Traduction de «traitement des exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis aux erreurs de traitement des exceptions
Exception Processing Error Clerk

procédure de traitement des exceptions
condition handler

superviseur, Traitement des exceptions
Dollar Exception Processing Supervisor

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement des cas d'exception
handling of exceptions

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.
Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.

4. Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
4. The controller and processor shall take steps to ensure that any natural person acting under the authority of the controller or the processor who has access to personal data does not process them except on instructions from the controller, unless he or she is required to do so by Union or Member State law.

Lorsque le traitement est effectué par un groupe d'entreprises, l'établissement principal de l'entreprise qui exerce le contrôle devrait être considéré comme étant l'établissement principal du groupe d'entreprises, excepté lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par une autre entreprise.
Where the processing is carried out by a group of undertakings, the main establishment of the controlling undertaking should be considered to be the main establishment of the group of undertakings, except where the purposes and means of processing are determined by another undertaking.

Le sous-traitant et toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne peut pas traiter ces données, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
The processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor, who has access to personal data, shall not process those data except on instructions from the controller, unless required to do so by Union or Member State law.

politique pour le traitement des exceptions et mise sur pied d'un registre central des exceptions; observe que les deux recommandations très importantes du SAI, à savoir l'adaptation des droits d'accès ABAC pour les ordonnateurs délégués et l'établissement ainsi que la mise en œuvre d'une politique pour le traitement des exceptions et d'un registre central des exceptions, sont à présent considérées comme classées par le SAI;
policy for the handling of exceptions and the establishment of a central Register of Exceptions; notes that the two very important recommendations of the IAS, namely the adaptation of ABAC access rights for AODs and the establishment and implementation of a policy for the handling of exceptions and a central Register of Exceptions are now considered closed by the IAS;

observe que les deux recommandations très importantes du SAI, à savoir l'adaptation des droits d'accès ABAC pour les ordonnateurs délégués et l'établissement ainsi que la mise en œuvre d'une politique pour le traitement des exceptions et d'un registre central des exceptions, sont à présent considérées comme classées par le SAI;
notes that the two very important recommendations of the IAS, namely the adaptation of ABAC access rights for AODs and the establishment and implementation of a policy for the handling of exceptions and a central Register of Exceptions are now considered closed by the IAS;

– politique pour le traitement des exceptions et mise sur pied d'un registre central des exceptions;
– policy for the handling of exceptions and the establishment of a central Register of Exceptions;

politique en matière de traitement des exceptions et mise en place d'un registre central des exceptions; observe que l'Agence a déclaré avoir mis en œuvre les deux recommandations très importantes du SAI, à savoir l'adaptation des droits d'accès ABAC pour les ordonnateurs délégués et l'établissement ainsi que la mise en œuvre d'une politique pour le traitement des exceptions et d'un registre central des exceptions, et qu'elles sont actuellement contrôlées par le SAI; demande néanmoins à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures prises et des résultats obtenus;
policy for exceptions handling and the setting up of a central Register of Exceptions; notes that the two very important recommendations of the IAS, namely the adaptation of ABAC access rights for the AODs, and the establishment and implementation of a policy for exceptions handling and a central Register of Exceptions, have been reported as implemented by the Agency and are currently under the IAS review; calls, nevertheless, on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken and the results achieved;

Il paraît difficile de soutenir, par exemple, qu’un traitement devrait être soumis à autorisation préalable quand aucune demande d’autorisation pour ce traitement n’a été soumise cette année-là (à l’exception possible de traitements extrêmement spécialisés ou coûteux, bien sûr, où même un très petit nombre de demandes de remboursement pourrait avoir des conséquences significatives).
It seems hard to argue, for example, that a treatment should be subject to prior authorisation when not a single person has applied for authorisation for that treatment that year (with a possible exception for extremely specialised or expensive treatments, of course, where even a very small number of reimbursement claims could have significant consequences).