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Acronym
Au dire de
Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
D'après
Droit primaire
Déposition sur la foi d'autrui
Mettre fin au voir dire
Ouï-dire
Ouï-dire composé
Ouï-dire cumulatif
Ouï-dire double
Ouï-dire dérivé
Ouï-dire indirect
Ouï-dire multiple
Preuve par ouï-dire
Projet de traité d'Union européenne
Selon
Selon le dire de
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Témoignage par ouï-dire
Témoignage sous forme de ouï-dire
à dire le vrai
à dire vrai
à vrai dire

Vertaling van "trait et dire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple

multiple hearsay | second-hand hearsay


déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay evidence | hearsay testimony


ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple

double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


à vrai dire [ à dire vrai | à dire le vrai ]

to tell the truth


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


au dire de [ selon le dire de | d'après | selon ]

according to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission proposait initialement d'utiliser comme base juridique l'article 192 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), c'est-à-dire la base juridique applicable aux politiques de l'Union en matière d'environnement, et l'article 207 du traité FUE sur la politique commerciale commune, combinés à l'article 218, paragraphe 6, point a), du traité FUE, c'est-à-dire la base juridique procédurale sur la conclusion des accords internationaux, en vertu de laquelle l'approbation du Parlement est requise.

The legal basis originally proposed by the Commission was Article 192 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the legal basis for the Union policy on the environment, and Article 207 TFEU on the common commercial policy, together with Article 218(6)(a) TFEU, the procedural legal basis on the conclusion of international agreements according to which the consent of Parliament is required.


Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la disci ...[+++]

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to th ...[+++]


Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une distinction a été introduite entre le pouvoir conféré à la Commission d’adopter des actes délégués, c'est-à-dire des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif, conformément à la procédure prévue à l’article 290 du TFUE (procédure de délégation), et celui d'adopter, selon la procédure visée à l’article 291, les actes dits d'exécution, c'est-à-dire des conditions uniformes d’exécution des actes juridiqueme ...[+++]

The Treaty of Lisbon introduced a distinction between the powers delegated to the Commission to adopt delegated acts, i.e. non-legislative acts of general application to supplement or amend non-essential elements of a legislative act under Article 290 TFEU (the delegation procedure), and the powers conferred upon the Commission under Article 291 to adopt so-called implementing acts, i.e. uniform conditions for implementing legally binding EU acts.


lorsqu'ils sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de traitement final.

when shipped in flowering state, with at least one fully open flower per specimen, no minimum number of specimens per shipment is required but specimens must be professionally processed for commercial retail sale, e.g. labelled with printed labels or packaged with printed packages indicating the name of the hybrid and the country of final processing.


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Deuxièmement, j'aimerais dire à ceux d'entre eux qui sont venus ici nous dire que le Parlement européen devrait appeler à un référendum que je trouve quelque peu amusant que ceux qui s'opposent au Parlement en ayant du pouvoir et qui sont contre l'Union européenne, puissent venir dire aux États membres ce qu'ils ont à faire; qu'ils viennent ici en se disant que l'on peut dire aux États membres souverains ce que doivent être leurs procédures internes afin de ratifier un traité ...[+++]

Secondly, some of them have come here and said that the European Parliament should call for a referendum. I find it quite amusing that those who oppose the European Parliament having powers, that are against the European Union being able to tell Member States what to do, come here and say that we should tell sovereign Member States what their internal procedures should be to ratify an international treaty.


La Commission a aussi noté que les règles de procédure désormais applicables aux secteurs anciennement couverts par le traité CECA, c'est-à-dire l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, telles que développées dans le règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(9), offraient de meilleures garanties que celles du traité CECA pour le plein respect des droits de l'État membre, de l'entreprise bénéficiaire et de toutes les autres parties intéressées.

The Commission also indicated that the procedural rules currently applicable to the sectors previously governed by the ECSC Treaty, i.e. Article 88(2) of the EC Treaty, as set out in Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(9), offer better guarantees than those of the ECSC Treaty for full respect of the rights of the Member State, the beneficiary company and all other interested parties.


Promettez-nous surtout de faire en sorte que le prochain traité fasse l'objet d'un référendum dans tous les pays ; vous serez alors obligé de concevoir un traité acceptable, c'est-à-dire un traité caractérisé par la transparence, la proximité et la démocratie.

Promise, above all, that the next treaty will be subject to referendums in all the countries. In that way, you will be obliged to design a treaty that can be adopted, that is to say, a treaty characterised by openness, democracy and proximity to the people.


Elle doit se fonder tout d'abord sur une analyse critique, pour sonder ensuite les véritables défis d'une Union élargie et compétente, parmi lesquels figurent une nouvelle répartition des compétences allant dans les deux sens - c'est-à-dire vers l'Union européenne et vers les États membres -, une solution à la prolifération des instruments dans l'Union européenne, des institutions plus démocratiques - assurant, entre autres, une codécision entière avec le Parlement européen -, le début d'un processus conduisant à la scission des traités en un traité fondamental et plusieurs traités d'exécution et, enfin, une nouvelle place et un nouveau ...[+++]

First of all, it must be based on a critical analysis, in order to reveal the true challenges facing an enlarged and competent Union, which include the redistribution of competences in both directions – in other words, towards the European Union as well as towards the Member States – a solution to the proliferation of instruments in the European Union, institutions that are more democratic and which ensure, amongst others, a full co-decision procedure involving the European Parliament, the first steps of a process that leads to the treaties being divided into one fundamental treaty and several ex ...[+++]


Je rappelle qu’il s’agit de la lutte, menée au moyen de cette politique, contre la criminalité organisée, c’est-à-dire contre les drogues, la traite des femmes et des enfants et bien d’autres actes méprisables, qui ont d’effrayantes conséquences sur toute la société, et même - je veux le dire avec un certain cynisme - sur l’économie, puisqu’il a été reconnu que cet argent parvient à augmenter la fluidité monétaire et, souvent, déstabilise les politiques économiques.

I would remind the House that we aim to use this policy to fight organised crime, i.e. drug smuggling, trafficking in women and children and many other wretched activities which have a terrible impact on society as a whole, even – and I say this somewhat cynically – the economy itself, in that it is generally acknowledged that this money increases the money supply and often destabilises monetary policy.


considérant que, en ce qui concerne les dérogations de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, l'aide en question ne présente aucun aspect permettant de la qualifier de projet d'intérêt européen commun ou de projet susceptible de remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et dont la promotion justifie une dérogation, au titre de l'article 92 paragraphe 3 sous b) du traité CEE, à l'incompatibilité des aides prévues par l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE; que la Belgique fait partie des régions centr ...[+++]

As regards the exemptions permitted by Article 92 (3) (b) of the EEC Treaty, there is nothing in the measure to qualify it as a 'project of common European interest' or as one designed 'to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State', the furtherance of which justifies exemption under Article 92 (3) (b) from the prohibition of aids laid down by Article 92 (1). Belgium belongs to the central regions of the Community, whose social and economic problems are not the most serious in the Community, yet where the danger of an escalation of State aid is most immediate and where any State aid is most likely to affect trade between Member Stat ...[+++]




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trait et dire ->

Date index: 2024-11-28
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