Traduction de «traitement réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement réel
live running

traitement en direct | traitement en temps réel | traitement immédiat
immediate processing | real time processing | real-time processing

ensemble de traitement en direct | traitement en temps réel
real-time system

traitement temps réel permanent
OLRT processing | On-Line Real Time processing

traitement d'images en temps réel [ traitement d'images temps réel ]
real-time image processing

temps réel (1) | traitement en temps réel (2)
real time

traitement en temps réel | temps réel | exploitation en temps réel
real-time processing | real time processing | continuous processing | real time

traitement en temps réel [ traitement en direct ]
real-time processing [ real-time data processing ]

concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel
real concurrence

droits réels
property law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.
The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.

2. Pour déterminer le traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution, l'évaluateur s'appuie sur les informations disponibles concernant des faits et circonstances existant à la date ou aux dates du traitement réel auxquelles les actionnaires et les créanciers reçoivent une indemnisation (la ou les «date ou dates du traitement réel»).
2. For purposes of determining the actual treatment of shareholders and creditors in resolution, the valuer shall rely on available information concerning facts and circumstances existing as of the actual treatment date or dates at which shareholders and creditors receive compensation (‘actual treatment date or dates’).

la valeur des créances restructurées à la suite de l'application de l'instrument de renflouement interne ou d'autres pouvoirs et instruments de résolution, ou la valeur d'autres produits reçus par les actionnaires et les créanciers à la date ou aux dates de traitement réel, actualisée à partir de la date de la décision de résolution si cela est jugé nécessaire pour permettre une comparaison équitable avec le traitement visé au point a).
the value of the restructured claims following the application of the bail-in tool or other resolution powers and tools, or of other proceeds received by shareholders and creditors as at the actual treatment date or dates, discounted back to the resolution decision date if deemed necessary to enable a fair comparison with the treatment referred to in point (a).

Il convient de fixer des règles qui établissent une méthode pour réaliser les valorisations destinées à déterminer s'il existe une différence entre le traitement réel des actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées et le montant que ces actionnaires et créanciers auraient reçu si l'entité ou l'établissement visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE (ci-après l'«entité») avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité à la date à laquelle la décision de procéder à une résolution de cette entité a été adoptée conformément à l'article 82 de la directive 2014/59/UE.
It is appropriate to have rules establishing a methodology for carrying out valuations aimed at determining whether there is any difference between the actual treatment of shareholders and creditors in respect of which resolution action or actions have been effected, and the amount that those shareholders and creditors would have received had the institution or entity as referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU (‘entity’) been subject to normal insolvency proceedings at the date on which the decision to resolve that entity was adopted according to Article 82 of Directive 2014/59/EU.

3. La date de référence de la valorisation est la date de la décision de résolution, qui peut différer de la date du traitement réel.
3. The reference date of the valuation shall be the resolution decision date, which may differ from the actual treatment date.

(b) le traitement réel dont les actionnaires et les créanciers ont bénéficié, bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier dans la liquidation de l'établissement;
(b) the actual treatment that shareholders and creditors have received, are receiving or are likely to receive in the winding up of the institution;

le traitement réel dont les actionnaires et les créanciers ont fait l'objet dans le cadre de la résolution de l'entité visée à l'article 2 soumise à la procédure de résolution; et
the actual treatment that shareholders and creditors have received in the resolution of the entity referred to in Article 2 under resolution; and

le traitement réel dont les actionnaires et les créanciers ont bénéficié dans la résolution de l'établissement soumis à une procédure de résolution ; et
the actual treatment that shareholders and creditors have received, in the resolution of the institution under resolution; and

Aucune information sur l'aptitude au recyclage et les coûts de traitement réels n'est finalement communiquée au consommateur.
In the final analysis, consumers receive no information on recyclability and actual treatment costs.