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Vertaling van "traitement conjoint pourrait aboutir " (Frans → Engels) :

40. signale qu'un système de traitement conjoint doit respecter pleinement les droits des demandeurs et inclure des garanties solides à cette fin; insiste sur le fait que le traitement conjoint ne doit en aucun cas être utilisé pour accélérer la procédure d'asile aux dépens de sa qualité; est d'avis que le traitement conjoint pourrait aboutir à des procédures plus efficaces en matière d'asile, ce qui profiterait également à chaque demandeur d'asile dans la mesure où le renforcement des capacités administratives permettrait une reconnaissance plus rapide de ses besoins en matière de protection;

40. Stresses that a joint processing scheme should fully respect the rights of applicants and contain strong guarantees to that end; insists that joint processing must in no circumstances be used to accelerate the asylum procedure at the expense of its quality; takes the view that joint processing could lead to more efficient asylum procedures, also benefiting individual asylum seekers since with increased administrative capacities their protection needs could be recognised faster;


36. considère que le traitement conjoint pourrait devenir un outil utile de solidarité et de partage de responsabilités dans différentes situations, et notamment lorsque des États membres se trouvent confrontés à un afflux important ou soudain de demandeurs d'asile ou lorsqu'un arriéré important dans le traitement des demandes retarde et sape la procédure d'asile aux dépens des demandeurs; considère que le traitement conjoint pourrait empêcher ou résoudre les problèmes de capacité, réduire le ...[+++]

36. Considers that joint processing could constitute a valuable tool for solidarity and responsibility-sharing in various cases, in particular where Member States face significant or sudden influxes of asylum seekers or there is a substantial backlog of applications which delays and undermines the asylum procedure at the expense of asylum applicants; joint processing could prevent or rectify capacity problems, reduce the burdens and costs related to asylum processing, expedite the processing time of claims and ensure a more equitable ...[+++]


38. constate que le traitement conjoint n'entraîne pas forcément une décision commune, mais pourrait encourager un soutien et un traitement commun à l'égard d'autres aspects de la procédure d'asile, tels que l'identification, la préparation des procédures de première instance, les entretiens ou l'évaluation de la situation politique du pays d'origine;

38. Notes that joint processing does not necessarily entail a common decision, but could involve support and common processing with respect to other aspects of the asylum procedure, such as identification, preparation of first-instance procedures, interviews, or assessment of the political situation in the country of origin;


(120) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisé dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins comme, par exemple, pour des programmes d'ingénierie financière permettant d'optimiser le soutien aux PME dans le cadre des ressources européenne conjointes pour les ...[+++]

(120) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes, such as to obtain plans for financial engineering that would optimise SME support in the context of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) or other Union SME support programmes in a given Member State.


Aux termes de cette seconde phase de consultation, les partenaires sociaux n’ont pas informé la Commission de leur volonté conjointe d’engager le processus qui pourrait aboutir à la conclusion d’un accord, tel que prévu à l’article 138, paragraphe 4, du traité.

Following this second phase of consultation, management and labour have not informed the Commission of their shared wish to initiate the process which might lead to the conclusion of an agreement, as provided for in Article 138(4) of the Treaty.


Aux termes de cette seconde phase de consultation, les partenaires sociaux n’ont pas informé la Commission de leur volonté conjointe d’engager le processus qui pourrait aboutir à la conclusion d’un accord, tel que prévu à l’article 138, paragraphe 4, du traité.

Following this second phase of consultation, management and labour have not informed the Commission of their shared wish to initiate the process which might lead to the conclusion of an agreement, as provided for in Article 138(4) of the Treaty.


- de lancer une étude pour examiner la possibilité de traiter conjointement certains dossiers au niveau européen, ainsi que le prescrit le programme de La Haye, qui se penchera également sur les moyens par lesquels le traitement conjoint des demandes d'asile pourrait réduire la pression qui s'exerce sur certains États membres «surchargés»;

- the launch of a study assessing the possibilities for joint processing in the EU of specific caseloads, as requested by the Hague Programme, which would also examine how joint processing might alleviate the pressure on specific 'overburdened' Member States;


De plus, il pourrait se doter d’un mécanisme de formation pour tous les acteurs concernés par la procédure d’asile et fournir un soutien structurel pour toutes les activités de traitement que les États membres seraient susceptibles de mener conjointement à l’avenir.

Furthermore, it could incorporate a training facility for all parties involved in the asylum process and provide structural support for any processing activities that Member States may undertake jointly in the future.


Au-delà même de la collecte, la diffusion et l'usage dans les décisions de ces informations, il pourrait être envisagé de développer des mécanismes pour évaluer conjointement les conséquences des informations pour le traitement des différents cas.

Looking beyond the gathering, dissemination and utilisation of all this information, thought might be given to developing mechanisms for the joint evaluation of its consequences for the treatment of cases.


Cette absence d'harmonisation des taux pourrait entraîner des divergences dans les procédures de traitement des données biométriques des citoyens de l'Union européenne, en fonction de la frontière à laquelle se présente une personne pour entrer dans l'espace Schengen, et aboutir ainsi à une inégalité de traitement des citoyens européens face au risque résiduel présenté par les systèmes biométriques.

This lack of uniform rates could lead to different processes of biometric data of EU citizens, depending on the border the person would select for entering the Schengen area, and could thus result in a lack of equal treatment of European citizens regarding the residual risk of biometric systems.




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traitement conjoint pourrait aboutir ->

Date index: 2025-03-04
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