Traduction de «traitement non ordonné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement non ordonné
out-of-order execution

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels
order for the delivery of personal property

ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance constitutive de charge | ordonnance de constitution de charge
charging order

ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)
order for inspection

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

traitement en arrière-plan [ traitement des programmes non prioritaires | traitement non prioritaire | traitement de fond | traitement d'arrière-plan ]
background processing [ backgrounding ]

Ordonnance sur le balisage des aérodromes non munis de permis [ Ordonnance concernant le balisage des aérodromes non munis de permis ]
Unlicensed Aerodromes Marking Order [ Order respecting markings placed on unlicensed area to be used as aerodrome ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Kane : Si le traitement est ordonné comme élément de la peine, cela dépendra du traitement et de l'endroit où il est donné. Cela dépendra aussi de l'existence ou non d'une entente sur l'attribution des coûts.
Ms. Kane: If treatment is ordered as part of the sentence, it will depend on the type of treatment and where it is administered and on whether there is an understanding of who will cover the cost.

Lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence.
Where the controller does not grant the request, the data subject may bring the matter before the supervisory authority or the judicial authority so that it carries out the necessary checks and orders the controller to take specific measures accordingly.

de pouvoirs effectifs d'intervention, tels que celui de rendre des avis préalablement à la mise en œuvre des traitements et d'assurer une publication appropriée de ces avis, d'ordonner la limitation, l'effacement ou la destruction de données, d'interdire temporairement ou définitivement un traitement, d'adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou de saisir les parlements nationaux ou d'autres institutions politiques ;
(b) effective powers of intervention, such as the delivering of opinions before processing is carried out, and ensuring appropriate publication of such opinions, ordering the restriction, erasure or destruction of data, imposing a temporary or definitive ban on processing, warning or admonishing the controller, or referring the matter to national parliaments or other political institutions;

(a) d'informer le responsable du traitement ou le sous-traitant d'une allégation de violation des dispositions régissant le traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, d'ordonner au responsable du traitement ou au sous-traitant de remédier à cette violation par des mesures déterminées, afin d'améliorer la protection de la personne concernée;
(a) to notify the controller or the processor of an alleged breach of the provisions governing the processing of personal data, and, where appropriate, order the controller or the processor to remedy that breach, in a specific manner, in order to improve the protection of the data subject;

Recommandation 11 (sur le traitement des ordonnances de gel)
Recommendation 11 (on the processing of EOPAs)

Recommandation 11 (sur le traitement des ordonnances)
Recommendation 11 (on the processing of EOPAs)

4. est d'avis que la requête d'une telle ordonnance devrait faire l'objet d'une audience dans un délai raisonnable pour permettre au défendeur de faire valoir son droit à être entendu et au tribunal de réexaminer la situation et de prendre les décisions appropriées; estime en outre qu'un avis devrait être communiqué au défendeur par la banque ainsi que par le tribunal; considère que les difficultés pratiques concernant le traitement d'une ordonnance de saisie, l'authenticité de l'ordonnance et la transmission rapide d'une ordonnance à la banque pourraient être abordées à l'aide des technologies de communication modernes; estime que les coûts devraient, dans un premier temps, être supportés par le demandeur qui pourrait, s'il obtenait gain de cause, les réclamer ensuite au défendeur;
4. Is of the opinion that the application for such an order should be set for hearing within a reasonable time, so as to give the respondent the right to be heard and to enable the court to re-evaluate the situation and decide accordingly, and that notice should be given to the respondent by the bank and by the court as well; considers that the practical difficulties with regard to service of an attachment order, the authenticity of the order and its speedy service on the bank could be addressed by the use of modern communications technology; takes the view that the costs should in the first instance be borne by the applicant, who could finally recover them from the respondent in the event that he succeeds in his court action;

Sous la forme initialement notifiée à la Commission, l’opération posait de graves problèmes de concurrence sur trois marchés: les calcitonines vendues sur ordonnance utilisées pour le traitement de l’ostéoporose en Pologne, les anti-rhumatoïdes topiques vendus sans ordonnance en Allemagne et les anti-goutteux vendus sur ordonnance au Danemark.
The operation as initially notified to the Commission raised serious competition concerns in three markets: prescription calcitonins used for treating osteoporosis in Poland, over-the-counter (OTC) topical anti-rheumatics in Germany and prescription anti-gout preparations in Denmark.

- LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA VALIDITE DES ORDONNANCES MEDICALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des incidences sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant que le marché intérieur implique l'existence d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ; considérant que les patients, lorsqu'ils se déplacent d'un Etat membre à l'autre, pourraient en pratique se voir empêcher d'acquérir les médicaments prescrits par un médecin agréé d'un autre Etat membre ; considérant qu'en application du traité et de la directive 93/16/CEE tout traitement discriminatoire pour des raisons de nationalité est interdit en matière d'établissement et de prestation de services dans le domaine de la pratique médicale ; considérant que la présente résolution ne porte pas atteinte aux dispositions qui régissent le paiement ou le remboursement des médicaments par les régimes nationaux de sécurité sociale ; considérant également que la présente résolution ne concerne pas les ordonnances relatives à des substances classées par les conventions internationales des Nations Unies parmi les stupéfiants ou les substances psychotropes, dans des proportions qui placent cette substan ...
- MUTUAL RECOGNITION OF THE VALIDITY OF MEDICAL PRESCRIPTIONS IN THE MEMBER STATES "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the impact on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Whereas the internal market comprises an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured; Whereas patients, in moving from one Member State to another, could in practice be prevented from purchasing medicinal products prescribed by an authorized medical practitioner in another Member State; Whereas, pursuant to the Treaty and to Directive 93/16/EEC, all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services is prohibited in medical practice; Whereas this Resolution does not affect provisions governing the financing or reimbursement of the cost of medicinal products by national social security schemes; Whereas, moreover, this Resolution does not cover prescriptions for a non-exempt dose of a substance classified as a narcotic drug or psychotropic substance under United Nations international conventions, CALLS on the Commission, in cooperation with the Member States and taking account of work in this area by the relevant international organizations, to look into the present position with regard to the mutual recognition of medical prescriptions in the Member States.

Sinon, on pourrait craindre que l'automédication ne devienne synonyme de maîtrise et de réduction des coûts et ne se confonde, dans l'esprit du public, avec un niveau de service réduit ou un traitement au rabais .En outre, il faut admettre les limites de l'automédication et se garder de minimiser la nécessité, aujourd'hui comme hier, de traitements spécialisés et de médicaments vendus sur ordonnance".
Otherwise there is a danger that self-medication may become associated with cost containment or cost-cutting and become linked in the public mind with a reduced level of service or inferior treatment.. Moreover, the limits of self-medication must be recognised and the continuing need for specialised treatments and prescriptive medicines should not be downplayed".