Traduction de «traitement différent selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement différé | traitement par lots
batch processing

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

exploitation hors ligne [ traitement différé | traitement en différé | traitement hors ligne ]
off-line operation [ off-line processing | off-line working ]

un régime de valorisation du lait différent selon l'utilisation
a system providing for a different valuation of milk according to its use

traitement par lots | traitement différé | traitement groupé
batch processing | deferred processing

objectifs différenciés selon les pays
differentiated country targets

différent selon le sexe
different according to sex

traitement par lots | traitement groupé | traitement différé
batch processing | off-line processing

traitement différé
deferred processing

traitement selon le rendement soutenu
sustained-yield management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les différences de traitement fiscal des différents acteurs du marché d'un État membre à l'autre, il existe également des différences de traitement fiscal selon le type de financement, ce qui peut créer des distorsions.
In addition to the tax treatment for different market participants across Member States, there are also differences in the tax treatment of different types of financing, which may create distortions.

Ces conditions peuvent notamment consister à limiter ce droit dans le temps, à prévoir un traitement différent selon le type de taux débiteur ou au moment où le consommateur exerce son droit et à prévoir un nombre restreint de circonstances dans lesquelles le droit peut être exercé.
Such conditions may include time limitations on the exercise of the right, a different treatment depending on the type of the borrowing rate or on the moment the consumer exercises the right, or restrictions with regard to the circumstances under which the right may be exercised.

Ces conditions peuvent notamment consister à limiter ce droit dans le temps, à prévoir un traitement différent selon le type de taux débiteur ou à prévoir un nombre restreint de circonstances dans lesquelles le droit peut être exercé.
These conditions may include time limitations on the exercise of the right, different treatment depending on the type of the borrowing rate or restrictions with regard to the circumstances under which the right may be exercised.

À la lumière des objectifs que constituent l’élimination des distorsions de la concurrence intracommunautaire et la recherche de la meilleure efficacité économique possible lors de la transformation de l’économie communautaire en une économie à faible intensité de carbone sûre et durable, il ne serait pas judicieux, dans le cadre du système communautaire, de réserver aux secteurs économiques un traitement différent selon l’État membre.
The objectives of eliminating distortions to intra-Community competition and of ensuring the highest degree of economic efficiency in the transformation of the Community economy towards a safe and sustainable low-carbon economy make it inappropriate to treat economic sectors differently under the Community scheme in individual Member States.

En conséquence, les États membres devraient pouvoir fixer des critères différents selon les régions ou les autres niveaux administratifs compétents en matière d’organisation des soins de santé, voire selon les traitements, pour autant que le système soit transparent et facilement accessible et que les critères soient préalablement rendus publics.
Consequently, Member States should be able to set up different criteria for different regions or other relevant administrative levels for the organisation of healthcare, or indeed for different treatments, as long as the system is transparent and easily accessible and the criteria are made public in advance.

24. Dans certains cas, des problèmes pourraient se poser quant à l’application des clauses de non-discrimination des conventions en matière de double imposition, tant à l’égard des États membres non participants qu'à l'égard des pays tiers, étant donné que les entreprises d'un même État feront l'objet d'un traitement différent selon qu'elles participent ou non au système pilote.
24. In specific circumstances, double taxation treaty non-discrimination issues could occur, both within the EU in relation to non-participating Member States and vis-à-vis third countries, as enterprises in the same State are treated differently under the pilot scheme.

considérant qu'une telle réglementation ne doit pas aboutir à soumettre les assujettis à un traitement différent selon l'État membre à l'intérieur duquel ils sont établis;
Whereas such rules must not lead to the treatment of taxable persons differing according to the Member State in the territory of which they are established;