Vertaling van "trait principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trait principal de structure
physiographic feature

trait central [ trait principal ]
central trait [ main trait ]

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Fichier principal des codes OTAN [ Fichier principal des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | Fichier-maître des codes OTAN | Fichier-maître des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ]
NATO Code Master File [ North Atlantic Treaty Organization Code Master File ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

cette action fait partie des compétences conférées à l’UE par les traités (principe d’attribution).
the action forms part of the competences conferred upon the EU by the Treaties (principle of conferral).

le contenu et la forme de l’action n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les traités (principe de proportionnalité).
the content and form of the action does not exceed what is necessary to achieve the objectives set by the Treaties (principle of proportionality).

dans le cadre des compétences partagées avec les pays de l’UE, l’échelon de l’UE est le plus pertinent pour atteindre les objectifs fixés par les traités (principe de subsidiarité).
in the context of competences shared with EU countries, the EU level is most relevant in order to meet the objectives set by the Treaties (principle of subsidiarity).

Sa portée est aussi reconnue dans le Traité (Principes, article 16) qui affirme que les citoyens doivent avoir accès aux services de première nécessité, aux infrastructures de base et au savoir en insistant sur l'importance des « services d'intérêt économique général pour la promotion de la cohésion économique et sociale».
Its importance is also acknowledged in Article 16 (Principles) in the Treaty which recognises that citizens should have access to essential services, basic infrastructure and knowledge by highlighting the significance of 'services of general economic interest for promoting economic and social cohesion'.

L’Union européenne (UE) ne possède que les compétences qui lui sont attribuées par les traités (principe d'attribution).
The EU has only the competences conferred on it by the Treaties (principle of conferral).

Deuxième moyen: erreur de droit entachant la motivation de l’arrêt attaqué, en ce que ce dernier a rejeté l’argument invoqué par les requérantes dans leur recours devant le Tribunal en ce qui concerne la violation du traité (principe de proportionnalité).
Second ground of appeal — error of law in the grounds of the judgment under appeal, in so far as it dismissed as unfounded the appellants’ argument before the General Court alleging breach of the Treaty — the principle of proportionality.

cette action fait partie des compétences conférées à l’UE par les traités (principe d’attribution);
the action forms part of the competences conferred upon the EU by the Treaties (principle of conferral);

dans le cadre des compétences partagées avec les pays de l’UE, l’échelon de l’UE est le plus pertinent pour atteindre les objectifs fixés par les traités (principe de subsidiarité);
in the context of competences shared with EU countries, the EU level is most relevant in order to meet the objectives set by the Treaties (principle of subsidiarity);