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Incombent en vertu du présent traité
Lui
Manquer à une des obligations qui

Vertaling van "trait lui aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital

Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness


la Commission assume les charges qui lui sont confiées par le présent Traité

the Commission shall assume the responsibilities conferred upon it by this Treaty


le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités

The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties


manquer à une des obligations qui [lui] incombent en vertu du présent traité

to fail to fulfil an obligation under the Treaty


Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité

Indian inmate with valid treaty number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Karen Kraft Sloan: Cet article traite lui aussi des espèces transfrontalières.

Mrs. Karen Kraft Sloan: This clause also deals with transboundary species.


G. considérant que, conformément au préambule du traité UE, les États membres confirment leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte sociale européenne; que l'article 151 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) fait lui aussi explicitement référence aux droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la charte sociale européenne;

G. whereas in accordance with the preamble of the TEU, the Member States have confirmed their attachment to social rights as defined in the European Social Charter; whereas Article 151 TFEU also contains an explicit reference to fundamental social rights such as those set out in the European Social Charter;


Mais elle en clarifie le texte et l'aligne sur l'alinéa suivant, qui traite lui aussi de l'utilisation des ressources des systèmes de garantie.

It will however make the text clear and consistent with the next subparagraph which also deals with usage of DGSs funds.


C’était un très bon rapport ayant trait lui aussi au secteur automobile, mais dans le domaine des véhicules lourds.

It was a very good report, and also related to the automotive sector, but to heavy vehicles.


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D'aucuns disent que l'article 810 du Code criminel traite lui aussi de la question.

Some people say that section 810 of the Criminal Code also deals with this.


Le président: S'il n'y a pas d'autres commentaires, nous allons voter sur l'amendement de M. Martin (L'amendement est rejeté). Le président: Monsieur Martin, si je comprends bien, l'amendement suivant traite lui aussi de l'article 3.

The Chair: Seeing no further comments, I'll call the question about Mr. Martin's amendment (Amendment negatived) The Chair: Mr. Martin, I understand your next amendment deals also with clause 3.


Pour ceux qui n'en auraient pas une copie entre les mains, je tiens à dire que le projet de loi C-314 traite lui aussi directement de la sécurité et de la protection des enfants canadiens.

For those who do not have a copy of the bill before them, Bill C-314 also deals directly with the safety and protection of Canadian children.


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le traité de non-prolifération des armes nucléaires, aussi essentiel soit-il, est lui aussi en danger.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Nuclear Arms Non-Proliferation Treaty, crucially important though it is, is also in peril.


- (IT) Le rapport Brunetta traite lui aussi, Monsieur le Président, des télécommunications et en particulier de l'accès aux réseaux de communications électroniques, des ressources associées, ainsi que de leur interconnexion.

(IT) Mr Brunetta’s report, Mr President, also refers to telecommunications, and particularly access to and interconnection of electronic communications networks and associated facilities.


Vous pourriez également examiner la décision qu'a rendue la Cour suprême de l'Australie dans l'arrêt Yarmirr, en octobre 2001, arrêt qui traite lui aussi du droit du public.

You might also want to consider the Yarmirr decision of the Australian Supreme Court, issued October 2001, which again reflects on public right.




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Date index: 2022-04-14
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