Vertaling van "traitement individuel était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement individuel à la nomination [ salaire individuel à la nomination ]
individual salary on appointment

Traitement individuel des eaux usées
individual treatment of waste water

formulaire de demande de traitement individuel
individual treatment claim form

Traitement individuel des données | TID [Abbr.]
Individual Data Processing | IDP [Abbr.]

traitement individuel des informations
individual information processing

traitement individuel des données [ TID ]
individual computing | individual data processing [ IC | IDP ]

système de traitement individuel en mode virtuel
Virtual Storage Personal Computing

traitement individuel
single tasking

système de traitement individuel à mémoire virtuelle
Virtual Storage Personal Computing | VSPC

plan thérapeutique (1) | plan individuel de traitement (2)
treatment plan | therapy plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette approche était contraire aux recommandations des rapports de l’ORD et ces parties ont invité la Commission à prendre contact d’office avec les producteurs-exportateurs chinois et leur annoncer que le traitement individuel leur serait accordé.
This approach was contrary to the recommendations of the DSB reports and these parties invited the Commission to contact Chinese exporting producers ex officio and indicate they will be granted IT.

La Cour a décidé que l’article 56 accordant les pleins pouvoirs au ministre de la Santé était une base inappropriée pour garantir la sécurité individuelle ou la liberté des personnes dans le contexte de l’accès à un traitement médical pour soulager les symptômes de maladies graves.[18] Les principaux points litigieux relatifs au processus d’exemption prévu par l’article 56 concernaient les pouvoirs du ministre prévus par la Loi, la transparence du processus, et une définition claire de la nécessité médicale.
The Court ruled that, under section 56, unfettered discretion was vested in the Minister of Health, an inappropriate basis for decisions relating to the security or liberty of the person in the context of access to medical treatment to alleviate the effects of serious illness.[18] Key issues relating to the section 56 exemption process included: the broad discretion given to the Minister under the CDSA; transparency of the process; and a clear definition of medical necessity.

Plus concrètement, cela impliquerait que si un producteur-exportateur se faisait connaître dans le délai susmentionné, coopérait pleinement en communiquant toutes les informations utiles, mais n’avait pas demandé à bénéficier d’un traitement individuel ou l’avait demandé mais s’était révélé ne pas remplir les critères à cet effet, l’article 2 du règlement d’habilitation susvisé pourrait, dans des cas dûment justifiés, servir de base juridique pour l’octroi d’un droit individuel à ce producteur-exportateur au moment de l’institution de mesures antidumping définitives.
This would imply, in more practical terms, that if an exporting producer came forward within the deadline set out above and fully cooperated by furnishing all relevant information but did not apply for IT, or applied but was found not to fulfil the criteria, the aforementioned Article 2 of the enabling Regulation could serve, in duly justified cases, as a legal basis for determining for that exporting producer an individual duty at the time of the imposition of definitive anti-dumping measures.

Plus concrètement, cela impliquerait que si un producteur-exportateur se faisait connaître dans le délai susmentionné, coopérait pleinement en communiquant toutes les informations utiles, mais n’avait pas demandé à bénéficier d’un traitement individuel ou l’avait demandé mais s’était révélé ne pas remplir les critères à cet effet, l’article 2 du règlement d’habilitation susvisé pourrait, dans des cas dûment justifiés, servir de base juridique pour la détermination d’un droit individuel en sa faveur.
This would imply, in more practical terms, that if an exporting producer came forward within the deadline set out above and fully co-operated by furnishing all relevant information but did not apply for IT, or applied but was found not to fulfil the criteria, the aforementioned Article 2 of the enabling Regulation could serve, in duly justified cases, as a legal basis for determining for that exporting producer an individual duty.

Dans la mesure où ni le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ni un traitement individuel n'a été accordé, aucune nouvelle marge de dumping, supérieure ou inférieure à celle existante, ne peut, par conséquent, être établie pour Yale dans le cadre du présent réexamen. Enfin, il convient de noter que, lors de l'enquête initiale, Yale était un producteur-exportateur connu en RPC, que la Commission a officiellement avisé au moment de l'ouverture de ladite enquête, mais qui n'a pas coopéré à cette dernière.
Finally, it is pertinent to note that during the original investigation Yale was a known exporting producer in the PRC, whom the Commission officially advised at the time of the initiation of the original investigation, but it did not cooperate.

Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire était de 32,5% pour World Wide Stationery, qui a bénéficié d'un traitement individuel, et de 39,4% pour toutes les autres sociétés en République populaire de Chine.
The rate of the definitive duty applicable to the net, free-at Community frontier price, was 32,5% for World Wide Stationery, which obtained individual treatment, and 39,4% for all other companies in the People's Republic of China.

Les autorités suédoises n'ont pas nié que Ritt Goldstein ait été la victime des persécutions mais ont rappelé que les États-Unis sont "internationalement reconnus comme une démocratie et un État de droit", ajoutant que ce n'était pas la police en tant que telle mais des "éléments individuels" qui avaient infligé les mauvais traitements.
The Swedish authorities did not question the severe harassment suffered by Goldstein but referred to the USA as 'an internationally recognised democracy in which the rule of law applied'. They also claimed that Goldstein had not been subject to State persecution as the perpetrators had been individual police officers.

Les autorités suédoises n'ont pas nié que Ritt Goldstein ait été la victime des persécutions mais ont rappelé que les États-Unis sont «internationalement reconnus comme une démocratie et un État de droit », ajoutant que ce n’était pas la police en tant que telle mais des « éléments individuels » qui avaient infligé les mauvais traitements.
The Swedish authorities did not question the severe harassment suffered by Goldstein but referred to the USA as ‘an internationally recognised democracy in which the rule of law applied’. They also claimed that Goldstein had not been subject to State persecution as the perpetrators had been individual police officers.

La Commission a estimé que le traitement individuel était de toute façon inapproprié dans une telle situation, étant donné que la société de Hong-kong pouvait changer sa source d'approvisionnements.
The Commission considered that individual treatment was in any case inappropriate for such a situation since the Hong Kong company could change its source of supply.