Vertaling van "traite est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité contient déjà des clauses à cet effet».
The Treaty already provides for this".

En septembre 1992, le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard de ce processus des traités unique, propre à la Colombie-Britannique Ainsi, la conclusion de traités en Colombie-Britannique est distincte en ce qu'elle diffère des autres processus de négociation de traités ou de traités historiques déjà existants dans les autres régions du Canada.
In September of 1992, the Government of Canada committed to this unique, made-in-B.C. treaty process. As such, treaty making in British Columbia is distinct and different from treaty making, or the historical treaties that exist already, in the rest of Canada.

M. Youssef: La mise en oeuvre du règlement des revendications qui sont traitées, des réclamations spécifiques et des droits fonciers issus de traités, est déjà financée par l'enveloppe budgétaire des revendications du ministère des Affaires indiennes, et un financement spécial est prévu pour les accords cadres plus vastes relatifs aux droits fonciers issus de traités.
Mr. Youssef: The implementation of the claims settlements that are dealt with, specific claims and treaty land entitlement, is already funded within the claims envelope of Indian Affairs, and special funding is in place for the larger treaty land entitlement framework agreements.

Est-ce que ce projet de loi s'appliquera à ces traités ou si ce n'est pas plutôt l'inverse, à savoir que les traités contiennent déjà des dispositions qui feront en sorte que ce projet de loi s'appliquera plus ou moins bien chez vous?
Will these treaties be subject to the provisions of this bill, or will the opposite apply, given that these treaties already contain provisions as a result of which the bill will apply more or less to your regions?

Or, pareilles conditions du marché se retrouvent dans d'autres secteurs, et les dispositions de fond des articles 81 et 82 du traité sont déjà applicables à ces services.
However, such market conditions are present in other sectors and the substantive provisions of Articles 81 and 82 already apply to these services.

Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.
Article 138 of the Treaty provides for a compulsory two-stage consultation procedure: before presenting proposals in the social policy field, the Commission is required to consult the social partners on the possible direction of Community action; on completion of that first stage, if the Commission considers that Community action is desirable, it has to consult the social partners on the actual content of the envisaged proposal.

Si pour atteindre ces quatre objectifs le Canada avait procédé en ratifiant des traités internationaux déjà signés, en donnant force de loi à ces traités internationaux, je ne serais probablement pas ici pour faire un discours de 20 minutes sur la question.
If Canada had pursued these four objectives by ratifying international treaties that it has already signed, by making them law, then in all probability I would not be standing here right now giving a 20 minute speech on this subject.

13. Le cadre général établi par le marché intérieur et les règles de concurrence du traité ont déjà été détaillés dans la communication de septembre 2000.
13. The general framework defined by the internal market and competition rules of the Treaty have already been explained in detail in the Communication of September 2000.

En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.
By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.

Les dispositions du traité sont déjà adaptées à l'exploitation des phonogrammes et des interprétations/exécutions sur le réseau numérique: il permettra donc de disposer, pour les nouveaux services, des règles minimales de protection qui sont nécessaires au niveau international.
The Treaty is already shaped for the exploitation of phonograms and performances in the digital network and will thus provide the necessary international minimum standards of protection for the new services.