Vertaling van "traitement préférentiel qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement préférentiel
preferential concession

traitement préférentiel
preferential treatment

différenciation du traitement préférentiel
differential application of preferential treatment

traitement préférentiel [ traitement de faveur ]
preferential treatment

conférer un traitement préférentiel
confer a priority

Service du traitement préférentiel et de l'expansion du commerce
Preferential Treatment and Trade Expansion Branch

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

traitement de référence | méthode préférentielle
benchmark treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, nous veillons à ce que les entreprises de pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel lorsqu'elles vendent leurs produits à des consommateurs de l'UE, à la fois directement et par l'intermédiaire de marchés électroniques L'accord conclu aujourd'hui est également de bon augure pour une réforme plus fondamentale et urgente de la TVA dans l'Union européenne».
At the same time, we are making sure that non-EU businesses do not get preferential treatment when selling to EU consumers - both directly and through online marketplaces. Today's agreement also bodes well for the more fundamental VAT reform in the EU that is so urgently needed".

I. considérant que de nombreuses entreprises, en particulier des multinationales, structurent couramment leur position fiscale mondiale de sorte que les profits soient redirigés vers les territoires à moindre imposition, ou cherchent à obtenir un traitement préférentiel réduisant les impôts dont elles sont redevables ou à négocier directement avec les autorités fiscales pour obtenir un traitement préférentiel et diminuer leur taux d'imposition, avec la connivence des autorités et gouvernements de nombreux États membres;
I. whereas many businesses, in particular multinationals, commonly structure their global tax position in ways that allow profit shifting towards lower tax jurisdictions or seek to secure preferential treatment to reduce their tax payments or negotiate directly with tax authorities to obtain preferential treatment and lower their tax rates, with the connivance of the authorities and governments of many Member States;

En ce qui concerne le retour volontaire de personnes, notamment de celles qui souhaitent faire l’objet d’une telle mesure alors qu’elles ne sont pas obligées de quitter le territoire, il y a lieu d’envisager pour ces candidats au retour des mesures d’incitation, telles qu’un traitement préférentiel sous la forme d’une aide renforcée au retour.
As regards the voluntary return of persons, including persons who wish to be returned even though they are under no obligation to leave the territory, incentives for such returnees, such as preferential treatment in the form of enhanced return assistance, should be envisaged.

La réticence de la Suisse à intégrer des organisations internationales d’ampleur ou à adhérer à des traités souvent contraignants à long terme et qui affectent son système juridique intérieur n’est pas neuve, pas plus que le traitement préférentiel qu’elle accorde à ses ressortissants et aux entreprises installées sur son territoire au détriment de la concurrence étrangère, qui doit souvent faire face à des obstacles légaux ou administratifs déraisonnables.
The Swiss reluctance to integrate into large international organisations or enter into often perennially binding treaties which affect its domestic legal system is long-standing, nor is there anything new about its preferential treatment of its citizens and companies domiciled within the country to the detriment of foreign competition, which often suffers unreasonably from legal or administrative barriers as a result.

Le principe du «pollueur payeur» doit être étendu au trafic aérien. Il convient naturellement de procéder de manière à ne pas créer de distorsion de concurrence, quoique les exemptions fiscales actuelles dont bénéficie le secteur de l’aviation, ainsi que d’autres traitements préférentiels, engendrent elles-mêmes ce type de situation.
The ‘polluter pays’ principle must be extended to flight, in such a way, obviously, that it does not lead to distortion of competition, although current tax breaks for aviation and other preferential treatment are a distortion of competition in themselves.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je remercie avant tout la présidente Caroline Jackson pour le traitement préférentiel qu'elle a réservé à ce rapport ; je remercie tout aussi vivement les rapporteurs fictifs, avec lesquels il y a eu un excellent rapport de collaboration, ainsi que les dirigeants de la Commission, les représentants des diverses associations et tous les collègues qui, par des amendements de qualité, ont contribué à améliorer cette directive importante et délicate.
– (IT) Mr President, Commissioner, first of all my sincere thanks to the chairman, Caroline Jackson, for giving this report preferential passage. Equally sincere thanks go to all the shadow rapporteurs for the optimum cooperation there has been, and thanks, too, to the Commission officers, the representatives of the various associations and all those Members who have contributed to improving this important and sensitive directive with excellent amendments.

4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel au produit concerné dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
4. If the customs authorities of the importing country decide to suspend the granting of preferential treatment to the products concerned while awaiting the results of the verification, release of the products shall be offered to the importer subject to any precautionary measures judged necessary.

Par ailleurs, elles s'accordent la clause de la nation la plus favorisée, à l'exception des préférences accordées en vertu d'une union douanière, une zone de libre-échange ou une zone de traitement préférentiel.
They also agree to grant each other most-favoured-nation treatment except in relation to preferences accorded under a customs union, free-trade area or a preferential-treatment area.

En Autriche, dans le secteur public, la loi fédérale de 1993 relative à l'égalité de traitement autorise un traitement préférentiel des femmes dans certains domaines où elles sont sous-représentées (ce qui correspond à une proportion inférieure à 40%) pourvu qu'elles ne soient pas moins qualifiées que leur rival masculin le plus compétent pour le poste concerné.
In Austria, in the public sector, the 1993 Federal Equal Treatment Act allows the preferential treatment of women in certain areas where they are under-represented (i.e. less than 40%) provided that they are no less qualified for the post than the most suitable male competitor.