Vertaling van "traitement juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement juste et équitable
fair and equitable treatment

traitement juste
fair treatment

Le droit à un traitement juste et équitable : Un guide clair sur la Loi canadienne sur les droits de la personne
The Right to Fair and Equal Treatment: A Straightforward Guide to the Canadian Human Rights Act

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste prix | prix de marché juste | prix équitable
fair market price

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

juste motif
good cause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle.
fair and equitable dealing with intellectual property rights.

Dans le cadre de sa politique commune de l’immigration, l’Union européenne (UE) a défini des règles standardisées pour le traitement des demandes de transfert et l’assurance d’un traitement juste des personnes concernées lors de leur arrivée et au cours de leur travail sur le sol européen.
As part of its common immigration policy, the European Union (EU) has standard rules to process the transfer applications and to ensure the people concerned are treated fairly when they arrive and work in the EU.

Les priorités en matière de coopération sont établies en tenant compte de l'évolution des politiques de l'Union, des possibilités de coopération avec les pays tiers, ainsi que du traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle.
Cooperation priorities shall take into account developments in Union policy opportunities for cooperation with third countries, and the fair and equitable treatment of intellectual property rights.

assurer un traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle.
fair and equitable dealing with intellectual property rights.

assurer un traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle;
fair and equitable dealing with intellectual property rights;

Si la non-discrimination doit rester un élément essentiel des négociations menées par l’UE en matière d’investissements, les TBI se fondent également sur d’autres normes telles que le «traitement juste et équitable» après admission et le traitement «sécurité et protection totales».
While non-discrimination should continue to be a key ingredient of EU investment negotiations, BITs employ other standards as well, such as “fair and equitable treatment” after admission and “full security and protection” treatment.

Ces procédures devraient fournir à l'ensemble du personnel de recherche une assistance confidentielle et informelle pour résoudre les conflits liés au travail, les litiges et les réclamations, dans le but de promouvoir un traitement juste et équitable au sein de l'institution et d'améliorer la qualité globale du milieu de travail.
Such procedures should provide all research staff with confidential and informal assistance in resolving work-related conflicts, disputes and grievances, with the aim of promoting fair and equitable treatment within the institution and improving the overall quality of the working environment.

La décision relative à chaque pays doit également tenir compte de la structure de la dette du pays envers la Communauté, de la volonté de choisir les propositions les plus simples sur le plan administratif et de la nécessité d'assurer un traitement juste et équitable des différents pays éligibles, dans le plein respect des décisions convenues entre l'ensemble des créanciers.
The country-specific decisions shall also take into account the structure of the country's exposure towards the Community, the desire to choose the simplest administrative proposals and the need to ensure an equitable and fair treatment between the eligible countries in full respect for the decisions reached among all the creditors.