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Bras de traite
Conférence d'examen et de prorogation du TNP
Césure imposée
Garniture de traite
Marque d'outil
Point de traite
Poste de traite
Rayure d'outil
Strie
Strie d'outil
TFUE
Trace d'outil
Trait d'entrepreneur
Trait d'outil
Trait d'union
Trait d'union imposé
Trait d'union impératif
Trait d'union obligatoire
Trait d'usinage
Trait de propriétaire-dirigeant
Trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise
Trait entrepreneurial
Traite d'enfants
Traite des enfants
Traite des mineurs
Traité CE
Traité FUE
Traité Jay
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Unité de traite

Traduction de «traite d’une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP

NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation

1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]

Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty


trait d'union imposé [ trait d'union impératif | césure imposée | trait d'union obligatoire | trait d'union ]

hard hyphen [ required hyphen | nonbreak hyphen | embedded hyphen ]


trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial

owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur


marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage

tool mark | groove


traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs

child trafficking | trafficking in children | trafficking of children


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne traite pas des questions concernant le spectre dans le cadre de domaines politiques tels que la protection civile, la sécurité et la défense, et ne porte pas atteinte au droit des pays de l’UE d’utiliser le spectre pour leurs propres questions de sécuri.

It does not address spectrum issues in policy areas such as civil protection, security and defence, or affect EU countries’ rights to use spectrum for their own security matters.


iii) soit que la sentence porte sur un différend non visé dans le compromis ou n’entrant pas dans les prévisions de la clause compromissoire, ou qu’elle contient des décisions qui dépassent les termes du compromis ou de la clause compromissoire, étant entendu toutefois que, si les dispositions de la sentence qui ont trait à des questions soumises à l’arbitrage peuvent être dissociées de celles qui ont trait à des questions non soumises à l’arbitrage, seule la partie de la sentence contenant des décisions sur les questions non soumises ...[+++]

(iii) the award deals with a dispute not contemplated by or not falling within the terms of the submission to arbitration, or contains decisions on matters beyond the scope of the submission to arbitration, provided that, if the decisions on matters submitted to arbitration can be separated from those not so submitted, only that part of the award which contains decisions on matters not submitted to arbitration may be set aside; or


Ceci m'amène à l'arrêt Powley et au projet de loi C-6, pour dire que si l'établissement de traités est une question d'ordre fédéral et doit impliquer les trois peuples autochtones prévus à l'article 35, le fait d'intervenir dans la relation de traités et de s'occuper des griefs découlant de la relation issue des traités est aussi une question fédérale qui doit aussi faire intervenir les trois peuples autochtones.

This brings me through to Powley, to Bill C-6, to say that if treaty making is a federal matter and should involve all three Aboriginal peoples under section 35, fixing the treaty relationship and dealing with grievances that flow out of the treaty relationship is also a federal matter and also involves all three Aboriginal peoples.


Certaines des dispositions du traité concernent des questions qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union car elles sont du ressort de la politique commerciale commune ou ont une incidence sur les règles du marché intérieur relatives au transfert d’armes conventionnelles et d’explosifs.

Some of the provisions of the Treaty concern matters that fall under the exclusive competence of the Union because they are within the scope of the Common Commercial Policy or affect the Internal Market rules for the transfer of conventional arms and explosives.


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En revanche, elle ne traite pas des questions relatives aux sanctions qui devraient, le cas échéant, être prononcées par le Conseil à l'encontre de l'Etat membre défaillant, conformément à l'article 7 3 TUE et 309 TCE.

However, it does not address questions concerning the penalties that should be ordered by the Council against a Member State that is in default in accordance with Article 7(3) of the Union Treaty and Article 309 of the EC Treaty.


Cette proposition ne traite pas de questions telles que la publicité indirecte, le suivi des dépenses publicitaires des compagnies du tabac ou la vente par des distributeurs automatiques, qui relèvent d'une proposition de recommandation du Conseil basée sur les articles 152 et 153 du traité (voir IP/02/873).

This proposal does not deal with issues such as indirect advertising, monitoring of tobacco companies' expenditures on advertising, or vending machines, which are dealt with by a proposal for a Council Recommendation based on Articles 152 and 153 of the Treaty (see IP/02/873).


La liste traite uniquement des questions techniques, les questions d'exploitation sont contenues dans la STI "exploitation".

The list deals only with technical issues, the operational issues are contained in the TSI operation.


[61] OUTRE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIERE PENALE, L'ACCORD ENTRE L'UE ET LES ÉTATS-UNIS TRAITE AUSSI DE QUESTIONS AYANT PLUS SPECIFIQUEMENT TRAIT A LA CRIMINALITE FINANCIERE, NOTAMMENT L'ECHANGE D'INFORMATIONS CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI SONT SOUPÇONNEES OU ACCUSEES D'ACTIVITES CRIMINELLES.

[61] IN ADDITION TO MUTUAL LEGAL ASSISTANCE IN CRIMINAL JUSTICE, THE EU/US AGREEMENT ALSO ADDRESSES AREAS MORE SPECIFIC TO FINANCIAL CRIME, NOTABLY EXCHANGE OF BANK ACCOUNT INFORMATION RELATING TO LEGAL OR PHYSICAL PERSONS SUSPECTED OF OR CHARGED WITH A CRIMINAL OFFENCE.


« officiel sans l'agrément préalable du comité de la Chambre des communes qui traite habituellement des questions électorales, après consultation du comité du Sénat qui traite habituellement de ces questions».

``committee of the House of Commons that normally considers electoral matters, after consultation with the committee of the Senate that normally considers those matters'.


Le traité est conforme à la décision sur les principes et les objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires prise par la Conférence de 1995 des Parties au TNP chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation, qui a reconnu que la création de zones exemptes d'armes nucléaires renforce la paix et la sécurité mondiales et régionales.

The Treaty is in line with the Decision on Principles and Objectives for Nuclear Non-Proliferation and Disarmament issued by the 1995 NPT Review and Extension Conference which recognised that the creation of Nuclear Weapon Free Zones enhances global and regional peace and security.


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