Traduction de «traitement approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

dépouillement | exploitation des données | traitement de données | traitement de l'information | traitement des données | traitement informatique | TD [Abbr.]
data processing | informatics | information processing | processing of data | DP [Abbr.]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

non-observance du traitement médicamenteux
Noncompliance with medication regimen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qui a été soumis à un ou plusieurs traitements approuvés visés à l'annexe 1 de la NIMP 15 dans une installation de traitement d'un pays tiers qui a été approuvée par l'organisation nationale de protection des végétaux de ce pays tiers.
which has been subject to one or more of the approved treatments referred to in Annex 1 of ISPM15 in a treatment facility in a third country that has been approved by the national plant protection organisation of that third country.

La Commission craint à ce stade que le traitement approuvé par les deux décisions fiscales anticipées n'ait donné lieu à des avantages fiscaux en faveur d'Inter IKEA Systems, dont ne peuvent bénéficier d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales aux Pays-Bas.
The Commission considers at this stage that the treatment endorsed in the two tax rulings may have resulted in tax benefits in favour of Inter IKEA Systems, which are not available to other companies subject to the same national taxation rules in the Netherlands.

qui a été soumis à un ou plusieurs traitements approuvés visés à l'annexe 1 de la NIMP 15 et a été traité dans des installations gérées par un opérateur enregistré autorisé conformément au paragraphe 1 du présent article; ou
which has been subject to one or more of the approved treatments referred to in Annex 1 of ISPM15 and has been treated in facilities operated by a registered operator authorised pursuant to paragraph 1 of this Article; or

La marque n'est apposée que si les matériaux d'emballage en bois, le bois ou les autres objets ont été soumis à un ou plusieurs traitements approuvés visés à l'annexe 1 de la NIMP 15, sans préjudice des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1005/2009 , (CE) no 1107/2009 et (UE) no 528/2012
The mark shall only be applied where the wood packaging material, wood or other objects have been subject to one or more of the approved treatments referred to in Annex 1 to ISPM15, without prejudice to Regulations (EC) No 1005/2009 , (EC) No 1107/2009 and (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council.

ils ont fait l'objet d'un ou de plusieurs traitements approuvés et sont conformes aux exigences applicables énoncées à l'annexe 1 de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 intitulée «Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international» (ci-après dénommée «NIMP 15»).
it has been subject to one or more of the approved treatments and complies with the applicable requirements set out in Annex 1 to the International Standard for Phytosanitary Measures No 15 Regulation of Wood Packaging Material in International Trade (ISPM15).

La deuxième partie de l'exemption prescrit que l'on peut s'inscrire à un programme de traitement visé par le paragraphe 720(2) du Code criminel, lequel fait mention d'un programme de traitement approuvé.
The second part of that exemption is that you could attend a treat program as per section 720(2) of the Criminal Code, which refers to an approved treatment program.

Elle prévoit une exemption pour ceux dont la peine est différée. Ils suivent un programme de traitement de la toxicomanie ou un autre programme de traitement approuvé et ils comparaissent de nouveau devant le tribunal.
It is providing for an exemption for those whose sentences are deferred, they attend a drug treatment program or another approved treatment program and they are brought back before the court.

Faisant fond sur ces efforts et des plans d'action comme celui de Vision 2020, le Canada veut créer une stratégie en matière de santé visuelle dont les objectifs seraient les suivants : garantir l'accès aux traitements approuvés; garantir l'accès aux services de réadaptation; promouvoir des travaux de recherche en santé visuelle afin de mieux comprendre les causes de la cécité et de la perte de vision et de trouver des traitements; renseigner et sensibiliser la population; appuyer les efforts internationaux de prévention de la cécité.
Through these efforts and action plans like Vision 2020, it is Canada's goal to create a draft vision health strategy to address access to approved treatments, access to rehabilitation services and approved treatments, vision health research that contributes to a better understanding of the causes of blindness and vision loss and potential treatment, public education and awareness, and support for international blindness prevention efforts.

À mon avis, la mention d'un programme de traitement en vertu du paragraphe 720(2) habiliterait un juge à autoriser le délinquant à suivre tout programme de traitement approuvé, y compris un programme de santé mentale, à condition, bien entendu, que de tels programmes soient disponibles et approuvés.
Indeed in my view, the reference to a treatment program under subsection 720(2) would allow a judge to permit the offender to attend any approved treatment program, including a program for mental health issues, provided of course there are treatment programs available and approved.

Il n'y a rien de prévu non plus pour que les traitements de l'infertilité nécessaires du point de vue médical soient considérés comme des traitements approuvés par la Loi canadienne sur la santé.
There's no obligation to make infertility treatments medically necessary under the Canada Health Act.