Traduction de «traitement et sous-traitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque plusieurs responsables du traitement ou sous-traitants ou lorsque, à la fois, un responsable du traitement et un sous-traitant participent au même traitement et, lorsque, au titre des paragraphes 2 et 3, ils sont responsables d'un dommage causé par le traitement, chacun des responsables du traitement ou des sous-traitants est tenu responsable du dommage dans sa totalité afin de garantir à la personne concernée une réparation effective.
4. Where more than one controller or processor, or both a controller and a processor, are involved in the same processing and where they are, under paragraphs 2 and 3, responsible for any damage caused by processing, each controller or processor shall be held liable for the entire damage in order to ensure effective compensation of the data subject.

«tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
‘third party’ means a natural or legal person, public authority, agency or body other than the data subject, controller, processor and persons who, under the direct authority of the controller or processor, are authorised to process personal data.

Tout responsable du traitement ou tout sous-traitant qui a réparé totalement le dommage peut par la suite introduire un recours contre d'autres responsables du traitement ou sous-traitants ayant participé au même traitement.
Any controller or processor which has paid full compensation may subsequently institute recourse proceedings against other controllers or processors involved in the same processing.

Après la réalisation du traitement pour le compte du responsable du traitement, le sous-traitant devrait, selon le choix du responsable du traitement, renvoyer ou supprimer les données à caractère personnel, à moins que le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le sous-traitant est soumis n'exige la conservation des données à caractère personnel.
After the completion of the processing on behalf of the controller, the processor should, at the choice of the controller, return or delete the personal data, unless there is a requirement to store the personal data under Union or Member State law to which the processor is subject.

«tiers»: toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données;
(7a) ‘third party’ means any natural or legal person, public authority, agency or any other body other than the data subject, the controller, the processor and the persons who, under the direct authority of the controller or the processor, are authorized to process the data;

2. Lorsque plusieurs responsables du traitement ou sous-traitants ont participé au traitement, chacun de ces responsables du traitement ou sous-traitants est solidairement responsable de la totalité du montant du dommage, à moins qu’ils ne disposent d’un accord écrit approprié déterminant les responsabilités conformément à l'article 24 .
2. Where more than one controller or processor is involved in the processing, each of those controllers or processors shall be jointly and severally liable for the entire amount of the damage, unless they have an appropriate written agreement determining the responsibilities pursuant to Article 24 .

1 bis. Tout responsable du traitement ou sous-traitant peut demander à n'importe quelle autorité de contrôle dans l'Union de certifier, moyennant le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, que le traitement des données à caractère personnel est exécuté conformément au présent règlement, notamment aux principes énoncés aux articles 5, 23 et 30, et dans le respect des obligations du responsable du traitement et du sous-traitant, ainsi que des droits des personnes concernées.
1a. Any controller or processor may request any supervisory authority in the Union, for a reasonable fee taking into account the administrative costs, to certify that the processing of personal data is performed in compliance with this Regulation, in particular with the principles set out in Article 5, 23 and 30, the obligations of the controller and the processor, and the data subject’s rights.

3. S'il traite des données à caractère personnel d'une manière autre que celle définie dans les instructions du responsable du traitement, le sous-traitant est considéré comme responsable du traitement à l'égard de ce traitement et il est soumis aux dispositions applicables aux responsables conjoints du traitement prévues à l'article 20.
3. If a processor processes personal data other than as instructed by the controller, the processor shall be considered to be a controller in respect of that processing and shall be subject to the rules on joint controllers laid down in Article 20.

Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l'autorité de contrôle et de mettre ces informations à sa disposition sur demande pour qu'elles servent au contrôle des opérations en question .
Each controller and processor should be obliged to co-operate with the supervisory authority and make this documentation, on request, available to it, so that it might serve for monitoring those processing operations .

f) "tiers": la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme autres que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données.
(f) "third party" shall mean a natural or legal person, public authority, agency or body other than the data subject, the controller, the processor and the persons who, under the direct authority of the controller or the processor, are authorised to process the data.