Vertaling van "traitait des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 2 mai 2000, au cours d'une séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre où l'on traitait de la règle de l'attribution de temps, le Greffier de la Chambre des communes à l'époque, M. Robert Marleau, a répondu à une question concernant le pouvoir du Président de protéger les droits de la minorité de la façon décrite plus haut.
On May 2, 2000, during a discussion of the rule of time allocation with the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the then Clerk of the House of Commons, Robert Marleau, responded to a question regarding the Speaker's authority to protect the minority in the manner described earlier.

L'ordre qui avait été adopté traitait de pouvoir absolu d'obliger le gouvernement à produire des documents non censurés.
The order that was adopted cites the absolute power to require the government to produce uncensored documents.

Le Conseil s’est toutefois opposé à la réincorporation du sujet dans le droit primaire. Dès lors, nous avons modifié la partie du statut qui traitait des aspects organisationnels du Parlement. Il s’en est suivi un exercice de gestion assez difficile, qui a finalement débouché sur un résultat: le Conseil - et voici le point crucial du problème, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs - a entrepris de convoquer une conférence rassemblant les gouvernements des États membres, y compris tous les pays concernés, afin de pouvoir ratifier ce que nous avions décidé au Parlement.
The Council, however, objected to the subject’s being reincorporated into the primary legislation, so we amended the part of the statute that related to Parliament’s organisational aspects; an albeit difficult management exercise followed, which subsequently yielded a result: the Council – and here is the crux of the issue Madam President, ladies and gentlemen – endeavoured to convene an intergovernmental meeting of the Member States, including all of the various countries, in order to be able to ratify what we had decided in Parliament.

Le 2 mai 2000, au cours d'une séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre où l'on traitait des dispositions du Règlement permettant de limiter le débat, le greffier de la Chambre des communes à l'époque, M. Robert Marleau, a répondu à une question concernant le pouvoir du Président de protéger les droits de la minorité en cas d'abus.
On May 2, 2000 during a discussion of the rules curtailing debate at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the former clerk of the House of Commons, Robert Marleau, responded to a question regarding the Speaker's authority to protect the minority in the event of an abuse.

Il importe de se souvenir que la décision dépendait beaucoup de la question de savoir si la loi traitait des pouvoirs en matière de droit pénal, en raison de la description des toxines et de leur effet, alors que cette description aurait pu se trouver ailleurs.
It is important to remember that the decision had very much to do with the question of whether the act was dealing with criminal powers because of the description of toxins and their effect, as opposed to being someplace else.

La seule différence que fait cet amendement, mis à part la disposition qui n'était pas admissible parce qu'elle traitait de dénonciation et comportait une autre idée qui était aussi inadmissible, c'est que le pouvoir discrétionnaire du juge existe toujours.
The only difference with this amendment, other than the one clause that was not admissible because it talked about denunciation and introduced another thought that was also inadmissible, was the fact that we still allowed the judge discretion.