Traduction de «traitement des mineurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement des mineurs
care of juveniles

Règles minima pour l'administration de la justice pour mineurs et le traitement des mineurs
Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice and Care of Juveniles

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des mineurs privés de liberté
United Nations Standard Minimum Rules for Juveniles Deprived of Their Liberty

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]
Juvenile Court

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, tous les États membres ont notifié leurs mesures de transposition complètes, à l'exception de la Belgique et de l'Irlande. La Commission a décidé de renvoyer la Belgique et l'Irlande devant la Cour de justice, et a adressé une lettre de mise en demeure à la Grèce en ce qui concerne sa mauvaise application de plusieurs dispositions de la directive, notamment celles qui ont trait à l'accès à la procédure et au traitement des mineurs non accompagnés.
At present, all Member States have notified their complete transposition measures except BE and IE. The Commission has taken a decision to refer the cases against BE and IE to the Court of Justice, and dispatched a letter of formal notice to EL with respect to its failure to implement properly several provisions of the Directive, notably those on access to the procedure and treatment of unaccompanied minors.

La Commission assurera le suivi de toutes les insuffisances relevées dans le rapport d'exécution et prêtera une attention particulière à la mise en œuvre par les États membres des dispositions de la directive relatives à la rétention des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, aux garanties et aux moyens de recours, ainsi qu'au traitement des mineurs et des autres personnes vulnérables dans le cadre des procédures de retour.
The Commission will follow up on all shortcomings identified by the implementation report and will pay particular attention to the implementation by Member States of those provisions of the Directive which relate to the detention of returnees, safeguards and legal remedies, as well as the treatment of minors and other vulnerable persons in return procedures.

Comme il a été précisé dans la Communication du 26 juillet 2000 au Conseil et au Parlement sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [128], les règles de droit pénal relatives au traitement des mineurs et des personnes atteints de troubles mentaux varient considérablement d'un État membre à l'autre.
As specified in the Communication to the Council and Parliament of 26 July 2000 on the mutual recognition of final decisions in criminal matters, [128] the rules of criminal law relating to the treatment of minors and mental patients vary widely from one Member State to another.

Étant donné que les règles de droit pénal relatives au traitement des mineurs et des personnes atteintes d'un handicap mental varient considérablement d'un État membre à l'autre, les décisions concernant ces personnes pourraient, au moins dans un premier temps, être exclues du champ d'application de la reconnaissance mutuelle.
Given that the rules of criminal law on the treatment of minors and the mentally disabled differ considerably from one Member State to the next, decisions relating to such persons might be excluded from the scope of mutual recognition, at least for the time being.

Les règles de droit pénal relatives au traitement des mineurs et des personnes atteintes d'un handicap mental varient nettement d'un État membre à l'autre.
Rules on the treatment under criminal law of minors and mentally disabled persons differ very much among the Member States.