Traduction de «traitement historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

attribut de l'historique du concept
Concept history attribute

lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]
Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]

lieu historique national de l'Île-Beaubears [ parc historique national de l'Île-Beaubears | lieu historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien | parc historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien ]
Beaubears Island National Historic Site [ Beaubears Island National Historic Park | Beaubears Island National Historic Site J. Leonard O'Brien Memorial | Beaubears Island National Historic Park J. Leonard O'Brien Memorial ]

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

état historique | rapport historique
historical report

site historique | sites historiques et monuments
site of historical interest

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

non-observance du traitement médicamenteux
Noncompliance with medication regimen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques doit être effectué lorsque que le responsable du traitement a évalué s'il est possible d'atteindre ces finalités grâce à un traitement de données qui ne permettent pas ou plus d'identifier les personnes concernées, pour autant que des garanties appropriées existent (comme par exemple la pseudonymisation des données).
The further processing of personal data for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes is to be carried out when the controller has assessed the feasibility to fulfil those purposes by processing data which do not permit or no longer permit the identification of data subjects, provided that appropriate safeguards exist (such as, for instance, pseudonymisation of the data).

2. Lorsque les autorités compétentes sont chargées par le droit d'un État membre d'exécuter des missions autres que celles exécutées pour les finalités énoncées à l'article 1er, paragraphe 1, le règlement (UE) 2016/679 s'applique au traitement effectué à de telles fins, y compris à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, à moins que le traitement ne soit effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union.
2. Where competent authorities are entrusted by Member State law with the performance of tasks other than those performed for the purposes set out in Article 1(1), Regulation (EU) 2016/679 shall apply to processing for such purposes, including for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, unless the processing is carried out in an activity which falls outside the scope of Union law.

Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques devrait être considéré comme une opération de traitement licite compatible.
Further processing for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes should be considered to be compatible lawful processing operations.

3. Le traitement des données par le même ou par un autre responsable du traitement peut comprendre l'archivage dans l'intérêt public, à des fins scientifiques, statistiques ou historiques, aux fins énoncées à l'article 1er, paragraphe 1, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.
3. Processing by the same or another controller may include archiving in the public interest, scientific, statistical or historical use, for the purposes set out in Article 1(1), subject to appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects.

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès ; le droit à l'oubli numérique et à l' effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes; les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique .
In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing ; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling ; criteria and requirements in relation to the responsibility of the controller and to data protection by design and by default; a processor; criteria and requirements for the documentation and the security of processing; criteria and requirements for establishing a personal data breach and for its notification to the supervisory authority , and on the circumstances where a personal data breach is likely to adversely affect the data subject; the criteria and conditions for processing operations requiring a data protection impact assessment; the criteria and requirements for determining a high degree of specific risks which require prior consultation; designation and tasks of the data protection officer; codes of conduct; criteria and requirements for certification mechanisms; criteria and requirements for transfers by way of binding corporate rules; transfer derogations; administrative sanctions; processing for health purposes; processing in the employment context and processing for historical, statistical and scientific research purposes .

1. Les données à caractère personnel, au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement initial pour lesquelles elles ont été collectées, peuvent faire l'objet de traitements par les services d'archives qui ont pour mission principale ou obligation légale de collecter, conserver, classer, communiquer, mettre en valeur et diffuser des archives dans l'intérêt général notamment pour la justification des droits des personnes ou à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.
1. Once the initial processing for which they were collected has been completed, personal data may be processed by archive services whose main or mandatory task is to collect, conserve, provide information about, exploit and disseminate archives in the public interest, in particular in order to substantiate individuals’ rights or for historical, statistical or scientific research purposes.

(40) Le traitement des données à caractère personnel à d'autres fins ne devrait être autorisé que s'il est compatible avec les finalités de la collecte initiale des données, notamment lorsque le traitement est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique.
(40) The processing of personal data for other purposes should be only allowed where the processing is compatible with those purposes for which the data have been initially collected, in particular where the processing is necessary for historical, statistical or scientific research purposes.

ne respecte pas, lorsque des catégories particulières de données ne sont pas concernées, conformément aux articles 80, 82 et 83, les règles en matière de liberté d’expression, les règles sur le traitement de données à caractère personnel en matière d'emploi ou les conditions de traitement à des fins de recherche historique, statistique et scientifique.
(g) does not comply, in cases where special categories of data are not involved, pursuant to Articles 80, 82 and 83 with rules in relation to freedom of expression or with rules on the processing in the employment context or with the conditions for processing for historical, statistical and scientific research purposes.

Le traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche historique, statistique et scientifique ne devrait pas conduire au traitement de ces données à d'autres fins, à moins que la personne concernée n'ait donné son consentement ou sur la base du droit de l'Union ou d'un État membre.
The processing of personal data for historical, statistical and scientific research purposes should not result in personal data being processed for other purposes, unless with the consent of the data subject or on the basis of Union or Member State law.

Un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas réputé incompatible pour autant que le responsable du traitement prévoie des garanties appropriées, afin de veiller, en particulier, à ce que les données ne soient traitées pour aucune autre finalité et qu'elles ne soient pas utilisées à l'appui de dispositions ou décisions concernant une personne en particulier.
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that the controller provides appropriate safeguards, in particular to ensure that the data are not processed for any other purposes or used in support of measures or decisions regarding any particular individual.