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Conférer un traitement préférentiel
Différenciation du traitement préférentiel
Méthode préférentielle
Traitement de faveur
Traitement de référence
Traitement préférentiel

Traduction de «traitement préférentiel entraîne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




différenciation du traitement préférentiel

differential application of preferential treatment


traitement préférentiel [ traitement de faveur ]

preferential treatment


conférer un traitement préférentiel

confer a priority


Service du traitement préférentiel et de l'expansion du commerce

Preferential Treatment and Trade Expansion Branch


traitement de référence | méthode préférentielle

benchmark treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a lieu que les droits soient totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel entraîne, pour une déclaration d’importation individuelle, des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.

Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.


En sixième lieu, il est clair que des prix plus élevés au sein du SEQE et des politiques visant à accroître la capacité de production à partir des sources d’énergie renouvelables, par un soutien ou un traitement préférentiel de celles-ci afin de les intégrer au marché, pourraient entraîner une augmentation des prix de l'électricité.

Sixth, it is clear that higher ETS prices and policies to expand renewables generation capacity by providing support or preferential treatment to bring them to the market could increase electricity prices.


Il y a lieu que les droits soient totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel entraîne, pour une déclaration d’importation individuelle, des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.

Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.


Le traitement préférentiel accordé aux hommes et les pressions exercées sur les femmes qui sont tenue s de donner naissance à des garçons entraînent également un taux élevé de suicides dans certains de ces pays.

The preferential treatment of males and the pressure on women to give birth to a son leads also to high suicide rates in some of these countries.


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En sixième lieu, il est clair que des prix plus élevés au sein du SEQE et des politiques visant à accroître la capacité de production à partir des sources d’énergie renouvelables, par un soutien ou un traitement préférentiel de celles-ci afin de les intégrer au marché, pourraient entraîner une augmentation des prix de l'électricité.

Sixth, it is clear that higher ETS prices and policies to expand renewables generation capacity by providing support or preferential treatment to bring them to the market could increase electricity prices.


2. Un traitement préférentiel accordé par un gestionnaire à un ou plusieurs investisseurs n’entraîne pas de préjudice global important pour les autres investisseurs.

2. Any preferential treatment accorded by an AIFM to one or more investors shall not result in an overall material disadvantage to other investors.


2. Un traitement préférentiel accordé par un gestionnaire à un ou plusieurs investisseurs n’entraîne pas de préjudice global important pour les autres investisseurs.

2. Any preferential treatment accorded by an AIFM to one or more investors shall not result in an overall material disadvantage to other investors.


Les différences constatées dans les dispositions fiscales nationales sont une source d'obstacles à l'activité économique transfrontalière, spécialement en raison de coûts de mise en conformité élevés, de problèmes liés aux prix de transfert, de traitements préférentiels, d'opérations de restructuration transfrontalière et de nombreux cas de double imposition, ce qui entraîne une perte de prospérité de l'Union européenne, compromet sa compétitivité et cette situation est donc contraire aux objectifs de Lisbonne.

Differences in national tax provisions leads to obstacles for cross-border economic activity, especially due to high compliance costs, transfer pricing problems, preferential treatment, cross-border restructuring operations and many cases of double taxation. This implies a loss of EU welfare, undermines the EU competitiveness and thus is counter to the Lisbon objectives.


36. Lorsqu'il y a une évaluation à court terme et qu'elle entraîne l'application d'une pondération moins favorable que celle prévue par le traitement préférentiel général réservé aux expositions à court terme en vertu du point 31, ledit traitement préférentiel ne s'applique pas et toutes les créances à court terme non notées reçoivent la même pondération que celle résultant de l'évaluation à court terme spécifique.

36. If there is a short-term assessment and such an assessment determines a less favourable risk weight than the use of the general preferential treatment for short-term exposures, as specified in point 31, then the general preferential treatment for short-term exposures shall not be used and all unrated short-term claims shall be assigned the same risk weight as that applied by the specific short-term assessment.


35. Lorsqu'il y a une évaluation à court terme et qu'elle entraîne l'application d'une pondération plus favorable ou égale à celle prévue par le traitement préférentiel général réservé aux expositions à court terme en vertu du point 31, ladite évaluation à court terme est utilisée pour cette exposition spécifique uniquement.

35. If there is a short-term assessment and such an assessment determines the application of a more favourable or identical risk weight than the use of the general preferential treatment for short-term exposures, as specified in point 31, then the short-term assessment shall be used for that specific exposure only.




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traitement préférentiel entraîne ->

Date index: 2023-06-14
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