Vertaling van "traitement provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement provisoire [ traitement temporaire ]
interim pay

traitement provisoire
acting salary

Avis de dépôt pour le Centre de traitement provisoire de la TPS
Deposit Advice for GST Payments

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Ordonnance du 31 août 1992 sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l'Etat | Ordonnance ISIS
Ordinance of 31 August 1992 on the Provisional Internal Security Information System | ISIS Ordinance

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

non-observance du traitement médicamenteux
Noncompliance with medication regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(47) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures concernant l'application des taux de restitution, le calcul des restitutions à l'exportation, l'assimilation de certains produits à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de produits de base, la demande, la délivrance et la gestion des certificats pour l'exportation de certaines marchandises hors annexe I vers certaines destinations lorsque cela est prévu dans un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que le traitement des disparitions de produits et des pertes de quantités durant le processus de fabrication et le traitement des sous-produits.
(47) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures on the application of refund rates, on the calculation of the export refunds, on the assimilation of certain products to basic products and the determination of the reference quantity of basic products, on the application for, the issuing of and the management of certificates for the export of certain non-Annex I goods to certain destinations when provided for in an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU and on the treatment of disappearances of products and quantity losses during the manufacturing process and the treatment of by-products.

En l'absence de toute observation relative au statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et au traitement individuel, les conclusions provisoires figurant aux considérants 32 à 46 du règlement provisoire sont confirmées.
In the absence of any comments concerning market economy treatment and individual treatment, the provisional findings in recitals 32 to 46 to the provisional Regulation are hereby confirmed.

Étant donné que toutes les demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été provisoirement rejetées et compte tenu des informations disponibles, il a été provisoirement établi que toutes les sociétés retenues dans l’échantillon ayant demandé un traitement individuel remplissaient les critères d’octroi de ce traitement.
Given the fact that all MET claims have been provisionally rejected and based on the information available, it has provisionally been established that all sampled companies that have requested IT met the criteria for being granted IT.

36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d'action y relatif pour combler, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques des autres pays européens, les lacunes de la législation et des pratiques actuelles;
36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles; urges the adoption of a juvenile justice strategy and a related action plan in order to tackle the existing deficiencies in law and practice, in line with international standards and best practices in other European countries;

Sur la base des informations disponibles, il a été provisoirement établi que les deux producteurs-exportateurs chinois suivants, qui ont été inclus dans l’échantillon, remplissent tous les critères visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, pour bénéficier d’un traitement individuel:
On the basis of information available, it was provisionally established that the following two exporting producers in the PRC which were included in the sample meet all the requirements for IT as set forth in Article 9(5) of the basic Regulation:

Selon la réponse (12 avril 2005) à la question P‑0916/05, relative à la station d'épuration biologique de Psytallia, «une procédure d'adjudication spéciale, dont l'objet était la méthode à utiliser pour le traitement provisoire des boues d'épuration qui seront produites jusqu'à l'achèvement de l'unité d'assèchement prévue, s'est conclue par un succès, mais les travaux n'ont pas encore commencé».
In reply (12 April 2005) to my Question P‑0916/05 concerning the Psytallia biological treatment plant, I was informed that the special tendering procedure regarding the provisional treatment of sludge pending the completion of the envisaged drying plant had been successfully completed but that work had not yet commenced.

Les amendements 13, 14, 34 et 41 proposent l’interdiction des transferts de déchets destinés aux opérations de traitement provisoire et définissent les opérations de valorisation et d’élimination comme ne couvrant que le traitement final et non les opérations provisoires.
Amendments 13, 14, 34 and 41 propose banning shipments of waste for interim treatment operations and define recovery and disposal operations as only covering final treatment and not interim operations.

Un autre point qui inquiète la Commission est la proposition d’interdire les opérations de traitement provisoire.
Another issue of concern to the Commission is the proposed banning of the interim treatment operations.

Il convient de noter qu’à la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur chinois n’ayant pas coopéré et son importateur lié dans la Communauté ont présenté des commentaires sur les conclusions provisoires et ont demandé à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou, à défaut, d’un traitement individuel.
It is noted that following the imposition of provisional measures, a non-cooperating Chinese exporting producer and its related importer in the Community submitted certain comments on the provisional findings and claimed MET or, in the event it did not receive MET, individual treatment.

Le traitement des personnes mises en cause non condamnées en ce qui concerne le placement en détention provisoire et la question du renversement de la charge de la preuve constituent deux aspects du même principe et seront pris en considération dans le cadre des travaux sur le droit à la mise en liberté provisoire et sur la preuve.
The treatment of non-convicted defendants in relation to remands in custody and the question of the reversal of the burden of proof are aspects of the same principle and will be considered both in the work on the right to bail and on evidence.