Vertaling van "traitant ces documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

médecin traitant | médecin traitante
attending physician | treating physician | attending doctor | treating doctor

médecin traitant [ MT | médecin traitante ]
attending physician [ treating physician ]

shampoing médicinal | shampooing médicinal | shampoing traitant | shampooing traitant | shampoing médical | shampooing médical
medicated shampoo | medicinal shampoo | treatment shampoo

médecin orienteur [ médecin orienteuse | médecin traitant | médecin traitante | médecin référent ]
referring physician

Renvoi vers le médecin traitant
Referral to GP

technologies destinées aux applications à contenu textuel important [ technologies applicables à des logiciels traitant principalement le texte | technologies axées sur l'utilisation de documents à contenu textuel important ]
text-intensive applications technologies

sous-traitant
sub-contractor

documenté
Documented

documents
Documents

traitant
attending

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, lorsque des États membres prévoient un paiement direct des sous-traitants en application de l'article 71 de la directive 2014/24/UE et de l'article 88 de la directive 2014/25/UE, les arrangements qui doivent être fixés dans les documents de marché devraient comporter des dispositions concernant l'utilisation ou non de la facturation électronique dans le cadre des paiements aux sous-traitants.
However, when Member States provide for direct payment to subcontractors pursuant to Article 71 of Directive 2014/24/EU and Article 88 of Directive 2014/25/EU, the arrangements to be determined in the procurement documents should include provisions concerning whether or not electronic invoicing is to be used in respect of payments to subcontractors.

ne satisfont pas à l’obligation qui leur incombe de disposer d’une documentation technique complète et/ou d’un système de qualité lorsqu’ils se réfèrent à la documentation technique et/ou au système de qualité d’un sous-traitant ou d’un fournisseur;
do not fulfil their obligation to have at their disposal the full technical documentation and/or of a quality system by referring to the technical documentation of a subcontractor or supplier and/or to their quality system;

La Commission a mené des consultations sur la question de la gestion des droits depuis le milieu des années 90 et elle a publié une série de documents, de communications et de documents de travail traitant de ce sujet, qui ont été suivis de consultations publiques (notamment en 2004, 2007, 2009 et 2011).
The Commission has consulted on the question of rights management since the mid-nineties and has published a series of documents, communications and papers addressing this issue, followed by public consultations (inter alia in 2004, 2007, 2009 and 2011).

Comme les institutions ont déjà des contrôleurs de la protection des données, il est dans le droit fil de l'objectif du règlement de désigner dans chaque unité organisationnelle, par exemple les directions générales, un responsable de l'information qui pourrait être l'interlocuteur des citoyens, ainsi que des autres unités administratives traitant des documents des institutions.
As the institutions already have data protection officers it is consistent with the aim of the regulation to appoint in each organisational unit, such as general directorates, an information officer who could be the interlocutor for citizens as well as the other administrative units dealing with institutions documents.

- les résultats de la consultation concernant les questions relatives à la recherche ont été analysés[4] à la lumière de deux rapports traitant des relations entre l'enseignement supérieur et la recherche[5] et à l'occasion d'une grande conférence organisée à Liège en avril 2004[6]; le futur plan d'action relatif à la recherche universitaire (document qui va de pair avec la présente communication) traitera du rôle des universités en matière de recherche;
- outcomes of the consultation concerning research aspects were analysed[4] in the light of two reports dealing with higher education-research relations[5] and addressed at a major conference in Liège in April 2004[6]; the forthcoming Action Plan on University-based Research (a twin document to the present Communication) will deal with the research dimension of universities;

Cependant, alors que l'on procède à la refonte du manuel précité sous une forme juridique propre à l'UE, il est urgent que les textes traitant de l'apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants des pays tiers soient rassemblés de façon claire et précise sous la forme d'un règlement.
Nonetheless, while the Common Manual is being recast into a Community legal instrument, the provisions regarding the stamping of travel documents of third-country nationals should be brought together in a clear and precise form in a compulsory legal instrument (a regulation).

Pour être en mesure d'apprécier de façon inattaquable s'il y avait eu emploi abusif des aides, il lui fallait avoir accès aux documents financiers de TLT et à ses documents relatifs au marché, et notamment les offres des fournisseurs et les factures réelles des sous-traitants.
In order to assess indisputably whether an abuse of aid had occurred, the Commission needed access to TLT's financial and market-related data, notably the vendor bids and data on actual invoices from subcontractors.

Pour chaque cas, le demandeur doit fournir au minimum une analyse des macromolécules (dont la teneur en eau et en cendres totales), des principaux macronutriments et micronutriments, des facteurs antinutritionnels, des toxines naturelles et des allergènes déjà recensés, ainsi que d’autres métabolites végétaux secondaires caractéristiques de l’espèce cultivée concernée, tels que visés dans les documents de consensus de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) traitant de la composition de nouvelles variétés végétales (ci-après les «documents de consensus de l’OCDE») (5).
In each case, the applicant shall provide at least analysis on proximates (including moisture and total ash), key macro- and micro-nutrients, anti-nutritional compounds, natural toxins, and already identified allergens, as well as other secondary plant metabolites characteristic for specific crop plant species, as referred to in the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) consensus documents on compositional considerations for new plant varieties (OECD consensus documents) (5).