Vertaling van "traitement peuvent soulever " (Frans → Engels) :

L’expérience acquise par la Commission dans la mise en œuvre de la procédure simplifiée montre que les affaires susceptibles de se prêter à ce traitement peuvent soulever des questions complexes, notamment quant à la définition du marché (voir le point 8), qui doivent de préférence être résolues avant la notification.
The Commission’s experience of the simplified procedure has shown that candidate cases for the simplified procedure may raise complex issues, for instance of market definition (see point 8), which should preferably be resolved prior to notification.

Un autre exemple du traitement mesquin réservé par le gouvernement à nos militaires a été soulevé par mon collègue, le député de Edmonton-Centre-Est, qui a rendu public la semaine dernière un document du MDN révélant que les hélicoptères Sea King ne sont probablement rien de plus que du lest à l'occasion de ce voyage, étant donné qu'à des températures de 35 Celsius et plus, ils ne peuvent voler, et qu'à cette époque-ci de l'année, dans le golfe Persique, la température est souvent supérieure à 35 Celsius.
Another example of the shabby treatment our military has received from the government was raised by my colleague, the member for Edmonton Centre-East, who released a DND document last week which shows that the Sea King helicopters are probably no more than ballast on this trip because at temperatures of 35° Celsius and above the Sea King cannot fly and the temperatures at this time of the year in the Persian Gulf are often over 35° Celsius.

M. Jean Fournier: Permettez-moi une brève observation, monsieur le président, à l'Égard d'un des points qui a été soulevé. Je crois qu'il est juste de dire—et il se peut que M. Ingstrup ait quelque chose à dire à ce sujet—que les délinquants en libération d'office qui ne suivent pas un traitement ou pour qui le risque de commettre un nouveau crime violent continue de se poser ou qui commettent une grave infraction peuvent être assujettis à une ordonnance de maintien en détention jusqu'à la fin de leur peine.
Mr. Jean Fournier: If I may be allowed a very brief comment, Mr. Chair, on one of the points that was raised, I think it's fair to say—and Mr. Ingstrup may wish to add to this—that statutory release offenders who fail to participate in treatment and who continue to pose a risk for violent reoffending or committing a serious offence may be subject to a detention order until their end of sentence.

En vertu du paragraphe 23(1) du Règlement, les questions de privilège et les rappels au Règlement ne peuvent être soulevés au cours du traitement des affaires courantes ou pendant la période de questions.
Under rule 23(1), questions of privilege and points of order cannot be raised during the Routine of Business or during Question Period.