Traduction de «traitement existante étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement de l'information existante
existing data processing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau, nous comptons vraisemblablement parmi une poignée seulement de Premières nations qui comptent des opérateurs de station de traitement d'eau accrédités, et nous venons en fait tout juste de monter une deuxième usine de filtration d'eau pour activités commerciales, la station de traitement existante étant trop petite pour satisfaire les plus importants besoins commerciaux.
As far as water goes, we are one of probably a handful of First Nations that have certified water treatment plant operators, and we have actually just built a second water treatment plant for commercial activity because the treatment plant in the community is too small to address the larger commercial needs.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est également approprié de clarifier les dispositions existantes concernant les demandes de traitement confidentiel, en précisant notamment que les éléments devant figurer dans l'avis ne peuvent être indiqués comme étant confidentiels.
For reasons of legal certainty, it is also appropriate to clarify the existing provisions on the confidentiality requests, in particular that the elements requested in the announcement cannot be claimed confidential.

15. relève que la contribution en faveur de l'Agence européenne des médicaments pour 2015 s'élève à 31,516 millions d'euros, comme demandé par celle-ci et tel qu'approuvé par la Commission; est conscient qu'il y a lieu d'ajouter à ce montant le résultat de l'exécution budgétaire de 2013 s'élevant à 1,499 million d'euros, ce qui porte la contribution totale à 33,015 millions d'euros en 2015; fait observer que la contribution proposée ne couvre pas les éventuelles autres contributions liées à la mise en œuvre des dispositions législatives en matière de pharmacovigilance, étant donné que le coût de cette activité doit être couvert par les redevances; rappelle que le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur en juillet 2014 et que l'agence devra adapter ses ressources humaines et financières existantes afin de couvrir les activités de pharmacovigilance; souligne que l'Agence européenne des médicaments compte parmi les agences tournées vers les entreprises qui n'ont, au cours des quatre dernières années, pas reçu le moindre poste supplémentaire pour la mise en application de la législation relative à la pharmacovigilance, ce qui s'est traduit par un ralentissement du traitement des dossiers;
15. Notes, that the contribution to the European Medicines Agency for 2015, as requested by the Agency and as adopted by the Commission amounts to EUR 31,516 million; is aware that to this amount, the 2013 outturn of EUR 1,499 million needs to be added, reaching a total contribution of EUR 33,015 million in 2015; points out that the proposed contribution does not cover any additional contribution relating to the implementation of the Pharmacovigilance legislation, as the costs of this activity are to be covered by fees; recalls that Regulation (EU) No 658/2014 of the European Parliament and of the Council entered into force in July 2014 and that the Agency will have to adapt its existing human and financial resources to cover the Pharmacovigilance activities; stresses that the European Medicines Agency is one of the industry-driven agencies which, in the last four years, has not received one additional post for the implementation of the Pharmacovigilance legislation resulting in a slow-down of handling files;

Étant donné que le traitement fiscal spécial accordé à ces entités existait déjà avant l'entrée en vigueur du traité UE, la Commission examinera ce point séparément dans le cadre de la procédure spécifique pour les mesures d'aide existantes.
Given that the special tax treatment for such entities existed before the entry into force of the EU Treaty, the Commission will deal with it separately, in the context of the specific procedure for existing aid measures.

La sécurité et le traitement équitable des femmes, droits fondamentaux de la personne, doivent devenir des conditions de base et des exigences minimales fondamentales pour tous les États membres. étant donné la différence entre les réponses de chaque pays, le CESE considère qu'une stratégie paneuropéenne qui se fonde sur des dispositions du traité déjà existantes est absolument nécessaire.
The safety and equal treatment of women, which are inherent fundamental human rights, must be basic conditions and minimum requirements for all Member States. Given that the responses of individual countries vary widely, the EESC believes there is an urgent need for a pan-European strategy based on the existing provisions of the treaty.

Étant donné que les techniques de traitement sont nombreuses et bien établies, il serait difficile, en l'espèce, de fournir une définition juridique des "meilleures techniques existantes".
Since technologies for treatment operation are numerous and well established it will be difficult to provide a legal definition for 'best available techniques' in this case.

Puis viennent les dispositions existantes relatives au principe de l'égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale, compte étant tenu de la jurisprudence le plus récente.
In addition, the existing provisions on the principle of equal treatment in occupational social security schemes are restated, taking account of the most recent case-law.

Il faut respecter les conventions existantes et renforcer les moyens de traitement et de réinsertion des toxicomanes, il faut respecter le principe de subsidiarité, étant donné qu'il existe différentes politiques en matière de drogue dans les différents États membres.
We have to observe the existing conventions and strengthen the means for the treatment and rehabilitation of drug addicts; we have to observe the principle of subsidiarity, given that there are different drugs policies in the various Member States.

La plupart des eaux résiduelles de la zone sont rejetées à la mer sans avoir subi aucun traitement préalable, la capacité de traitement de la station existante étant largement insuffisante.
Most waste water from the area is discharged into the sea without undergoing any prior treatment as the capacity of the existing treatment plant is far from adequate.

Neuf pistes d'action Le Livre vert, qui fera l'objet d'une vaste consultation dans les prochains mois avec les principaux acteurs concernés, propose de réflechir à neuf pistes d'action : - donner un encadrement juridique à la situation de "stagiaire" et de volontaire dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité qui entravent leur mobilité, - appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous les Etats membres, soit au travers de la reconnaissance d'une condition identique soit de l'application de mesures semblables dans toute l'Union, - assurer une protection sociale à toute personne désirant se déplacer dans l'Union dans le cadre d'une formation, celle-la étant déjà accordée aux personnes se déplaçant dans la l'UE pour chercher un emploi, - créer un espace européen des qualifications par une reconnaissance mutuelle des études, formations et stages effectués dans un autre pays membre, - supprimer la "territorialité" des bourses permettant ainsi aux plus défavorisés de pouvoir bénéficier d'une formation dans un autre Etat membre, - traiter sur un plan d'égalité les citoyens de la CE et les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les Etats membres, - réduire les difficultés socio-économiques en octroyant des aides aux plus démunis afin qu'ils puissent bénéficier de périodes de formation dans d'autres pays - encourager l'apprentissage des langues, même de celles de moindre diffusion, - améliorer l'information sur les possibilités existantes et sensibiliser les citoyens aux avantages de la mobilité dans leur formation.
Nine lines of action The Green Paper, which will be comprehensively reviewed by the main parties concerned in the coming months, puts forward nine lines of action: - a legal framework for the situation of "student/trainee" and volunteer in the European Union (EU) to solve the problems of social security and taxation hampering mobility; - standard treatment for researchers on a grant in the all the Member States, either through the recognition of an identical condition or the application of similar measures throughout the Union; - social protection for anyone wanting to travel in the Union as part of training or studying, this facility already being accorded to people moving in the EU for the purposes of employment; - a European area of qualifications through mutual recognition of studies and training courses in another Member State; - abolition of the "territoriality" of grants, thereby allowing the least privileged to train or study in another Member State; - equal treatment of EU citizens and third county nationals residing legally in the Member States; - reduced socio-economic problems by granting aid to the most needy to enable them to undertake periods of training in other countries; - encouragement to learn languages, even those less widely spoken; - better information on existing possibilities and raising of public awareness of the advantages of mobility in training and studying.