Traduction de «traitant de règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médecin traitant [ MT | médecin traitante ]
attending physician [ treating physician ]

shampoing médicinal | shampooing médicinal | shampoing traitant | shampooing traitant | shampoing médical | shampooing médical
medicated shampoo | medicinal shampoo | treatment shampoo

médecin traitant | médecin traitante
attending physician | treating physician | attending doctor | treating doctor

médecin orienteur [ médecin orienteuse | médecin traitant | médecin traitante | médecin référent ]
referring physician

Renvoi vers le médecin traitant
Referral to GP

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle des neuf
Rule of nines

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le présent règlement prévoit des règles de compétence spécifiques, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux recours juridictionnels, y compris ceux qui visent à obtenir réparation, contre un responsable du traitement ou un sous-traitant, les règles de compétence générales, telles que celles prévues dans le règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil , ne devraient pas porter préjudice à l'application de telles règles juridictionnelles spécifiques.
Where specific rules on jurisdiction are contained in this Regulation, in particular as regards proceedings seeking a judicial remedy including compensation, against a controller or processor, general jurisdiction rules such as those of Regulation (EU) No 1215/2012 of the European Parliament and of the Council should not prejudice the application of such specific rules.

«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.
‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

l'acceptation, par le responsable du traitement ou le sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre, de l'engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité concernée non établie dans l'Union; le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsabilité que s'il prouve que le fait générateur du dommage n'est pas imputable à l'entité en cause.
the acceptance by the controller or processor established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member concerned not established in the Union; the controller or the processor shall be exempt from that liability, in whole or in part, only if it proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage.

Elle vise à renforcer l’application pratique des règles relatives au détachement de travailleurs en traitant des problèmes liés aux fraudes, au contournement des règles et à l’échange d’informations entre les États membres.
Its aim is to strengthen the practical application of the rules on posting of workers by addressing issues related to fraud, circumvention of rules, and exchange of information between the Member States.

5. Les règles énoncées dans le présent titre ne s'appliquent pas aux personnes physiques qui sont employées par un contractant admissible ou, s'il y a lieu, par un sous-traitant admissible, ou qui ont conclu un contrat légal avec ces derniers, et n'imposent pas de restrictions de nationalité à ces personnes physiques.
5. The rules under this Title do not apply to, and do not create nationality restrictions for, natural persons employed or otherwise legally contracted by an eligible contractor or, where applicable, subcontractor.

Il a écrit cela dans la partie du rapport traitant des règles relatives à l'embargo.
He was writing in the section of the report dealing with rules related to the blackout.

L'histoire des règles traitant de la réglementation des règles fiscales pour les organismes de bienfaisance enregistrés remonte à il y a longtemps et a évolué à un point tel que je pense, avec tout le respect que je vous dois, qu'elle est devenue un ensemble de mesures disparates où certains des objectifs initiaux ont été perdus de vue.
The history of the rules dealing with the regulation of the tax rules for registered charities goes back a long way and has evolved now to the point where, with respect, I think it has become a patchwork quilt that has lost sight of some of the original objectives.

Je crois aussi que le Règlement et les textes traitant des règles parlementaires prévoient que c'est au Président de décider. Je m'en remets donc à la décision du Président, comme le veut la tradition depuis que je suis à la Chambre.
In terms of His Honour's ruling, I believe the rules also provide for Speakers' rulings, as do the texts dealing with parliamentary rules, and that is what I shall rely on as the basis for Speakers' rulings, which have been the tradition as long as I have been here.

Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.
If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.