Traduction de «trait à l’énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence internationale sur le règlement des différends ayant trait à l'énergie, au pétrole et au gaz
International Conference on the Settlement of Energy, Petroleum and Gas Disputes

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

coordonnateur à l'énergie | coordonnatrice à l'énergie
energy coordinator

vérificateur municipal à l'énergie [ vérificatrice municipale à l'énergie ]
municipal energy auditor

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants
causing danger by means of nuclear energy, radioactivity or ionising radiation

non traité | à l'état fluide | en voie de transformation
uncured

traite à l'échéance
Usance draft

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Participation à un projet ayant trait à l'énergie renouvelable possibilité supplémentaire: ≥ 10 kWh d'énergie renouvelable par m2 de superficie utile totale (association d'un ou de plusieurs systèmes).
Participation in a RE project with the additional possibility ≥10 kWh renewable energy per m2 total useful floor area (combination one or more systems).

L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.
The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.

Par ailleurs, le traité comprend également cinq annexes relatives aux domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du traité, aux secteurs industriels visés à l'article 41 du traité, aux avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du traité, aux listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9, relatif au marché commun nucléaire et au programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité.
Furthermore, the Treaty also includes five annexes dealing with the fields of research concerning nuclear energy referred to in Article 4 of the Treaty, the industrial activities referred to in Article 41 of the Treaty, the advantages which may be conferred on joint undertakings under Article 48 of the Treaty, a list of goods and products subject to the provisions of Chapter 9 on the nuclear common market, and the initial research and training programme referred to in Article 215 of the Treaty.

Le traité modifiant les traités UE et CE, signé en décembre 2007, change certaines dispositions du traité Euratom via son «protocole (n° 12) modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique».
The Treaty amending the EU and EC Treaties, which was signed in December 2007, changed certain provisions of the Euratom Treaty via its "Protocol No 12 amending the Treaty establishing the European Atomic Energy Community".

considérant que le traité de Lisbonne confère à l'Union européenne de nouvelles prérogatives importantes, dans des domaines tels que l'action extérieure (article 27, paragraphe 3, du traité UE), le sport (article 165 du traité FUE), l'espace (article 189 du traité FUE), le changement climatique (article 191 du traité FUE), l'énergie (article 194 du traité FUE), le tourisme (article 195 du traité FUE) et la protection civile (article 196 du traité FUE);
whereas the Treaty of Lisbon confers significant new prerogatives on the European Union in fields such as external action (Article 27(3) TEU), sport (Article 165 TFEU), space (Article 189 TFEU), climate change (Article 191 TFEU), energy (Article 194 TFEU), tourism (Article 195 TFEU) and civil protection (Article 196 TFEU);

toute publicité, dans laquelle des informations ayant trait à l’énergie ou au prix sont divulguées, pour un modèle spécifique de produits liés à l’énergie régis par un acte délégué adopté en vertu de la présente directive, comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique du produit.
any advertisement for a specific model of energy-related products covered by a delegated act under this Directive includes, where energy-related or price information is disclosed, a reference to the energy efficiency class of the product.

toute publicité, dans laquelle des informations ayant trait à l’énergie ou au prix sont divulguées, pour un modèle spécifique de produits liés à l’énergie régis par un acte délégué adopté en vertu de la présente directive, comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique du produit;
any advertisement for a specific model of energy-related products covered by a delegated act under this Directive includes, where energy-related or price information is disclosed, a reference to the energy efficiency class of the product;

Les critères d’attribution ayant trait à l’énergie et à l’environnement devraient faire partie des critères d’attribution pris en considération par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices lorsqu’ils sont appelés à prendre une décision concernant l’achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
The energy and environmental award criteria should be among the various award criteria taken into consideration by contracting authorities or contracting entities when they are called upon to take a decision on the procurement of clean and energy-efficient road transport vehicles.

| ATnon consolidé.BGles activités liées à l'énergie électrique, au gaz et à l'eau chaude sont soumises à autorisation. Celle-ci est octroyée à une personne morale relevant du droit commercial ou de la législation de l'UE ou des États membres de l'EEE.CZnon consolidé.FRles concessions et les autorisations dans le secteur hydroélectrique ne peuvent être accordées qu'à des ressortissants français ou communautaires, ainsi qu'aux ressortissants de pays tiers avec lesquels des accords de réciprocité ont été conclus concernant l'exploitation d'hydroélectricité.FIréserve concernant les investissements dans une entreprise exerçant des activités ayant trait à l'énergie nucléaire ou au domaine nucléaire.ELla licence d'exploitation relative aux combustibles solides, aux minéraux radioactifs et à l'énergie géothermique peut être refusée aux personnes physiques et morales non communautaires.
Licences are issued to legal persons registered under the Trade Law or under the legislation of an EU or EEA Member State.CZunboundFRconcessions and authorisations in hydroelectricity can be given only to French nationals or to nationals from the Community, as well as to nationals of third countries, with which reciprocity agreements have been concluded with respect to exploitation of hydroelectricity.FIreservation on investment in an enterprise engaged in activities involving nuclear energy or nuclear matter.ELsolid fuels, radioactive minerals and geothermal energy: an exploration licence may not be granted to non-Community natural or legal persons.