Traduction de «traitement après transposition ou reclassification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement après transposition ou reclassification
salary on conversion or reclassification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a aussi évoqué les coûts liés à la transposition insuffisante de certaines dispositions de la directive, tandis que, d’après le CEEP[10], la directive a sensiblement accru les coûts pour les employeurs, surtout lorsque l’égalité de traitement n’était pas appliquée avant la transposition de la directive.
It also referred to costs linked to the insufficient transposition of certain provisions of the Directive, while for CEEP[10], the Directive had significantly increased costs for employers, in particular where equal treatment had not been in place before the transposition of the Directive.

D'autre part, la Cour spécifie, que le droit à l’égalité de traitement ne peut être revendiqué par un particulier qu’après l’expiration du délai de transposition de ladite directive, soit à partir du 3 décembre 2003.
Second, the Court indicates that the right to equal treatment can be claimed by an individual only after the time-limit for transposing the Directive, namely from 3 December 2003.

l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les producteurs; les distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets de piles et d'accumulateurs, sauf si d'autres systèmes existants sont au moins aussi efficaces en termes de protection de l'environnement; la capacité des piles et des accumulateurs devra être indiquée douze mois après la date de transposition de la directive.
the introduction of a requirement for the design of appliances to ensure that batteries and accumulators can readily be removed so as to facilitate their collection, treatment and recycling; harmonisation of the registration procedures for producers so as to reduce the administrative burden; clarification of the grounds on which producers of very small quantities of batteries may be exempted from contributing to the financing regime; inclusion of the net costs of public information campaigns among the costs to be assumed by producers; distributors must take back waste batteries and accumulators at no charge unless alternative existing schemes are at least as effective in protecting the environment; the capacity of the batteries and accumulators must be indicated from 12 months after the transposition date.

(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dispositions de la directive; que, lorsque des données contenues dans de tels fichiers font l'objet d'un traitement manuel effectif pendant cette période transitoire supplémentaire, la mise en conformité avec ces dispositions doit être effectuée au moment de la réalisation de ce traitement;
(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this extended transition period, those systems must be brought into conformity with these provisions at the time of such processing;