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Donner avis d'une question
Donner préavis d'une question
Déposer l'avis d'une question
Expert en question d'égalité des sexes
Exposer l'état d'une question
Gestion des sous-traitants
Loi sur l'Agence spatiale canadienne
Médecin traitant d'exercice privé
Point
Rapporter progrès
Renvoi vers le médecin traitant
Round up
Section traitant des questions de l'énergie atomique
Sous-traitant
Tour
Tour d'une question

Traduction de «traitant d’une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]

Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]


donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]

give notice of a question [ file a question ]


médecin traitant d'exercice privé

attending private practitioner


exposer l'état d'une question | rapporter progrès

report progress




section traitant des questions de l'énergie atomique

section for atomic energy questions




gestion des sous-traitants

management of sub-contracting




expert en question d'égalité des sexes

gender mainstreaming expert
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'introduction de règles claires, simples et harmonisées dans tous les actes juridiques traitant de cette question profiterait tant aux voyageurs qu'aux autorités compétentes en matière de frontières et de visas.

Clear, simple and harmonised rules in all legal acts dealing with this issue would benefit both travellers as well as border and visa authorities.


L'introduction de règles claires, simples et harmonisées dans tous les actes juridiques traitant de cette question profiterait tant aux voyageurs qu'aux autorités compétentes en matière de frontières et de visas.

Clear, simple and harmonised rules in all legal acts dealing with this issue would benefit both travellers as well as border and visa authorities.


Pour la première fois, l’Union européenne met en place un cadre politique - englobant une proposition de directive actuellement examinée au Conseil et au Parlement - traitant spécifiquement la question vitale de la protection intégrée des mers et océans européens et prenant en considération tous les types de pressions et d’impacts.

For the first time, the European Union is putting in place a policy framework – including a proposal for a Directive currently being discussed in the Council and in the Parliament - which specifically addresses the vital issue of protecting Europe’s seas and oceans in an integrated manner, looking at all pressures and impacts.


Seuls quelques États membres disposent d’une législation traitant de ces questions.

Only few Member States have legislation dealing with these issues.


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Il fixe les objectifs et les orientations pour un développement spatial équilibré et durable, un tiers des 60 options politiques convenues traitant de la question des moyens de maîtriser l'expansion physique des villes.

It sets out objectives and guidelines for balanced and sustainable spatial development, with a third of the 60 agreed policy options directly addressing the question of how to control the physical expansion of towns and cities.


Néanmoins, afin de prendre en considération les préoccupations des députés ainsi que des nombreuses lettres traitant de cette question qui m’ont été adressées, la Commission - en particulier la DG Relex - prépare actuellement une proposition de règlement du Conseil relatif au commerce d’appareils pouvant être utilisés pour la torture ou un traitement ou un châtiment cruel, inhumain ou dégradant.

Nevertheless, to take account of the concerns of Members of Parliament and many others who have written to me on the issue, the Commission, in particular the External Relations DG, is currently preparing a proposal for a Council regulation concerning trade in equipment which may be used for torture or for cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.


Il existe également des liens avec d'autres sites web traitant de la question de l'élargissement et de la soumission des contrats à financer dans le cadre de l'ISPA : [http ...]

There are also links to other websites dealing with the subject of enlargement and tendering for contracts to be financed under ISPA: [http ...]


Dans ce contexte, un atelier spécial traitant de ces questions sera organisé par les services de la Commission.

In this context a special workshop addressing these issues would be organised by the Commission services.


Il semblerait que les conservateurs les plus durs, bien qu'ils se montrent résignés à accepter de nouveaux textes de la Commission des droits de l'homme traitant de cette question, continuent d'opposer une vive résistance à tout effort visant l'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale.

It would seem that while the hard-line retentionists are resigned to further Commission on Human Rights texts on this issue, they will continue to resist strongly any efforts to secure a General Assembly resolution.


(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la nécessité de respecter le principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité.

(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




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traitant d’une question ->

Date index: 2023-05-05
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