Vertaling van "traitement salaire et autre rémunération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement, salaire et autre rémunération
salary, wages and other remuneration

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]

échelle salariale [ échelle de traitement | échelle des salaires | échelle de rémunération | fourchette de rémunération | échelle de salaires | fourchette salariale | éventail des salaires | échelle barémique ]
salary range [ pay scale | salary band | payscale | pay range | salary scale | wage scale | band of salary | scale of wages | range of wages | pay spine | wage range ]

parité salariale [ équité salariale | parité de salaires | égalité de rémunération | égalité de salaire | égalité des salaires | égalité de traitement ]
pay equity [ wage parity | wage equality | equality of treatment | equality of pay | salary equality ]

le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum,et tous autres avantages
the ordinary basic or minimum wage or salary and any other consideration

rémunération | salaire | traitement
salary

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

salaire | rémunération | traitement | solde
wage rate | wage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) un montant de remboursement du traitement, salaire ou autre rémunération payé ou payable par lui à l’un de ses salariés dans la mesure où la rémunération représente pour lui un coût lié à la fourniture d’un service d’exploitation de casino à l’administration,
(iii) a reimbursement of salaries, wages or other remuneration paid or payable by the distributor to an employee of the distributor to the extent that that remuneration is a cost to the distributor of supplying a casino operating service to the authority, or

représente le total des montants dont chacun correspond à un montant qui, sans le paragraphe 188.1(4) de la Loi, correspondrait soit à la contrepartie (sauf le produit du bingo Superstar) d’une fourniture (sauf la fourniture d’un service d’exploitation de casino) effectuée au profit de l’administration par l’un de ses distributeurs, soit à un montant de remboursement payé ou payable par l’administration à l’un de ses distributeurs (à l’exclusion d’un montant de remboursement non lié au jeu, d’un montant de remboursement non taxable, d’un montant de remboursement du coût, pour le distributeur, du droit de jouer ou de participer à un jeu de hasard qu’il remet gratuitement et d’un montant de remboursement du traitement, salaire ou autre rémunération payé ou payable par lui à l’un de ses salariés dans la mesure où la rémunération représente, pour lui, un coût lié à la fourniture d’un service d’exploitation de casino à l’administration), dans le cas où :
is the total of all amounts each of which is an amount that, in the absence of subsection 188.1(4) of the Act, would be consideration (other than charitable proceeds from Superstar Bingo) for a supply (other than a supply of a casino operating service) by a distributor of the authority to the authority or would be a reimbursement paid or payable by the authority to a distributor of the authority (other than a reimbursement that is a non-gaming reimbursement, a non-taxable reimbursement, a reimbursement of the cost to the distributor of a right to play or participate in a game of chance given away free of charge by the distributor or a reimbursement of salaries, wages or other remuneration paid or payable by the distributor to an employee of the distributor to the extent that that remuneration is a cost to the distributor of supplying a casino operating service to the authority), where

1. a) Les traitements, salaires et autres rémunérations similaires, autres que les pensions, payés par un État contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales à une personne physique, au titre de services rendus à cet État ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet État.
1 (a) Salaries, wages and other similar remuneration, other than a pension, paid by a Contracting State or a political subdivision or a local authority thereof to an individual in respect of services rendered to that State or subdivision or authority shall be taxable only in that State.

1. a) Les traitements, salaires et autres rémunérations similaires, autres que les pensions, payés par un État contractant ou l’une de ses subdivisions politiques, subdivisions administratives-territoriales ou collectivités locales à une personne physique, au titre de services rendus à cet État ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet État.
1 (a) Salaries, wages and other similar remuneration, other than a pension, paid by a Contracting State or a political or administrative-territorial subdivision or a local authority thereof to an individual in respect of services rendered to that State or subdivision or authority shall be taxable only in that State.

1. a) Les traitements, salaires et autres rémunérations similaires, autres que les pensions, payés par un État contractant ou l’une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales à une personne physique, au titre de services rendus à cet État contractant ou à cette subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet État contractant.
1. a) Salaries, wages and other similar remuneration, other than a pension, paid by a Contracting State or a political subdivision or a local authority thereof to an individual in respect of services rendered to that Contracting State or subdivision or authority shall be taxable only in that Contracting State.

Dans les conditions et suivant la procédure fixée par le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des institutions concernées, les fonctionnaires et autres agents de l'Union sont soumis au profit de celle-ci à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elle.
Officials and other servants of the Union shall be liable to a tax for the benefit of the Union on salaries, wages and emoluments paid to them by the Union, in accordance with the conditions and procedure laid down by the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and after consultation of the institutions concerned.

2. Les experts qu'une partie met à la disposition des équipes de projet après leur nomination par le comité directeur et les personnels qu'une partie met à la disposition du secrétariat après leur nomination par le comité directeur à titre de contribution en nature, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a), ii), sont exonérés des impôts sur les traitements, salaires et émoluments sur le territoire de l'autre partie.
2. The Experts made available by a Party to the project teams after their appointment by the Steering Committee and the staff made available by a Party to the Secretariat after their appointment by the Steering Committee as in-kind contribution in accordance with paragraph 1(a)(ii) of Article 12 shall be exempt from taxes on salaries, wages and emoluments in the territory of the other Party.

Dans les conditions et suivant la procédure fixée par le Conseil statuant sur proposition de la Commission, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés sont soumis, au profit de celles-ci, à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elles.
Officials and other servants of the Communities shall be liable to a tax for the benefit of the Communities on salaries, wages and emoluments paid to them by the Communities, in accordance with the conditions and procedure laid down by the Council, acting on a proposal from the Commission.

«rémunération»: le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimal et tout autre avantage, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.
‘pay’: the ordinary basic or minimum wage or salary and any other consideration, whether in cash or in kind, which the worker receives directly or indirectly, in respect of his/her employment from his/her employer.

La rémunération des salariés comprend les salaires, traitements et autres prestations, en numéraire ou en nature, gagnés par les particuliers dans une économie autre que celle dont ils sont résidents pour un travail exécuté au profit d'un résident de cette économie (et que celui-ci rétribue).
Compensation of employees comprises wages, salaries, and other benefits, in cash or in kind, earned by individuals, in economies other than those in which they are resident, for work performed for (and paid for by) residents of those economies.