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Acronym
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Bras de traite
Cibler les exigences légales
Droit primaire
Garniture de traite
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Passer en revue les exigences des entreprises
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «traite des exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité

this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de raisin frais non traité en provenance d'Australie

Plant protection import requirements for untreated fresh grapes from Australia


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement s'entend sans préjudice du droit qu'ont les États membres de fixer, conformément aux traités, les exigences qu'ils peuvent juger nécessaires pour assurer la protection du public et des travailleurs lorsque des engins mobiles non routiers visés par le présent règlement sont utilisés, étant entendu que ces exigences ne doivent pas avoir d'incidence sur la mise sur le marché de moteurs de tels engins.

This Regulation is without prejudice to the entitlement of Member States to lay down, in compliance with the Treaties, such requirements as they may deem necessary to ensure that the public and workers are protected whenever non-road mobile machinery referred to in this Regulation is in use, provided that such requirements do not affect the placing on the market of engines for such machinery.


Étant donné que le processus de décision relevant de la méthode du «troisième pilier» (titre VI du traité UE) exige l'unanimité, il arrive souvent que de très longues discussions n'aboutissent pas ou que des propositions ambitieuses soient réduites au plus petit dénominateur commun.

The decision making process falling under the so-called 'third pillar' method (Title VI TEU) requires unanimity. This often leads to lengthy inconclusive discussions or ambitious proposals being reduced to agreement around lowest-common-denominator texts.


19.1 (1) Les sommes reçues par Sa Majesté à titre de compensations monétaires versées par suite de la décision d’un groupe spécial rendue en vertu d’un traité sur le travail mentionné à l’annexe sont versées au Trésor et portées, lorsque le traité l’exige, au crédit du compte spécial intitulé « compte sur les traités sur le travail », ouvert parmi les comptes du Canada.

19.1 (1) All moneys received by Her Majesty as a result of a monetary assessment by a panel determination under any treaty respecting labour cooperation referred to in the schedule shall be paid into the Consolidated Revenue Fund and, if required under the treaty, credited to a special account in the accounts of Canada to be known as the Labour Cooperation Treaties Account.


Je ne veux pas mal dépeindre personne ici, mais il y a certaines organisations qui offrent un traitement différent, comme les pompiers, en ce qui a trait aux exigences physiques pour les femmes par opposition aux hommes ou peut-être les Autochtones qui n'ont pas à satisfaire aux mêmes exigences rigoureuses.

I do not want to paint anybody with a bad brush here, but there are some organizations that offer different treatment, and firefighters may be one of them, with respect to physical requirements, women versus men or possibly Aboriginal people not having to meet the same rigorous requirements.


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Ce traité n'exige pas de transparence, contrairement aux traités précédents.

There is no requirement for transparency in this agreement, and that is a departure from previous treaties.


Le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE et le règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE exigent des États membres qu'ils soumettent des rapports annuels à la Commission.

Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty and Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty require Member States to submit annual reports to the Commission.


Cette loi améliore l’échange de renseignements entre le CANAFE, les services d’application de la loi et les autres organismes tant au Canada qu’à l’étranger; elle établit un régime d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds comme les hawalas (entreprises qui avaient déjà des obligations en matière de déclaration en vertu de la LRPCFAT); elle permet au CANAFE de divulguer davantage de renseignements dans ses communications; elle crée un régime de pénalités administratives et financières, et traite des exigences de déclaration pour les conseillers juridiques[32]. Le gouvernement devrait poursuivre son dialogue avec le m ...[+++]

This legislation enhances information sharing between FINTRAC, law enforcement and other agencies, both domestically and internationally; creates a registration regime for money service businesses like hawalas (these businesses were already subject to reporting requirements under the PCMLTFA); increases information available in FINTRAC disclosures; creates an administrative and monetary penalty regime; and deals with reporting requirements for legal counsel.[32] The government should continue its current dialogue with the legal co ...[+++]


(12) Conformément à l'article 6 du traité, les exigences de la protection de l'environnement sont intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3 de ce traité, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

(12) Under Article 6 of the Treaty, environmental protection requirements are to be integrated into the definition and implementation of the Community policies and activities referred to in Article 3 of the Treaty, in particular with a view to promoting sustainable development.


Lorsque l'application cohérente de l'article 81 ou 82 du traité l'exige, la Commission, agissant d'office, peut soumettre des observations écrites aux juridictions des États membres.

Where the coherent application of Article 81 or Article 82 of the Treaty so requires, the Commission, acting on its own initiative, may submit written observations to courts of the Member States.


Toutefois, l'accord de 2013 a précisé les exigences du processus de demande, surtout en ce qui a trait aux exigences documentaires.

What the 2013 agreement did, however, was clarify the requirements of the application process particularly with respect to documentary requirements.


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