Vertaling van "traitement dans l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement de l'état de choc
shock management [ shock treatment ]

ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres
they shall accord the same treatment to other Member St tes

traitement de l'état de choc
shock management | shock treatment

Ordonnance du 31 août 1992 sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l'Etat | Ordonnance ISIS
Ordinance of 31 August 1992 on the Provisional Internal Security Information System | ISIS Ordinance

opérateur en chef au traitement de l'eau [ opératrice en chef au traitement de l'eau | chef opérateur au traitement de l'eau | chef opératrice au traitement de l'eau ]
water treatment chief operator

Le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat
The Special Delegate of the State Security Documents Bureau

violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]
child physical abuse

conducteur au traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | conductrice au traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | préposé au traitement externe et interne de l'eau d'alimentation et équipement auxiliaire | préposé à l'eau d'alimentation des chaudières
boiler feedwater operator

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

État responsable de l'examen de la demande d'asile | État responsable de l'instruction de la demande d'asile | État responsable du traitement de la demande d'asile
State responsible for assessing an asylum claim | State responsible for examining an asylum application | State responsible for processing an asylum claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

6. Les États membres prévoient que, lorsque la violation de données à caractère personnel porte sur des données à caractère personnel qui ont été transmises par le responsable du traitement d'un autre État membre ou à celui-ci, les informations visées au paragraphe 3 sont communiquées au responsable du traitement de cet État membre dans les meilleurs délais.
6. Member States shall, where the personal data breach involves personal data that have been transmitted by or to the controller of another Member State, provide for the information referred to in paragraph 3 to be communicated to the controller of that Member State without undue delay.

Au moment de l'adoption du droit d'un État membre qui fonde l'exercice des missions de l'autorité publique ou de l'organisme public concernés et qui règlemente l'opération ou l'ensemble d'opérations de traitement spécifiques, les États membres peuvent estimer qu'une telle analyse est nécessaire préalablement aux activités de traitement.
In the context of the adoption of the Member State law on which the performance of the tasks of the public authority or public body is based and which regulates the specific processing operation or set of operations in question, Member States may deem it necessary to carry out such assessment prior to the processing activities.

2. En ce qui concerne le traitement automatisé, chaque État membre prévoit que le responsable du traitement ou le sous-traitant met en œuvre, à la suite d'une évaluation des risques, des mesures destinées à:
2. In respect of automated processing, each Member State shall provide for the controller or processor, following an evaluation of the risks, to implement measures designed to:

Le rapport préparé pour la Stratégie canadienne antidrogue fait état de deux méga synthèses des études d’évaluation de 24 modalités de traitement réalisées aux États-Unis et démontre que les deux groupes de chercheurs, s’ils s’entendent pour reconnaître l’efficacité d’un certain nombre de formes de traitement. ne s’entendent cependant pas parfaitement sur l’ordre.
The report prepared for Canada’s Drug Strategy describes two mega-summaries of assessments of 24 different methods of treatment conducted in the United States and shows that, while the two groups of researchers agree on the effectiveness of a number of forms of treatment, they do not, on the other hand, agree entirely on the order in which they should be placed.

(Le document est déposé) Question n 88 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne les membres actuels des Forces canadiennes: a) combien ont reçu un diagnostic d’état de stress post-traumatique, (i) par élément, (ii) par métier, (iii) à quel pourcentage correspond ce nombre; b) à combien a-t-on prescrit des médicaments; c) quels médicaments leur a-t-on prescrits; d) combien de médecins au sein des Forces canadiennes sont qualifiés pour rendre un diagnostic d’état de stress post-traumatique; e) à chaque base des Forces canadiennes, combien de médecins sont qualifiés pour rendre un diagnostic d’état de stress post-traumatique; f) à chaque base des Forces canadiennes, combien de médecins sont qualifiés pour traiter l’état de stress post-traumatique; g) quelle est la durée moyenne du traitement de l’état de stress post-traumatique chez les membres des Forces canadiennes (nombre moyen de séances avec un médecin, un psychologue ou autre professionnel de la santé); h) parmi les soldats qui ont reçu un diagnostic d’état de stress post-traumatique, combien ont aussi été blessés physiquement dans le cadre des combats en Afghanistan?
(Return tabled) Question No. 88 Ms. Joyce Murray: With regard to current members of the Canadian Forces: (a) how many have been diagnosed with Post-Traumatic Stress Disorder (PTSD), (i) broken down by element, (ii) broken down by trade, (iii) what percentage this (total) number comprises; (b) how many have been prescribed medication; (c) what medications have been prescribed; (d) how many doctors within the Canadian Forces are qualified to make a PTSD diagnosis; (e) for every Canadian Forces base, how many doctors per base are qualified to diagnose PTSD; (f) for every Canadian Forces base, how many doctors per base are qualified to treat PTSD; (g) what is the average length of treatment received by Canadian Forces members for PTSD (average amount of sessions a Canadian Forces member has with doctors, psychologists and other health care professionals); and (h) how many of those soldiers diagnosed with PTSD also suffered a physical injury that resulted from combat in Afghanistan?

Il y a une hausse des traitements inappropriés, un état de santé qui se détériore pour le patient, un plus grand nombre de soins nécessaires, plus d'hospitalisations ainsi qu'une augmentation des frais reliés au traitement de ces patients.
There is an increase in the incidence of inappropriate treatment, deteriorating patient health, greater need for care, more hospitalization and increased treatment costs for those patients.

en règle générale, les patients seront autorisés à bénéficier de soins de santé dans un autre État membre et à être remboursés à hauteur du remboursement prévu pour le même traitement ou un traitement similaire dans leur système de santé national, si les patients ont droit à ce traitement dans leur État d'affiliation;
as a general rule, patients will be allowed to receive healthcare in another member state and be reimbursed up to the level of reimbursement applicable for the same or similar treatment in their national health system if the patients are entitled to this treatment in their country of affiliation;

En ce qui concerne la directive 95/57/CE, il convient d'habiliter la Commission à déterminer les définitions applicables aux caractéristiques de collecte des données ainsi que tous les ajustements à la liste de ces caractéristiques, à arrêter les exigences minimales de précision nécessaires auxquelles doivent répondre les résultats ainsi que les procédures pour assurer le traitement harmonisé des biais systématiques et à adopter des règles détaillées sur le traitement, par les États membres, des informations collectées.
As regards Directive 95/57/EC, the Commission should be empowered to determine the definitions to be applied to data collection characteristics and any adjustments to the list of such characteristics, to adopt the necessary minimum accuracy requirements for results and the procedures for ensuring the harmonised processing of systematic biases, and to adopt detailed rules for the processing of information collected by the Member States.

En outre, la directive prévoit la création d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement dans les États membres et précise que les partenaires sociaux ont un rôle à jouer pour promouvoir l'égalité de traitement.
In addition, the directive provides for the establishment of promotional bodies in the Member States and for the social partners to play an active part in fostering equal treatment.