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Agent de production de traitement thermique
Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage État-investisseur
Brutalité envers un enfant
Chargé de relations investisseurs
Chargée de relations investisseurs
Conductrice de traitement thermique
Dette détenue par les investisseurs institutionnels
Grand investisseur
Institutionnel
Investisseur collectif
Investisseur en capital risque
Investisseur individuel
Investisseur institutionnel
Investisseur privé
Investisseur providentiel
Investisseuse en capital risque
Mauvais traitements envers les enfants
Mauvais traitements faits aux enfants
Mauvais traitements infligés aux enfants
Mauvais traitements à l'égard des enfants
Placeur institutionnel
Protection phytosanitaire
Responsable de la communication financière
Sévices exercés sur un enfant
Sévices physiques à l'égard d'un enfan
Titres destinés aux investisseurs institutionnels
Titres détenus par les investisseurs institutionnels
Titres institutionnels
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement des agresseurs
Traitement des contrevenants
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement donné aux contrevenants
Traitement offert aux contrevenants
Traitement phytosanitaire
Violence physique à l'égard des enfants
épargnant institutionnel

Traduction de «traitement aux investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

angel | angel investor | business angel | informal investor


épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

institutional investor


investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist


titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]

wholesale debt


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]

child physical abuse


traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]

offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
P. considérant que le président Juncker a également clairement fait savoir dans ses orientations politiques qu'il n'accepterait pas que la compétence des tribunaux des États membres soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs; qu'à présent que les résultats de la consultation publique sur la protection des investissements et le RDIE dans le cadre du PTCI sont disponibles, un processus de réflexion est actuellement mené dans les trois institutions, tout en dialoguant avec la société civile et les entreprises, sur le meilleur moyen d'assurer la protection des investissements, l'égalité de ...[+++]

P. whereas President Juncker has also clearly stated in his political guidelines, that he will not accept that the jurisdiction of courts in the Member States is limited by special regimes for investment disputes; whereas now that the results of the public consultation on investment protection and ISDS in the TTIP are available, a reflection process – taking account of the contributions – is currently being undertaken within and between the three institutions, while exchanging with civil society and the business sector, on the best way to achieve investment protection and equal treatment of investors while ensuring states’ right to reg ...[+++]


P. considérant que le président Juncker a également clairement fait savoir dans ses orientations politiques qu'il n'accepterait pas que la compétence des tribunaux des États membres soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs; qu'à présent que les résultats de la consultation publique sur la protection des investissements et le RDIE dans le cadre du PTCI sont disponibles, un processus de réflexion est actuellement mené dans les trois institutions, tout en dialoguant avec la société civile et les entreprises, sur le meilleur moyen d'assurer la protection des investissements, l'égalité de ...[+++]

P. whereas President Juncker has also clearly stated in his political guidelines, that he will not accept that the jurisdiction of courts in the Member States is limited by special regimes for investment disputes; whereas now that the results of the public consultation on investment protection and ISDS in the TTIP are available, a reflection process – taking account of the contributions – is currently being undertaken within and between the three institutions, while exchanging with civil society and the business sector, on the best way to achieve investment protection and equal treatment of investors while ensuring states’ right to reg ...[+++]


P. considérant que le président Juncker a également clairement fait savoir dans ses orientations politiques qu'il n'accepterait pas que la compétence des tribunaux des États membres soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs; qu'à présent que les résultats de la consultation publique sur la protection des investissements et le RDIE dans le cadre du PTCI sont disponibles, un processus de réflexion est actuellement mené dans les trois institutions, tout en dialoguant avec la société civile et les entreprises, sur le meilleur moyen d'assurer la protection des investissements, l'égalité de ...[+++]

P. whereas President Juncker has also clearly stated in his political guidelines, that he will not accept that the jurisdiction of courts in the Member States is limited by special regimes for investment disputes; whereas now that the results of the public consultation on investment protection and ISDS in the TTIP are available, a reflection process- taking account of the contributions-is currently being undertaken within and between the three institutions, while exchanging with civil society and the business sector, on the best way to achieve investment protection and equal treatment of investors while ensuring states’ right to regulat ...[+++]


En juin 2013, les gouvernements de l’UE ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier en leur nom un nouvel accord sur le commerce et les investissement entre l’UE et les États-Unis, le TTIP, comprenant notamment des mesures relatives au traitement des investisseurs (protection des investissements) et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

In June 2013 EU governments instructed the European Commission to negotiate a new EU-US trade and investment agreement, the TTIP, on their behalf. This included measures on the treatment of investors known as investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS).


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Aspect essentiel, il devrait également améliorer le traitement des investisseurs et de leurs actifs, notamment les technologies clés et les droits de propriété intellectuelle.

Crucially, it should also improve the treatment of investors and their assets – including key technologies and intellectual property rights.


4. Les statuts ou documents constitutifs d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail stipulent que tous les investisseurs bénéficient du même traitement et qu'aucun investisseur ou groupe d’investisseurs ne reçoit de traitement préférentiel ou d'avantage économique particulier.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF marketed to retail investors shall provide that all investors benefit from equal treatment and no preferential treatment or specific economic benefits are granted to individual investors or groups of investors.


Traitement des investisseurs: pour aider leurs investisseurs à faire preuve de la diligence nécessaire, les gestionnaires devront leur fournir une description claire de la politique d'investissement, incluant la description des types d'actifs et le recours au levier.

Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFM will be required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.


Il importe de revoir la relation particulière de l'UE avec la Russie en mettant l'accent sur la création et le respect de conditions égales d'accès au marché et d'équité de traitement des investisseurs russes dans l'UE aussi bien que des investisseurs de l'UE en Russie.

Attention should be given to the EU’s distinctive relationship with Russia: emphasis should be placed on the creation and observance of equal access conditions and fair treatment of both Russian investors in the EU as well as EU investors in Russia.


Pour éviter des lacunes et des disparités dans le traitement des investisseurs de détail dans l'UE, la proposition modifiée introduit une définition normalisée de l'offre publique afin d'assurer que les informations prévues par le prospectus seront bien mises à la disposition des investisseurs.

To avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors within the EU, the amended proposal would introduce a standard definition of public offer to ensure that investors were not deprived of the information provided for in the prospectus.


Pour éviter des lacunes et des disparités dans le traitement des investisseurs de détail dans l'UE, la proposition introduira une définition normalisée de l'offre publique afin d'assurer que les informations prévues par le prospectus seront bien mises à la disposition des investisseurs.

To avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors within the EU, the proposal would introduce a standard definition of public offer to ensure that investors were not deprived of the information provided for in the prospectus.




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Date index: 2022-09-20
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