Les installations pour le traitement des déchets dangereux sont couvertes par la directive-cadre relative aux déchets , la directive sur les déchets dangereux et – pour les installations ayant une capacité de plus de 10 tonnes par jour – par la directive sur la prévention et réduction intégrées de la pollution .
Installations for the treatment of hazardous waste are covered by the Waste Framework Directive , the Directive on hazardous waste and – for installations with a capacity exceeding 10 tonnes a day – by the Directive on integrated pollution prevention and control .