Vertaling van "traite pas explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Convention de Rome ne traite pas explicitement de la question de l'opposabilité de la cession de créance aux tiers.
The Rome Convention does not deal explicitly with the question under which conditions the assignment can be invoked against third parties.

Le traité fait explicitement référence à deux formations du Conseil:
The Treaty refers explicitly to two Council configurations:

La proposition de directive ne traite pas explicitement du cas des non-salariés, puisqu'elle est destinée aux «travailleurs».
The self-employed are not explicitly covered by the proposal for a Directive since the Directive is addressed to workers.

Voudriez-vous qu'on traite très explicitement dans le discours du budget des besoins des sans-emploi chroniques?
Would you like to see something very specific in the budget speech with respect to addressing the needs of the chronic unemployed?

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).

Quand on examine le concept d'arrestation par des citoyens, on constate qu'un des problèmes dans la loi est la limite de temps. Le projet de loi comporte un volet qui traite assez explicitement de cette question.
When we look at the aspect of citizen's arrest, one of the problems we have seen with the law is the time limit component, which one part of the bill deals with quite explicitly.

Depuis le traité de Maastricht (1992), les traités reconnaissent explicitement le rôle des partis politiques européens.
Since the Maastricht Treaty (1992) the Treaties have expressly acknowledged the role of European political parties.

Le nouvel article 16 du traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et oblige la Communauté à faciliter l'accomplissement de leur mission.
The new Article 16 of the Treaty explicitly recognises the economic, social and territorial cohesion role of services of general economic interest and envisages a Community duty to facilitate the achievement of their mission.

56. Le nouvel article 16 du traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et oblige la Communauté à faciliter l'accomplissement de leur mission.
56. The new Article 16 of the Treaty explicitly recognises the economic, social and territorial cohesion role of services of general economic interest and envisages a Community duty to facilitate the achievement of their mission.

Le traité vise explicitement à protéger certains stocks de poissons et à consacrer dans la loi internationale des principes contenus dans la Loi canadienne sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
It specifically protects certain fish stocks and enshrines in international law principles contained in the Canadian Arctic Waters Pollution Prevention Act.