Traduction de «trait à l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

sur l'initiative de [ à l'initiative de | à la demande de ]
at the instance of [ on the request of ]

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Initiative populaire fédérale «Halte à l'endettement de l'Etat!»
Popular initiative «End the debt economy!»

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

Initiative mondiale de lutte contre la traite des êtres humains | Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains
United Nations Global Initiative to Fight Human Trafficking | UN.GIFT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Le Parlement s'engage, lorsqu'il traite d'une initiative présentée par au moins un quart des États membres, conformément à l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à ce qu'aucun rapport ne soit adopté au sein de la commission compétente avant d'avoir reçu l'avis de la Commission sur ladite initiative.
38. Parliament undertakes, when dealing with an initiative submitted by at least a quarter of Member States, in conformity with Article 76 TFEU, not to adopt any report in the relevant committee before receiving the Commission's opinion on the initiative.

M. Zinatelli : En ce qui concerne la première question, qui a trait aux conventions collectives, je relève que cette disposition du Code du travail ne figure pas dans cette section de la partie 3, si je comprends bien, qui traite de cette initiative particulière du gouvernement, mais vous me corrigerez si je me trompe.
Mr. Zinatelli: With respect to the first question, which relates to the collective agreements, I note that that provision of the Labour Code is not in the part in Part 3, as I understand, that relates to this particular initiative of the government, although I stand to be corrected.

Le sommet donne déjà des résultats en ce qui a trait à des initiatives importantes comme notre initiative en matière de santé maternelle et infantile.
The summit is already paying dividends on important initiatives such as our maternal and child health initiative.

[Texte] Question n 140 M. Martin (Sault Ste. Marie): En ce qui a trait à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor): a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 1993 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique et des autres fonds administrés par FedNor est allée à des projets et initiatives du Nord de l’Ontario de 1993 à aujourd’hui; c) comment FedNor définit-il les frontières du Nord de l’Ontario, et cette définition a-t-elle changé depuis 1993; d) combien d’emplois ont été directement créés dans le Nord de l’Ontario, ainsi que dans les autres régions, par les programmes de FedNor et les autres programmes administrés par FedNor de 1993 à aujourd’hui; e) quelle est la liste complète (par emplacement) de tous les employés à temps plein et équivalents qui travaillent pour FedNor?
[Text] Question No. 140 Mr. Martin (Sault Ste. Marie): With respect to the Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario (FedNor): (a) what was the global budget of FedNor and its programs from 1993 up to and including the present day; (b) how much of FedNor’s economic development funding and other funding it administers went to projects and initiatives in Northern Ontario from 1993 up to and including the present day; (c) how does FedNor define the boundaries of Northern Ontario and has this definition changed since 1993; (d) how many jobs were directly created in Northern Ontario, as well as other regions, by FedNor programs and other programs it administers from 1993 up to and including the present day; and (e) what is the complete list (by location) of all full-time employees and equivalents working for FedNor?

Mais je dois dire que, en ce qui a trait à cette initiative.J’espère bien que les 40 initiatives que vous avez vues dans ce rapport sur les initiatives et les projets sont déjà un signe du genre de volonté dont les ministères ont fait preuve en se mettant au travail (1710) M. Werner Schmidt: Je vous souhaite bonne chance. M. George Redling: Je vous remercie.
But I have to say, in terms of this initiative.I would hope that the 40 initiatives you have seen in this report on actions and plans are already an indication of the kind of willingness that departments have shown in stepping up to the plate (1710) Mr. Werner Schmidt: I wish you well.

Parallèlement, le Royaume-Uni, la France et la Suède ont pris, dans le cadre de l'article 34, paragraphe 2, alinéa b du traité UE, une initiative en faveur d'une décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. La Commission soutient fermement cette initiative, car elle introduirait un système européen efficace d'exécution des amendes.
In the meantime, the United Kingdom, France, and Sweden have taken an initiative under Article 34 paragraph 2 litera b of the EU Treaty for a Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to financial penalties.1 The Commission strongly supports this initiative, as it would introduce an EU-wide, efficient system for enforcing fines.

Certaines doivent aider la Commission à se recentrer sur des priorités claires parmi les missions que lui confère le Traité: droit d'initiative, exécution des politiques, rôle de gardienne du Traité et représentation internationale.
Some of these should help the Commission to concentrate its action on clear priorities within the tasks conferred on it by the Treaty: right of initiative, execution of policy, guardian of the Treaty and international representation.