Traduction de «traitement qui propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen et traitement proposé [ Rapport d'examen et proposition de traitement ]
Condition Report and Treatment Proposal

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

guide des proposants | guide du proposant
Guide for Proposers

proposant [ assuré-proposant | candidat à l'assurance ]
applicant [ proposer ]

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un état annuel du volume total des ventes de milieux de culture dans les États membres de l'Union européenne et une synthèse annuelle du volume des ventes dans les régions des États membres où des services de collecte et de traitement sont proposés.
Annual overview of the total sales volume of growing media in the European Union Member States and an annual overview of the sales volumes in areas of those Member States where collection and processing are on offer.

dans le cas d'un nouveau venu sur le marché, une estimation du volume annuel total des ventes de milieux de culture dans les États membres de l'Union européenne et une estimation du volume annuel des ventes dans les régions des États membres où des services de collecte et de traitement sont proposés; les données réelles devront être fournies un an après l'attribution du label écologique de l'Union européenne.
In case of new entrants, an estimation of the annual overview of the total sales volume of growing media in the European Union Member States and an estimation of the annual overview of the sales volumes in areas of those Member States where collection and processing are on offer, shall be provided.

Les schémas de cartes de paiement proposent souvent leurs propres services pour le traitement des opérations de paiement et sont donc en concurrence avec de nombreuses autres entreprises indépendantes qui fournissent également les mêmes services de traitement.
Payment card schemes often provide their own services for the processing of payment transactions and therefore compete with many other independent companies that also provide the same processing services.

Il y a beaucoup de gens qui prétendent avoir de bons traitements à proposer mais qui n'ont pas les preuve scientifique et clinique que ces traitements fonctionnent.
There are a lot of people claiming to have good treatments and they don't have the scientific and clinical evidence to show that they really work.

(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?
(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?

Dans les cas de demande pour utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, traitement de locaux de stockage vides et pour le traitement des semences, un seul État membre est proposé pour évaluer la demande en prenant en compte toutes les zones.
In the case of an application for use in greenhouses, as post-harvest treatment, for treatment of empty storage rooms and for seed treatment, only one Member State shall be proposed, which evaluates the application taking account of all zones.

On a avancé que certains traitements actuellement proposés pour les TSA ne répondent pas aux critères rigoureux de la validation scientifique.
It was suggested that some treatments that are currently offered for ASD do not meet the rigors for scientific validation.

b) à toute autre personne morale ou physique couverte par le traitement favorable proposé par l'autorité émettrice, dans le cadre de son régime de mesures de clémence, à la suite de la demande faite par le demandeur.
(b) on any other legal or natural person covered by the favourable treatment offered by the transmitting authority as a result of the application made by the applicant under its leniency programme.

On reviendra sur le type de traitement que propose le deuxième groupe de témoins.
We'll get back to the kinds of treatments suggested by our second group of witnesses.

Dans le secteur des services, où il importe que l'Union européenne adopte une attitude offensive, notamment en ce qui concerne les services financiers et les télécommunications, les opérateurs économiques européens bénéficieront du meilleur traitement possible proposé par le Mexique.
In services, where the EU has important offensive interests notably in financial services and telecommunications, European economic operators will benefit from the best possible treatment offered by Mexico.