member State in which they are insured if they received prior authorisation.

– (DE) Si les listes d’attente pour les opérations dans le pays d’un patient sont complètes, la garantie que le coût du traitement à l’étranger sera couvert par sa compagnie d’assurance maladie lui sera d’un grand réconfort.
– (DE) If the waiting lists for operations in a patient’s own country are full, the guarantee that the cost of treatment abroad will be paid for by his health insurance company will come as a huge relief.

L’accord préalable du fonds national de l’assurance maladie ne sera nécessaire que dans le cas d’un traitement hospitalier ou de procédures médicales coûteuses. Il ne sera pas requis pour toute autre forme de traitement, pour autant qu’elle soit couverte par ce que l’on nomme le panier de services garantis.
The prior agreement of the national health fund will only be required in the case of hospital treatment or expensive medical procedures, and it will not be required for any other form of treatment, provided that they are covered by what is known as the basket of guaranteed services.

à la demande de l’exportateur de données, il soumettra ses moyens de traitement de données à une vérification des activités de traitement couvertes par les présentes clauses qui sera effectuée par l’exportateur de données ou un organe de contrôle composé de membres indépendants possédant les qualifications professionnelles requises, soumis à une obligation de secret et choisis par l’exportateur de données, le cas échéant, avec l’accord de l’autorité de contrôle.
at the request of the data exporter to submit its data-processing facilities for audit of the processing activities covered by the Clauses which shall be carried out by the data exporter or an inspection body composed of independent members and in possession of the required professional qualifications bound by a duty of confidentiality, selected by the data exporter, where applicable, in agreement with the supervisory authority.

Lorsqu'une personne souhaite se rendre dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de celui-ci, conformément au système de coordination mis en place par le règlement 1408/71, ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.
For anyone wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs will, under the co-ordination system set up by Regulation 1408/71, only be covered by the Member State where they are insured if they received prior authorisation.