Traduction de «traitement des objets trouvés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement des objets trouvés
personal property disposal

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

gérer les objets trouvés
manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles

détention illégale d'objets trouvés
misappropriation of objects found

objet trouvé
article found | lost property item

Comptoir des objets trouvés dans le cyberespace
Found and Lost in Cyberspace

chose trouvée | objet trouvé
find

objet trouvé
article found

objet trouvé
found object | objet trouvé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) aux installations de combustion dont les produits de la combustion sont utilisés directement pour le réchauffement, le séchage ou tout autre traitement d'objets ou de matières, tels que les fours de fusion, les fours de réchauffage et les fours pour traitement thermique;
(c) combustion plants in which the products of combustion are used for the direct heating, drying or any other treatment of objects or materials, such as melting furnaces, reheating furnaces, furnaces for heat treatment;

(d) aux installations de combustion dont les produits gazeux de la combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement d'objets ou de matières;
(d) combustion plants in which the gaseous products of combustion are used for the direct heating, drying or any other treatment of objects or materials;

Cette base juridique peut contenir des dispositions spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement, entre autres: les conditions générales régissant la licéité du traitement par le responsable du traitement; les types de données qui font l'objet du traitement; les personnes concernées; les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et les finalités pour lesquelles elles peuvent l'être; la limitation des finalités; les durées de conservation; et les opérations et procédures de traitement, y compris les mesures visant à garantir un traitement licite et loyal, telles que celles prévues dans d'autres situations particulières de traitement comme le prévoit le chapitre IX. Le droit de l'Union ou le droit des États membres répond à un objectif d'intérêt public et est proportionné à l'objectif légitime poursuivi.
That legal basis may contain specific provisions to adapt the application of rules of this Regulation, inter alia: the general conditions governing the lawfulness of processing by the controller; the types of data which are subject to the processing; the data subjects concerned; the entities to, and the purposes for which, the personal data may be disclosed; the purpose limitation; storage periods; and processing operations and processing procedures, including measures to ensure lawful and fair processing such as those for other specific processing situations as provided for in Chapter IX. The Union or the Member State law shall meet an objective of public interest and be proportionate to the legitimate aim pursued.

3. Les États membres prévoient que le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement et qui définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées et les obligations et les droits du responsable du traitement.
3. Member States shall provide for the processing by a processor to be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, that is binding on the processor with regard to the controller and that sets out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purpose of the processing, the type of personal data and categories of data subjects and the obligations and rights of the controller.

La réalisation d'un traitement par un sous-traitant devrait être régie par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, liant le sous-traitant au responsable du traitement, définissant l'objet et la durée du traitement, la nature et les finalités du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques du sous-traitant dans le cadre du traitement à effectuer et du risque pour les droits et libertés de la personne concernée.
The carrying-out of processing by a processor should be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, binding the processor to the controller, setting out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purposes of the processing, the type of personal data and categories of data subjects, taking into account the specific tasks and responsibilities of the processor in the context of the processing to be carried out and the risk to the rights and freedoms of the data subject.

Malheureusement, un autre point est que la guerre a lieu dans des pays qui n’ont certainement pas un niveau de civilisation très avancé, et qu’il existe donc une tendance, y compris au niveau local, à utiliser les objets trouvés à terre, qui provoquent ensuite la majorité des mutilations subies par les enfants et par les jeunes.
Unfortunately, another point is that war also takes place in countries that certainly do not have a very advanced level of civilisation, and therefore there remains that readiness, including at the local level, to use objects found on the land and which are then the cause of the majority of disfigurements that happen in childhood to young people.

1. Si une interrogation fait apparaître l'existence d'un signalement pour un objet trouvé, l'autorité qui l'a constaté se met en rapport avec l'autorité signalante afin de convenir des mesures nécessaires.
1. If a search brings to light an alert for an object which has been located, the authority which matched the two items of data shall contact the authority which issued the alert in order to agree on the measures to be taken.

1. Si une interrogation fait apparaître l'existence d'un signalement pour un objet trouvé, l'autorité qui l'a constaté se met en rapport avec l'autorité signalante afin de convenir des mesures nécessaires.
1. If a search brings to light an alert for an object which has been found, the authority which matched the two items of data shall contact the authority which issued the alert in order to agree on the measures to be taken.

a) les installations où les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux, par exemple les fours de réchauffage et les fours pour traitement thermique.
(a) plants in which the products of combustion are used for the direct heating, drying, or any other treatment of objects or materials e.g. reheating furnaces, furnaces for heat treatment.