Traduction de «traitement différent lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

traitement différé | traitement par lots
batch processing

exploitation hors ligne [ traitement différé | traitement en différé | traitement hors ligne ]
off-line operation [ off-line processing | off-line working ]

traitement par lots | traitement différé | traitement groupé
batch processing | deferred processing

désynchronisation des entrées-sorties | multiconversion | opérations périphériques multiprogrammées | périphérique multiprogrammé | spoule | traitement différé en entrées-sorties
spool

traitement par lots | traitement groupé | traitement différé
batch processing | off-line processing

traitement différé
deferred processing

mode de traitement différé
batch-mode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Tobin: Il reçoit un traitement différent lorsque la situation correspond à celle que prévoit la loi.
Mr. Tobin: It is treated differently for the provisions described.

M. Michael Richard (avocat général, Droit immobilier, ministère de la Justice): Monsieur le président, je pense que c'était peut-être là l'une de ses raisons d'être, mais il est clair que cela découle d'une prérogative de la Couronne et du droit de la Couronne à un traitement différent lorsqu'elle est poursuivie en raison de blessures subies par des personnes qui se trouvaient sur des terres de la Couronne.
Mr. Michael Richard (General Counsel, Property Law Section, Department of Justice): Mr. Chairman, I think that probably was one of the rationales for it, but clearly it stems from the crown prerogative and the right that the crown would be treated differently when it came to actions against it as a result of injuries suffered on crown property.

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique (arrêt Schönberger/Parlement, F‑7/08, EU:F:2009:10, point 45, et la jurisprudence citée).
There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment and where different situations are treated in an identical manner (judgment in Schönberger v Parliament, F‑7/08, EU:F:2009:10, paragraph 45 and the case-law cited therein).

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique, à moins que de tels traitements ne soient objectivement justifiés.
There is a breach of the principle of equal treatment where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently or where different situations are treated in an identical manner, unless such treatment is objectively justified.

Aussi, il y a violation du principe d’égalité de traitement, applicable au droit de la fonction publique de l’Union, lorsque deux catégories de personnes au service de l’Union, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle, se voient appliquer un traitement différent et qu’une telle différence de traitement n’est pas objectivement justifiée.
Consequently, a breach of the principle of equal treatment, applicable to the law relating to the employment of European Union officials, occurs when two categories of person employed by the European Union whose factual and legal circumstances disclose no essential difference are treated differently and that difference in treatment is not objectively justified.

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique.
There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment or where different situations are treated in the same way.

Les établissements qui ont une fonction de négociateur pour ces expositions peuvent appliquer un traitement différent lorsqu'ils sont en mesure de prouver à leurs autorités compétentes, outre leur objectif de négociation, qu'un marché liquide à double sens existe pour les expositions de titrisation ou, dans le cas des titrisations synthétiques fondées uniquement sur des dérivés de crédit, pour les expositions de titrisations elles-mêmes ou pour toutes les composantes du risque.
Institutions that are dealers in these exposures may apply a different treatment where they can demonstrate to their competent authorities, in addition to trading intent, that a liquid two-way market exists for the securitisation exposures or, in the case of synthetic securitisations that rely solely on credit derivatives, for the securitisation exposures themselves or all their constituent risk components.

Aux termes de la sixième directive TVA, les organismes publics doivent être traités comme des assujettis dans un certain nombre de cas et, en tout état de cause, lorsqu’un traitement différent conduirait à des distorsions de concurrence importantes. Or, les organismes publics irlandais (ministères, collectivités locales et autres) ne sont pas considérés comme des assujettis au regard de la législation irlandaise en matière de TVA.
While, according to the Sixth VAT Directive, public bodies should be treated as taxable persons in a number of cases and, at any rate, where doing otherwise would result in significant distortions of competition, Irish public bodies (Government Departments, local bodies and others) are not deemed to be taxable persons under Irish VAT legislation.

L'existence d'une aide peut toutefois être exclue lorsque le traitement différent se justifie par les caractéristiques et la logique propres du système fiscal.
However, the presence of aid may be ruled out where the differential treatment is justified by the intrinsic features and inherent logic of the tax system.

Les lignes aériennes qui fournissent cette liste recevront un type de traitement lorsque leurs appareils atterriront, tandis que celles qui ne fournissent pas la liste recevront un traitement différent qui pourrait être plus lent et plus compliqué.
Those who comply will get one form of treatment when they land, and those who do not comply will get a different form of treatment that will arguably be slower and more complicated.