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Clause de l'assimilation aux nationaux
Clause de traitement national
Clause du traitement national
Commission sur les atlas nationaux et régionaux
Fonds nationaux ou régionaux d'exploration
Formule de l'assimilation aux nationaux
Formule du traitement national
SEC
SEC 1995
SEC 95
Système européen de comptabilité
Système européen de comptes
Système européen de comptes 1995
Système européen de comptes économiques intégrés
Système européen des comptes nationaux et régionaux
Traitements nationaux du personnel enseignant

Traduction de «traitement nationaux régionaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitements nationaux du personnel enseignant

national salaries of teaching staff


système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]


fonds nationaux ou régionaux d'exploration

national or regional exploration funds


SEC 1995 | système européen de comptes 1995 | système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté | SEC 95 [Abbr.]

1995 ESA | European System of Accounts 1995 | European System of National and Regional Accounts in the Community | ESA 95 [Abbr.]


clause du traitement national [ clause de traitement national | formule du traitement national | clause de l'assimilation aux nationaux | formule de l'assimilation aux nationaux ]

national-treatment clause [ national treatment clause ]


Commission sur les atlas nationaux et régionaux

Commission on National and Regional Atlases


Conférence des directeurs adjoints régionaux et nationaux de la Direction du recouvrement des recettes

Regional and National Assistant Directors of Revenue Collections Conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.

The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.


Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.

The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.


Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.

The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.


En 2012, des formations sur l’égalité de traitement et sur la discrimination ethnique ont été dispensées à 158 services de maintien de l’ordre régionaux, locaux et nationaux.

Training on equal treatment and ethnic discrimination was given to 158 regional, local and national security forces in 2012.


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Des informations détaillées sur le traitement comptable des banques nationales de développement sont données dans le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) 18 , le manuel sur le déficit public et la dette publique aux fins de la mise en œuvre du SEC 2010 19 et les conseils spécifiques aux États membres 20 d'Eurostat.

Detailed guidance on the accounting treatment of NPBs is provided by Eurostat's European System of National and Regional Accounts (ESA 2010) 18 , the Manual on Government Deficit and Debt on the implementation of ESA 2010 19 and specific advice to Member States 20 .


Des informations détaillées sur le traitement comptable des banques nationales de développement sont données dans le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010), le manuel sur le déficit public et la dette publique aux fins de la mise en œuvre du SEC 2010 et les conseils spécifiques aux États membres d'Eurostat.

Detailed guidance on the accounting treatment of NPBs is provided by Eurostat's European System of National and Regional Accounts (ESA 2010), the Manual on Government Deficit and Debt on the implementation of ESA 2010 and specific advice to Member States


15. souligne la nécessité d'encourager le développement durable et que soient systématiquement incluses des normes sociales et environnementales dans la négociation des accords commerciaux et les traités d'investissement afin de promouvoir l'objectif d'un commerce au service du développement qui garantisse une marge d'action aux pays partenaires leur permettant d'assurer la sécurité alimentaire, de construire des marchés locaux et régionaux; estime dans ce contexte que la mise en œuvre du principe des traitements nationaux dans les t ...[+++]

15. Stresses the need to foster sustainable development and for social and environmental standards to be systematically taken into account when negotiating trade agreements and investment treaties, in order to pursue the goal of making trade a catalyst for development that allows partner countries sufficient policy space to ensure food security, and build local and regional markets; takes the view, in this context, that the implementation of the ‘national treatment’ principle in investment treaties, whereby foreign investors are acco ...[+++]


invite les organismes nationaux, régionaux et locaux chargés des questions d'égalité à mettre en œuvre des approches intégrées afin d'améliorer la réponse qu'ils apportent aux cas de discrimination multiple et le traitement de ceux-ci; insiste en outre pour que les organismes nationaux chargés des questions d'égalité mettent en place des formations pour les juges, les juristes et le personnel pour leur apprendre à repérer et prévenir la discrimination multiple et à y apporter une réponse;

Calls on national, regional and local bodies responsible for equality to adopt integrated approaches improving their response to and handling of cases of multiple discrimination; also stresses that these bodies should offer training to judges, juries and general staff so that they can identify, anticipate and handle situations of multiple discrimination;


La poste suédoise considère qu’il existe un marché unique du «fret général traité par les bureaux de tri» pour «la distribution normalisée de colis, les envois de colis et les palettes dans des réseaux de transport nationaux, régionaux ou mondiaux», étant donné que ces activités auraient un dénominateur commun: «les bureaux de tri destinés au traitement de gros volumes de marchandises sont une caractéristique essentielle de ces réseaux».

Sweden Post considers that there would be one single market, called ‘The Sorting Office Processed General Cargo Market’, for ‘standardised distribution of parcels, parcel shipments and pallets in national, regional or global transportation networks’, as these would all have a common denominator in that ‘sorting offices for processing large volumes of goods are a central feature of the networks’.


considérant que, pour calculer le produit national brut aux prix du marché (PNBpm) conformément à l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom, qui, en vertu de l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (2), reste applicable tant que la décision 94/728/CE, Euratom (3) est en vigueur, il est nécessaire de clarifier le traitement des revenus des organismes de placement collectif (OPC) selon le système européen ...[+++]

Whereas for the purpose of the definition of gross national product at market prices (GNPmp) pursuant to Article 1 of Directive 89/130/EEC, Euratom, which, in virtue of Article 8 (1) of Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (2), is applicable while Decision 94/728/EC, Euratom (3) remains in force, it is necessary to clarify the treatment of the income of un ...[+++]


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