Traduction de «traitant des informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments
Guidelines for Health Information Programs Involving the Sale of Foods

médecin traitant | médecin traitante
attending physician | treating physician | attending doctor | treating doctor

shampoing médicinal | shampooing médicinal | shampoing traitant | shampooing traitant | shampoing médical | shampooing médical
medicated shampoo | medicinal shampoo | treatment shampoo

médecin orienteur [ médecin orienteuse | médecin traitant | médecin traitante | médecin référent ]
referring physician

médecin traitant [ MT | médecin traitante ]
attending physician [ treating physician ]

Renvoi vers le médecin traitant
Referral to GP

sous-traitant
sub-contractor

traitant
attending

système d’information de chevet
Bedside information system

système d’information de la banque du sang
Blood bank information system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
processes the personal data only on documented instructions from the controller, including with regard to transfers of personal data to a third country or an international organisation, unless required to do so by Union or Member State law to which the processor is subject; in such a case, the processor shall inform the controller of that legal requirement before processing, unless that law prohibits such information on important grounds of public interest.

21. Lorsque le contractant ou le sous-traitant est autorisé à conserver des informations classifiées après l'expiration d'un contrat, les normes minimales figurant dans la présente décision doivent continuer à être respectées et la confidentialité des informations classifiées de l'Union européenne est protégée par le contractant ou le sous-traitant.
21. Where the contractor or subcontractor is authorised to retain classified information after termination of a contract, the minimum standards contained in this Decision shall continue to apply and the confidentiality of EUCI shall be protected by the contractor or subcontractor.

La preuve de la délivrance de l'HSI est communiquée au Parlement européen, autorité contractante, avant que le contractant ou sous-traitant, ou le contractant ou sous-traitant potentiel, ne reçoive les informations classifiées de l'Union européenne ou l'autorisation d'accéder à celles-ci.
Evidence of the grant of the FSC shall be presented to the European Parliament, as the contracting authority, before a contractor or subcontractor or potential contractor or subcontractor is provided with, or granted access to, EUCI.

L’importateur de données informe l’exportateur de données, dans les meilleurs délais, de l’existence d’une législation le concernant ou concernant tout sous-traitant ultérieur faisant obstacle à ce que des vérifications soient effectuées chez lui ou chez tout sous-traitant ultérieur conformément au paragraphe 2.
The data importer shall promptly inform the data exporter about the existence of legislation applicable to it or any sub-processor preventing the conduct of an audit of the data importer, or any sub-processor, pursuant to paragraph 2.

1. Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'autorités ou d'organismes de contrôle différents, la déclaration visée à l'article 63, paragraphe 2, comporte un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.
1. Where the operator and his subcontractors are checked by different control authorities or control bodies, the declaration referred to in Article 63(2) shall include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different control bodies or control authorities can exchange information on the operations under their control and on the way this exchange of information can be implemented.

Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.
Where the operator and his subcontractors are inspected by different inspection bodies or authorities, the declaration referred to in point 3 must include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different inspection bodies or authorities can exchange information on the operations under their inspection and on the way this exchange of information can be implemented.