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Principe d'égalité de traitement
Principe de l'égalité de traitement
Traitement équitable entre les sexes
égalité de traitement de tous les actionnaires
équité entre hommes et femmes
équité entre les sexes

Vertaling van "traitement entre tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
égalité de traitement de tous les actionnaires

equal treatment of all shareholders


principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women


équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes

gender equity


Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution ...[+++]

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic apertur ...[+++]


Groupe : navigation aérienne (tous les employés) convention entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne

Group: Aircraft Operations (All Employees) Agreement Between the Treasury Board and Aircraft Operations Group Association


Groupe : navigation aérienne (tous les employé-e-s) : conventions particulières de groupes entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne

Group: Aircraft Operations (All Employees) : Group specific Agreements Between the Treasury Board and the Aircraft Operation Group Association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous devons garantir l'égalité de traitement entre tous les pays de l'UE.

And we have to ensure equal treatment of all EU countries.


Le Monténégro devrait intensifier ses efforts pour mettre pleinement en œuvre sa législation et introduire des garanties en matière de concurrence permettant d'assurer l'égalité de traitement entre tous les opérateurs.

Efforts remain to be made to implement the legislation fully and to introduce competitive safeguards ensuring level playing field for all operators.


L’égalité de traitement entre tous les États membres et la prévisibilité des règles sont les éléments fondamentaux du pacte.

Equal treatment of all Member States and predictability of the rules are at the core of the Pact.


Le principe de l'égalité de traitement entre tous les États membres doit être un élément central de l'application du pacte, système fondé sur des règles et qui définit un cadre partagé et respecté par tous les États membres, dans lequel la Commission propose et le Conseil décide.

At the heart of the application of the Pact must be the principle of equal treatment of all Member States. The Pact is a rules-based system setting a framework shared and applied by all Member States, where the Commission proposes and the Council decides.


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Le champ d’application du présent règlement devrait s’étendre à toutes les obligations alimentaires découlant de relations de famille, de parenté, de mariage ou d'alliance, et ce afin de garantir une égalité de traitement entre tous les créanciers d'aliments.

The scope of this Regulation should cover all maintenance obligations arising from a family relationship, parentage, marriage or affinity, in order to guarantee equal treatment of all maintenance creditors.


Dès à présent, il est essentiel de prévoir en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance que le système de garantie mis en place dans chaque État membre assure une égalité de traitement entre tous les créanciers d'assurance, sans distinction quant à la nationalité de ces créanciers et quelle que soit la modalité de souscription de l'engagement.

It is henceforth essential to provide, in the event of the winding-up of an assurance undertaking, that the system of protection in place in each Member State must guarantee equality of treatment for all assurance creditors, irrespective of nationality and of the method of entering into the commitment.


En outre, il est proposé d'adapter la décision du Conseil du 28 avril 1997, qui prévoyait déjà des mesures spécifiques visant à promouvoir la reconversion des activités de pêche au filet maillant dérivant pratiquées par les pêcheurs italiens, afin d'assurer la parité de traitement entre tous les pêcheurs communautaires concernés.

It is also proposed to amend the Council decision of 28 April 1997 imposing specific measures to encourage Italian fishermen to diversify out of drift-net fishing activities, in order to ensure that all Community fishermen receive equal treatment.


un assouplissement du schéma tarifaire prévu par les autorités polonaises en vue d'aboutir à un démantèlement complet au 1er janvier 2001; un engagement polonais à libéraliser les prix des produits pétroliers en Pologne; d'autres engagements du côté polonais, concernant la poursuite des programmes de privatisation et de modernisation des raffineries, l'augmentation des stocks de sécurité, le respect par les raffineries polonaises de l'égalité de traitement de tous les acheteurs, et la levée de toute restriction quantitative à l'importation de produits pétroliers; la tenue de réunions r ...[+++]

greater flexibility in the tariff system with a view to complete dismantling on 1 January 2001; a commitment by Poland to liberalize prices of petroleum products in Poland; other commitments on the Polish side, relating to pressing ahead with the programmes for privatization and modernization of refineries, increasing emergency reserves, equal treatment by Polish refineries for all purchasers and the lifting of all quantitative restrictions on the import of petroleum products; the holding of regular meetings between the two parties to monitor implementation of the various measures.


Compte tenu du souhait exprimé par les partenaires sociaux de jouer un rôle actif en la matière, le document de consultation tente d'établir l'équilibre entre: - la promotion de nouveaux modes de travail flexible en vue de renforcer l'adaptabilité du marché de l'emploi européen et - l'établissement de règles communautaires contraignantes visant à assurer le respect du principe fondamental de l'égalité de traitement de tous les travailleurs employés dans des formes d'emploi flexible.

In view of the social partners' express wish to play an active role on this issue, the consultation document tries to strike a balance between : - the promotion of new flexible working patterns to enhance the adaptability of the European labour market, and - establishing common binding EU rules to ensure respect for the basic principle of equal treatment for all employees in new types of flexible work.


Il est en effet indispensable de réaliser une totale égalité de traitement entre tous les partenaires ayant le même niveau de développement, en ce qui concerne la conformité des législations nationales avec les règles et disciplines multilatérales convenues et la mise en oeuvre d'un système intégré multilatéral des différends.

It was essential to achieve complete equality of treatment among all partners with the same level of development as regards the compliance of national legislation with agreed multilateral rules and disciplines, and the implementation of a multilateral integrated system for disputes.




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traitement entre tous ->

Date index: 2021-01-20
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