Vertaling van "traitement du citoyen canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Mouvement des citoyens canadiens
Canadian Citizens Movement

Services canadiens de traitement interne
Internal Canadian Computing Services | ICCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses orientations politiques, le président Barroso a déclaré: «Les principes de libre circulation et d’égalité de traitement des citoyens de l’UE doivent se traduire concrètement dans la vie quotidienne de chacun[10]».
President Barroso stated in his political guidelines ‘The principles of free movement and equal treatment for EU citizens must become a reality in people’s everyday lives’[10].

Faciliter l’application des sanctions pécuniaires dans un contexte transfrontalier, indépendamment du pays où elles ont été infligées, contribue à assurer l’égalité de traitement des citoyens de l’Union européenne (UE).
Facilitating the enforcement of financial penalties in cross-border cases, wherever in the EU they may have been imposed, helps to ensure equal treatment of EU citizens.

Le meilleur exemple en est le travail que nous accomplissons d'ores et déjà avec nos amis canadiens en vue d'établir des règles multilatérales pour le traitement des investissements.
The best example of this is the work that we are already doing with our Canadian friends to establish multilateral rules to deal with investment issues.

considérant que la République tchèque ne peut pas introduire d'obligation de visas pour les citoyens canadiens de manière autonome,
whereas the Czech Republic cannot autonomously introduce a visa requirement for Canadian citizens,

[68] Le paquet canadien comprend un engagement du Canada concernant le traitement des données API/PNR, la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection assuré par les normes canadiennes de protection des données et un accord international (voir JO L 91 du 29.3.2006, p. 49; JO L 82 du 21.3.2006, p. 14).
[68] The Canadian package consists of a Canadian commitment concerning the handling of API/PNR data, the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards and an international agreement (see OJ L 91, 29.3.2006, p. 49; OJ L 82, 21.3.2006, p. 14).

Cette disposition établit le principe de l'identité de traitement des citoyens des États membres aux fins du paragraphe 1;
Hence the principle of assimilation between citizens of Member States for the purposes of paragraph 1;

Cette absence d'harmonisation des taux pourrait entraîner des divergences dans les procédures de traitement des données biométriques des citoyens de l'Union européenne, en fonction de la frontière à laquelle se présente une personne pour entrer dans l'espace Schengen, et aboutir ainsi à une inégalité de traitement des citoyens européens face au risque résiduel présenté par les systèmes biométriques.
This lack of uniform rates could lead to different processes of biometric data of EU citizens, depending on the border the person would select for entering the Schengen area, and could thus result in a lack of equal treatment of European citizens regarding the residual risk of biometric systems.